| 1942-02-04 | [« Note pour Monsieur le Chef du Service de l'Enseignement, des Travaux d'Art, et des Spectacles (Bureau des Travaux d'art, Musées et Expositions »] | « Par notes des 29 novembre et 16 décembre derniers, vous avez bien voulu me consulter au sujet de la demande exprimée par la Délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays, à l'exception du Reich. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette affaire a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 [mention barrée dans le texte, avec la mention manuscrite : « nous n'en savons rien] à l'administration des Finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette Commission et, en particulier, les représentants du Ministère des Finances, ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présente pas une urgence particulière et qu'elle peut être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus] | Sorlin F. |
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Type:text Date:1942-02-04 Creator:Sorlin F. Identifier:CI_00454 |
Description:« Par notes des 29 novembre et 16 décembre derniers, vous avez bien voulu me consulter au sujet de la demande exprimée par la Délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays, à l'exception du Reich. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette affaire a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 [mention barrée dans le texte, avec la mention manuscrite : « nous n'en savons rien] à l'administration des Finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette Commission et, en particulier, les représentants du Ministère des Finances, ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présente pas une urgence particulière et qu'elle peut être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus]
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| 1942-02-04 | [Minute de lettre : « Note pour Monsieur le Chef du Service de l'Enseignement, des Travaux d'Art, et des Spectacles (Bureau des Travaux d'art, Musées et Expositions »] | « Par notes des 29 novembre et 16 décembre derniers, vous avez bien voulu me consulter au sujet de la demande exprimée par la Délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays, à l'exception du Reich. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette affaire a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 [mention barrée dans le texte, avec la mention manuscrite : « nous n'en savons rien] à l'administration des Finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette Commission et, en particulier, les représentants du Ministère des Finances, ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présente pas une urgence particulière et qu'elle peut être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus] | Sorlin F. |
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Type:text Date:1942-02-04 Creator:Sorlin F. Identifier:CI_00884 |
Description:« Par notes des 29 novembre et 16 décembre derniers, vous avez bien voulu me consulter au sujet de la demande exprimée par la Délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays, à l'exception du Reich. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette affaire a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 [mention barrée dans le texte, avec la mention manuscrite : « nous n'en savons rien] à l'administration des Finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette Commission et, en particulier, les représentants du Ministère des Finances, ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présente pas une urgence particulière et qu'elle peut être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus]
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| 1942-03-20 | [Note pour le chef de service de l'enseignement, des travaux d'art et des spectacles] | Note faisant suite à celles du 6 et 9 mars 1942 sur l'application de la loi du 23 juin 1941, car « vous m'avez prié de donner suite à ces affaires que le bureau des Travaux d'art n'avait pas la possibilité d'examiner ». Sorlin écrit : « Lors de la réunion qui a été tenue le lundi 16 mars au Cabinet de M. le directeur des services d'architecture, il a été convenu que le bureau des Travaux d'art centraliserait désormais toutes les demandes d'exportation intéressant l'administration des Beaux-arts, étant bien entendu que le service des monuments historiques mettrait ses techniciens à la disposition de ce bureau toutes les fois où cela sera nécessaire. » [montrer plus] | Sorlin F. |
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Type:text Date:1942-03-20 Creator:Sorlin F. Identifier:CI_00879 |
Description:Note faisant suite à celles du 6 et 9 mars 1942 sur l'application de la loi du 23 juin 1941, car « vous m'avez prié de donner suite à ces affaires que le bureau des Travaux d'art n'avait pas la possibilité d'examiner ». Sorlin écrit : « Lors de la réunion qui a été tenue le lundi 16 mars au Cabinet de M. le directeur des services d'architecture, il a été convenu que le bureau des Travaux d'art centraliserait désormais toutes les demandes d'exportation intéressant l'administration des Beaux-arts, étant bien entendu que le service des monuments historiques mettrait ses techniciens à la disposition de ce bureau toutes les fois où cela sera nécessaire. » [montrer plus]
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