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Date Title Description Creator
1988-02-04Question écrite n° 8378 de Louis Souvet et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à la définition des zones de protection du patrimoine architectural et urbainQuestion écrite relative à la définition des zones de protection du patrimoine architectural et urbainSouvet, Louis
Item JO_02800
Question écrite n° 8378 de Louis Souvet et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à la définition des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Type:text
Date:1988-02-04
Creator:Souvet, Louis
Identifier:JO_02800
Description:Question écrite relative à la définition des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
1987-11-05Question écrite n° 6653 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la législation en matière de protection du patrimoine minéralQuestion écrite relative à la législation en matière de protection du patrimoine minéralSouvet, Louis
Item JO_02760
Question écrite n° 6653 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la législation en matière de protection du patrimoine minéral
Type:text
Date:1987-11-05
Creator:Souvet, Louis
Identifier:JO_02760
Description:Question écrite relative à la législation en matière de protection du patrimoine minéral
1987-11-19Question écrite n° 5871 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection et la mise en valeur du patrimoine industrielQuestion écrite relative à la protection et la mise en valeur du patrimoine industrielSouvet, Louis
Item JO_02762
Question écrite n° 5871 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection et la mise en valeur du patrimoine industriel
Type:text
Date:1987-11-19
Creator:Souvet, Louis
Identifier:JO_02762
Description:Question écrite relative à la protection et la mise en valeur du patrimoine industriel
1987-07-16Question écrite n° 5591 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la conservation des archives communales (budget)Question écrite relative à la conservation des archives communales (budget)Souvet, Louis
Item JO_02755
Question écrite n° 5591 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la conservation des archives communales (budget)
Type:text
Date:1987-07-16
Creator:Souvet, Louis
Identifier:JO_02755
Description:Question écrite relative à la conservation des archives communales (budget)
1988-08-04Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrainsQuestion écrite relative à la protection des sites souterrainsSouvet, Louis
Item JO_02802
Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrains
Type:text
Date:1988-08-04
Creator:Souvet, Louis
Identifier:JO_02802
Description:Question écrite relative à la protection des sites souterrains