6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1919-04-17 | [Journal officiel, 18 avril 1919, p. 4050-4058 : Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre] | Mise en place, à l'article 12, d'une procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux "monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : "le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts statue, après avis favorable [d'une commission spéciale], sur la conservation et la consolidation des ruines et, éventuellement, sur la reconstruction, en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" [montrer plus] | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Simon, Henry Loucheur, Louis |
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| 1922-01-27 | [Proposition de loi n° 3799 ayant pour objet de modifier les articles 30, 57, 58, 59, 63, 79 et 92 de la loi du 25 juin 1920 en ce qui concerne les œuvres d'art ayant un caractère historique, ainsi que les salons et expositions artistiques] | Il s'agit de la proposition renvoyée à la commission de Finances, reprenant l'exposé des motifs, notamment une critique de la loi fiscale du 25 juin 1925. La proposition de loi, dans un article unique, en modifie les termes, prévoyant une exemption de droits de mutation. [montrer plus] | Locquin, Jean Plaisant, Marcel Simon, Henry |
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| 1919-07-20 | Décret du 20 juillet 1919 instituant un dépôt de papiers publics à la Martinique | Création d'un dépôt de papiers publics à la Martinique, « étant donnés les risques de destruction que les papiers publics peuvent courir aux colonies » | Simon, Henry |
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| 1919-04-17 | Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12) | Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art » | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Simon, Henry Loucheur, Louis |
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| 1921-07-08 | Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés — douzième législature — session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 27 octobre 1922 : Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art). [montrer plus] | Auriol, Henri Paul-Boncour, Joseph Ramel, Pierre Amodru, Laurent Fribourg, André Payer, André Antoine, Georges Arago, François Archimbaud, Léon Bares, Charles Baréty, Léon Barillet, Georges Barthe, Edouard Belcastel (de), Joseph Bénazet, Paul Bellet, Charles Blaisot, Camille Bokanowski, Maurice Borrel, Antoine Burnet, Jules Cassagnac (de), Paul Castel, Léon Leboucq, Charles Clament, Clément Colrat, Maurice Constans, Adrien Daniélou, Charles Dormoy, Auguste Doussaud, Marc Dupin, André Dutreil, Maurice Engerand, Fernand Erlich, Jean Escoffier, André Escudier, Paul Even, Pierre Fabry, Jean Ferry, Désiré Flayelle, Maurice Fleury-Ravarin, Henry Fougère, Henri Fould, Achille Gaborit, Félix Galli, Henri Deschamps, Gaston Gheusi, Jospeh Giraud, Henri Glotin, Louis Godart, Justin Grandmaison (de), Georges Guernier, Charles Guibal, Louis Hauet, Albert Hennessy, Jean Paté, Henry Herriot, Edouard Barthélemy, Joseph Lafagette, Roger Lastours (de), Elie Dor Leredu, Georges Leygues, Georges Locquin, Jean Lorin, Henri Magallon (de), Xavier Paisant, Marcel Marin, Louis Marot, Félix Mauriès, Louis Maurisson, Georges Molinié, Hector Moro-Giafferri (de), Vincent Néron, Edouard Ossola, Jean Pasqual, Léon Peyroux, Amédée Reille-Soult, François Rendu, Ambroise Rognon, Etienne Rollin, Louis Roques, Raymond Rothschild (de), Maurice Roulleaux-Dugage, Henry Salers, Raymond Sembat, Marcel Soulier, Edouard Simon, Henry Tapponnier, Paul Taurines, Jean Tinguy du Pouet (de), Jean Tisseyre, Charles Uhry, Jules Vaillant-Couturier, Paul Vallat, Xavier Valette-Viallard, Pierre Verlot, Constant Villeneau, Clément Ybarnégaray, Jean |
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| 1915-06-17 | Rapport relatif au projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationale | Projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationale : Chambre des députés, première lecture, Rapport. [montrer plus] | Simon, Henry |
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