| 1989-07-18 | [Note de François-Noël Simoneau, conseiller technique, à Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, et Jean Favier, directeur des archives de France, du 18 juillet 1989 relative aux procédures de préemption] | Demande d'avis sur le projet de confier aux "membres du cabinet" les "acquisitions lors des procédures de préemption" (l'auteur précise que "la chose [lui] semble a priori difficilement réalisable") | Simoneau, François-Noël |
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Type:text Date:1989-07-18 Creator:Simoneau, François-Noël Identifier:AR_00174 |
Description:Demande d'avis sur le projet de confier aux "membres du cabinet" les "acquisitions lors des procédures de préemption" (l'auteur précise que "la chose [lui] semble a priori difficilement réalisable")
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| 1990-08-28 | [Note de François-Noël Simoneau, conseiller technique, à Laure Adler, chargée de mission à la présidence de la République du 28 août 1990 relative à la "situation de l'archéologie de sauvetage"] | Rappel de la "situation de l'archéologie de sauvetage" et des propositions du "rapport Goudineau" ("mise en place d'une agence de moyens de droit privé" et "absolue nécessité d'un financement globalisé") - Présentation des "négociations en cours", en conséquence du "rapport Goudineau", "avec le cabinet du Premier ministre et celui du ministre des Finances" autour des questions de "globalisation des financements des fouilles de sauvetage par l'intermédiaire d'une taxe", de "mise en place d'un statut pour l'agence de moyens", de création de 250 CDI et de "financement des fouilles dirigées par des universitaires ou des chercheurs du CNRS par les institutions dont relèvent ces personnes" [montrer plus] | Simoneau, François-Noël |
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Type:text Date:1990-08-28 Creator:Simoneau, François-Noël Identifier:AE_00639 |
Description:Rappel de la "situation de l'archéologie de sauvetage" et des propositions du "rapport Goudineau" ("mise en place d'une agence de moyens de droit privé" et "absolue nécessité d'un financement globalisé") - Présentation des "négociations en cours", en conséquence du "rapport Goudineau", "avec le cabinet du Premier ministre et celui du ministre des Finances" autour des questions de "globalisation des financements des fouilles de sauvetage par l'intermédiaire d'une taxe", de "mise en place d'un statut pour l'agence de moyens", de création de 250 CDI et de "financement des fouilles dirigées par des universitaires ou des chercheurs du CNRS par les institutions dont relèvent ces personnes" [montrer plus]
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| 1989-05-12 | [Note de François-Noël Simoneau, conseiller technique, au ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 12 mai 1989 relative aux "propositions de réforme de l'archéologie de sauvetage présentées par M. Martin Laprade"] | Présentation des "propositions de réforme de l'archéologie de sauvetage présentées par M. Martin Laprade", notamment : 1° L'auteur résume brièvement les "graves faiblesses du système actuel" pointées par le rapport ("maniement de deniers publics par des fonctionnaires hors des règles de la comptabilité publique" ; "association entièrement fictive" ; absence de "base légale claire" à la "participation des aménageurs au financement des opérations" ; …), puis les propositions faites (financement par une contribution du budget général de l'État, une taxe spécifique frappant les opérations à permis de construire et une participation obligatoire, négociée au coup par coup, pour les opérations échappant au permis de construire" ; création d'un EPIC) ; 2° Il estime ensuite qu'"il convient de réagir très vite à ces propositions", "compte-tenu des engagements prises (notamment lors de [la] conférence de presse du 30 janvier)" et des risques de grèves d'actions judiciaires [montrer plus] | Simoneau, François-Noël |
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Type:text Date:1989-05-12 Creator:Simoneau, François-Noël Identifier:AE_00855 |
Description:Présentation des "propositions de réforme de l'archéologie de sauvetage présentées par M. Martin Laprade", notamment : 1° L'auteur résume brièvement les "graves faiblesses du système actuel" pointées par le rapport ("maniement de deniers publics par des fonctionnaires hors des règles de la comptabilité publique" ; "association entièrement fictive" ; absence de "base légale claire" à la "participation des aménageurs au financement des opérations" ; …), puis les propositions faites (financement par une contribution du budget général de l'État, une taxe spécifique frappant les opérations à permis de construire et une participation obligatoire, négociée au coup par coup, pour les opérations échappant au permis de construire" ; création d'un EPIC) ; 2° Il estime ensuite qu'"il convient de réagir très vite à ces propositions", "compte-tenu des engagements prises (notamment lors de [la] conférence de presse du 30 janvier)" et des risques de grèves d'actions judiciaires [montrer plus]
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| 1989-12-15 | [Note de François-Noël Simoneau, conseiller technique, au ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 15 décembre 1989 relative au "groupe interministériel sur l'archéologie de sauvetage"] | Présentation de l'avancée des travaux du "groupe interministériel sur l'archéologie de sauvetage" (après "sa troisième réunion"), notamment : 1° L'auteur informe qu'une "note d'orientation préparée par la direction du patrimoine" avait été préalablement adressée aux différents ministères, proposant "une réforme du financement de l'archéologie de sauvetage visant, pour l'essentiel, à donner une base légale à l'obligation, pour les aménageurs, de prendre en charge le coût des interventions archéologiques", ainsi qu'"une réforme du mode de gestion de cette archéologie" (recrutement par l'État de 250 chefs de projet et spécialistes ; recrutement par les aménageurs des terrassiers et des simples fouilleurs" ; …) ; 2° Il précise que les ministères concernés doivent faire connaître "dans les prochains jours leurs réactions écrites à ces propositions", mais "qu'aucune objection de fond à ce dispositif n'a été enregistrée lors des réunions" [montrer plus] | Simoneau, François-Noël |
