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1944-12-05[Note de Sorlin au chef du bureau de l'architecture du 5 décembre 1944 portant demande de proposition au cabinet du ministre de l'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 sur la réglementation des fouilles archéologiques en France]Demande de proposition au cabinet du ministre de l'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 sur la réglementation des fouilles archéologiques en France - Justification de cette annulation ("dispositions qui par leur nature contredisent les principes posés dans la loi organique" ; "application pratiquement impossible") [montrer plus]Sorlin
Item AE_00919
[Note de Sorlin au chef du bureau de l'architecture du 5 décembre 1944 portant demande de proposition au cabinet du ministre de l'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 sur la réglementation des fouilles archéologiques en France]
Type:text
Date:1944-12-05
Creator:Sorlin
Identifier:AE_00919
Description:Demande de proposition au cabinet du ministre de l'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 sur la réglementation des fouilles archéologiques en France - Justification de cette annulation ("dispositions qui par leur nature contredisent les principes posés dans la loi organique" ; "application pratiquement impossible") [montrer plus]
1944-12-15[Procès-verbal de la réunion tenue le 15 décembre 1944 au service d'architecture des monuments historiques sur les modifications à apporter à l'organisation institutionnelle de l'archéologie]Procès-verbal de la réunion tenue le 15 décembre 1944 au service d'architecture des monuments historiques sur les modifications à apporter à l'organisation institutionnelle de l'archéologie : 1) Le CNRS étant complètement transformé et sa 15ème commission n'ayant pas d'existence légale, il est décidé « d'intégrer l'ancienne 15ème commission du CNRS à la Commission des monuments historiques » ; seule la publication resterait du ressort de la sous-commission compétente du CNRS ; 2) Il est décidé que « ce sera le comité consultatif des fouilles qui nommera dans chaque cas particulier et pour les fouilles importantes quel sera le directeur des fouilles » ; 3) Il est enfin décidé de « supprimer la gratuité pour les directeurs des circonscriptions d'antiquité historique » (il est néanmoins décidé « de ne commencer à rétribuer ces fonctionnaires que lorsque les cadres seront remplis par des archéologues de profession et de compétence éprouvée ») [montrer plus]Perchet, René
Verdier, Paul
Verrier, Jean
Grenier, Albert
Sorlin
Item AE_00216
[Procès-verbal de la réunion tenue le 15 décembre 1944 au service d'architecture des monuments historiques sur les modifications à apporter à l'organisation institutionnelle de l'archéologie]
Type:text
Date:1944-12-15
Creator:Perchet, René
Verdier, Paul
Verrier, Jean
Grenier, Albert
Sorlin
Identifier:AE_00216
Description:Procès-verbal de la réunion tenue le 15 décembre 1944 au service d'architecture des monuments historiques sur les modifications à apporter à l'organisation institutionnelle de l'archéologie : 1) Le CNRS étant complètement transformé et sa 15ème commission n'ayant pas d'existence légale, il est décidé « d'intégrer l'ancienne 15ème commission du CNRS à la Commission des monuments historiques » ; seule la publication resterait du ressort de la sous-commission compétente du CNRS ; 2) Il est décidé que « ce sera le comité consultatif des fouilles qui nommera dans chaque cas particulier et pour les fouilles importantes quel sera le directeur des fouilles » ; 3) Il est enfin décidé de « supprimer la gratuité pour les directeurs des circonscriptions d'antiquité historique » (il est néanmoins décidé « de ne commencer à rétribuer ces fonctionnaires que lorsque les cadres seront remplis par des archéologues de profession et de compétence éprouvée ») [montrer plus]