1958-06-28 | [Bulletin officiel de l'Education nationale, n° 35, 2 octobre 1958, p. 2819-2827 : Circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux préfets du 28 juin 1958 relative aux "fouilles et découvertes archéologiques"] | Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques - Une liste des directeurs de circonscription et un modèle de demande d'autorisation de fouilles archéologiques sont annexés [montrer plus] | Sidet, Edmond Perchet, René |
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Type:text Date:1958-06-28 Creator:Sidet, Edmond Perchet, René Identifier:AE_00471 |
Description:Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques - Une liste des directeurs de circonscription et un modèle de demande d'autorisation de fouilles archéologiques sont annexés [montrer plus]
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1958-06-28 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux préfets du 28 juin 1958 relative aux fouilles et découvertes archéologiques] | Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques [montrer plus] | Sidet, Edmond Perchet, René |
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Type:text Date:1958-06-28 Creator:Sidet, Edmond Perchet, René Identifier:AE_00035 |
Description:Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques [montrer plus]
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1958-04-17 | [Note du directeur des musées de France au directeur général de l'architecture du 17 avril 1958 relative à la "circulaire sur les fouilles et découvertes archéologiques"] | Transmission d'un projet de circulaire aux préfets, sous la "signature commune" du directeur des musées de France et du directeur de l'architecture, "pour donner aux conservateurs des musées classés et contrôlés toutes instructions utiles sur la conduite à tenir en matière de fouilles et découvertes archéologiques" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Sidet, Edmond |
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Type:text Date:1958-04-17 Creator:Sidet, Edmond Identifier:AE_00469 |
Description:Transmission d'un projet de circulaire aux préfets, sous la "signature commune" du directeur des musées de France et du directeur de l'architecture, "pour donner aux conservateurs des musées classés et contrôlés toutes instructions utiles sur la conduite à tenir en matière de fouilles et découvertes archéologiques" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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1958-07-19 | [Note du directeur des musées de France au directeur général de l'architecture du 19 juillet 1958 relative à l'affectation du produit des fouilles] | Affirmation de l'intérêt que portent "certains musées nationaux ou municipaux" au produit des fouilles - Proposition, en conséquence, d'établir un accord "entre les trois services intéressés par ce problème (architecture, CNRS et musées) pour permettre la mise en dépôt des musées d'objets mis au jour sur [les chantiers de la direction de l'architecture] et non indispensables [à cette direction]" (l'auteur estime, en effet, qu'"aucune règle n'a présidé jusqu'à ce jour à l'affectation du produit des fouilles organisées [par la direction de l'architecture]") - Les commentaires manuscrits portés dans les marges contestent le contenu de la note (notamment : "Il n'y a aucun problème à étudier. Le nouveau directeur croit en avoir découvert un") [montrer plus] | Sidet, Edmond |
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Type:text Date:1958-07-19 Creator:Sidet, Edmond Identifier:AE_00472 |
Description:Affirmation de l'intérêt que portent "certains musées nationaux ou municipaux" au produit des fouilles - Proposition, en conséquence, d'établir un accord "entre les trois services intéressés par ce problème (architecture, CNRS et musées) pour permettre la mise en dépôt des musées d'objets mis au jour sur [les chantiers de la direction de l'architecture] et non indispensables [à cette direction]" (l'auteur estime, en effet, qu'"aucune règle n'a présidé jusqu'à ce jour à l'affectation du produit des fouilles organisées [par la direction de l'architecture]") - Les commentaires manuscrits portés dans les marges contestent le contenu de la note (notamment : "Il n'y a aucun problème à étudier. Le nouveau directeur croit en avoir découvert un") [montrer plus]
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1956-04-09 | Arrêté du 9 avril 1956 relatif à la création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 | Création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 | Nicolay, Pierre Sidet, Edmond Larre, René |
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Type:text Date:1956-04-09 Creator:Nicolay, Pierre Sidet, Edmond Larre, René Identifier:JO_01619 |
Description:Création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
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