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Type:text Date:1989-12-15 Creator:Simoneau, François-Noël Identifier:AE_00783 |
Description:Présentation de l'avancée des travaux du "groupe interministériel sur l'archéologie de sauvetage" (après "sa troisième réunion"), notamment : 1° L'auteur informe qu'une "note d'orientation préparée par la direction du patrimoine" avait été préalablement adressée aux différents ministères, proposant "une réforme du financement de l'archéologie de sauvetage visant, pour l'essentiel, à donner une base légale à l'obligation, pour les aménageurs, de prendre en charge le coût des interventions archéologiques", ainsi qu'"une réforme du mode de gestion de cette archéologie" (recrutement par l'État de 250 chefs de projet et spécialistes ; recrutement par les aménageurs des terrassiers et des simples fouilleurs" ; …) ; 2° Il précise que les ministères concernés doivent faire connaître "dans les prochains jours leurs réactions écrites à ces propositions", mais "qu'aucune objection de fond à ce dispositif n'a été enregistrée lors des réunions" [montrer plus]
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| 1990-10-17 | [Note de François-Noël Simoneau, conseiller technique, au ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 17 octobre 1990 relative à l'"archéologie"] | Présentation des conséquences de la réception, par le ministre de la Culture, d'une délégation du conseil supérieur de la recherche archéologique, notamment : 1° L'auteur que la délégation a enregistré "avec satisfaction" plusieurs déclarations du ministre, notamment sa "volonté […] de conserver l'archéologie au sein du service public", l'annonce de "l'effort budgétaire en faveur de la carte archéologique" ou encore l'intérêt affiché "pour l'idée de mutualisation" (le communiqué de presse du CSRA est joint) ; 2° Il dit noter "dès aujourd'hui une décrispation relative de l’atmosphère générale" et suggère "de publier un communiqué extrêmement bref exposant la volonté de concertation du ministère" et "'organiser la concertation" sur "le dispositif d'urgence (transformation de l'AFAN et déconcentration)" et sur "les orientations de l'archéologie pour les années à venir" [montrer plus] | Simoneau, François-Noël |
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Type:text Date:1990-10-17 Creator:Simoneau, François-Noël Identifier:AE_00772 |
Description:Présentation des conséquences de la réception, par le ministre de la Culture, d'une délégation du conseil supérieur de la recherche archéologique, notamment : 1° L'auteur que la délégation a enregistré "avec satisfaction" plusieurs déclarations du ministre, notamment sa "volonté […] de conserver l'archéologie au sein du service public", l'annonce de "l'effort budgétaire en faveur de la carte archéologique" ou encore l'intérêt affiché "pour l'idée de mutualisation" (le communiqué de presse du CSRA est joint) ; 2° Il dit noter "dès aujourd'hui une décrispation relative de l’atmosphère générale" et suggère "de publier un communiqué extrêmement bref exposant la volonté de concertation du ministère" et "'organiser la concertation" sur "le dispositif d'urgence (transformation de l'AFAN et déconcentration)" et sur "les orientations de l'archéologie pour les années à venir" [montrer plus]
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| 1989-10-18 | [Note de François-Noël Simoneau, conseiller technique, au ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 18 octobre 1989 relative au "groupe interministériel sur l'archéologie de sauvetage"] | Présentation de l'avancée des travaux du "groupe interministériel sur l'archéologie de sauvetage" (qui "s'est déjà réuni deux fois depuis que [le ministre a] décidé sa constitution lors de [sa] conférence de presse du 26 septembre 1989"), notamment : 1° "Il semble qu'on s'oriente actuellement, après avoir éliminé plusieurs hypothèses comme le tout État ou la décentralisation complète, vers une solution mixte consistant à maintenir la responsabilité de l'État en matière d'encadrement des fouilles et à décentraliser indirectement la collecte des moyens d'exécution" (l'État créerait des postes de "chefs de projets" et "le financement des chantiers ains que le recrutement des fouilleurs incomberaient aux aménageurs") ; 2° "L'ensemble des participants a paru retenir cette hypothèse de travail comme une plate-forme valable" (la sous-directrice du budget n'a pas exclu cette possibilité et "la préférait en tout état de cause à une solution de type établissement public ou légalisation de l'AFAN") [montrer plus] | Simoneau, François-Noël |
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Type:text Date:1989-10-18 Creator:Simoneau, François-Noël Identifier:AE_00782 |
Description:Présentation de l'avancée des travaux du "groupe interministériel sur l'archéologie de sauvetage" (qui "s'est déjà réuni deux fois depuis que [le ministre a] décidé sa constitution lors de [sa] conférence de presse du 26 septembre 1989"), notamment : 1° "Il semble qu'on s'oriente actuellement, après avoir éliminé plusieurs hypothèses comme le tout État ou la décentralisation complète, vers une solution mixte consistant à maintenir la responsabilité de l'État en matière d'encadrement des fouilles et à décentraliser indirectement la collecte des moyens d'exécution" (l'État créerait des postes de "chefs de projets" et "le financement des chantiers ains que le recrutement des fouilleurs incomberaient aux aménageurs") ; 2° "L'ensemble des participants a paru retenir cette hypothèse de travail comme une plate-forme valable" (la sous-directrice du budget n'a pas exclu cette possibilité et "la préférait en tout état de cause à une solution de type établissement public ou légalisation de l'AFAN") [montrer plus]
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