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1958-06-28[Bulletin officiel de l'Education nationale, n° 35, 2 octobre 1958, p. 2819-2827 : Circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux préfets du 28 juin 1958 relative aux "fouilles et découvertes archéologiques"]Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques - Une liste des directeurs de circonscription et un modèle de demande d'autorisation de fouilles archéologiques sont annexés [montrer plus]Sidet, Edmond
Perchet, René
Type:text
Date:1958-06-28
Creator:Sidet, Edmond
Perchet, René
Identifier:AE_00471
Description:Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques - Une liste des directeurs de circonscription et un modèle de demande d'autorisation de fouilles archéologiques sont annexés [montrer plus]
1958-06-28[Circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux préfets du 28 juin 1958 relative aux fouilles et découvertes archéologiques]Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques [montrer plus]Sidet, Edmond
Perchet, René
Type:text
Date:1958-06-28
Creator:Sidet, Edmond
Perchet, René
Identifier:AE_00035
Description:Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques [montrer plus]
1958-04-17[Note du directeur des musées de France au directeur général de l'architecture du 17 avril 1958 relative à la "circulaire sur les fouilles et découvertes archéologiques"]Transmission d'un projet de circulaire aux préfets, sous la "signature commune" du directeur des musées de France et du directeur de l'architecture, "pour donner aux conservateurs des musées classés et contrôlés toutes instructions utiles sur la conduite à tenir en matière de fouilles et découvertes archéologiques" (la pièce jointe manque) [montrer plus]Sidet, Edmond
Type:text
Date:1958-04-17
Creator:Sidet, Edmond
Identifier:AE_00469
Description:Transmission d'un projet de circulaire aux préfets, sous la "signature commune" du directeur des musées de France et du directeur de l'architecture, "pour donner aux conservateurs des musées classés et contrôlés toutes instructions utiles sur la conduite à tenir en matière de fouilles et découvertes archéologiques" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
1958-07-19[Note du directeur des musées de France au directeur général de l'architecture du 19 juillet 1958 relative à l'affectation du produit des fouilles]Affirmation de l'intérêt que portent "certains musées nationaux ou municipaux" au produit des fouilles - Proposition, en conséquence, d'établir un accord "entre les trois services intéressés par ce problème (architecture, CNRS et musées) pour permettre la mise en dépôt des musées d'objets mis au jour sur [les chantiers de la direction de l'architecture] et non indispensables [à cette direction]" (l'auteur estime, en effet, qu'"aucune règle n'a présidé jusqu'à ce jour à l'affectation du produit des fouilles organisées [par la direction de l'architecture]") - Les commentaires manuscrits portés dans les marges contestent le contenu de la note (notamment : "Il n'y a aucun problème à étudier. Le nouveau directeur croit en avoir découvert un") [montrer plus]Sidet, Edmond
Type:text
Date:1958-07-19
Creator:Sidet, Edmond
Identifier:AE_00472
Description:Affirmation de l'intérêt que portent "certains musées nationaux ou municipaux" au produit des fouilles - Proposition, en conséquence, d'établir un accord "entre les trois services intéressés par ce problème (architecture, CNRS et musées) pour permettre la mise en dépôt des musées d'objets mis au jour sur [les chantiers de la direction de l'architecture] et non indispensables [à cette direction]" (l'auteur estime, en effet, qu'"aucune règle n'a présidé jusqu'à ce jour à l'affectation du produit des fouilles organisées [par la direction de l'architecture]") - Les commentaires manuscrits portés dans les marges contestent le contenu de la note (notamment : "Il n'y a aucun problème à étudier. Le nouveau directeur croit en avoir découvert un") [montrer plus]
1956-04-09Arrêté du 9 avril 1956 relatif à la création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Nicolay, Pierre
Sidet, Edmond
Larre, René
Type:text
Date:1956-04-09
Creator:Nicolay, Pierre
Sidet, Edmond
Larre, René
Identifier:JO_01619
Description:Création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955