24 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1911-08-31 | [Décret du 31 août 1911 soumettant les Beaux-arts aux vérifications de l'inspection générale des finances] | Texte du décret précédé du rapport au président de la République. | Caillaux, Jean Klotz, Louis-Lucien Steeg, Théodore |
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| 1911-08-31 | [Décret du 31 août 1911 soumettant les Beaux-arts aux vérifications de l'inspection générale des finances] | Le texte est précédé d'un rapport au président de la République portant « les mesures propres à assurer la défense et la conservation des œuvres d'art ». Le décret vise à compléter de telles mesures en soumettant aux vérifications de l'inspection générale des finances la gestion notamment des musées nationaux. [montrer plus] | Caillaux, Jean Klotz, Louis-Lucien Steeg, Théodore |
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| 1911-08-31 | Décret relatif à la vérification par l'inspection générale des finances de la gestion des musées et tous établissements appartenant à l'État, dont la désignation sera faite par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances | Organisation des musées nationaux. | Caillaux, Jean Klotz, Louis-Lucien Steeg, Théodore |
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| 1912-02-16 | Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique | Modalités de surveillance des objets classés | Guist'hau Steeg, Théodore |
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| 1912-02-16 | [Journal officiel, 17 février 1912, p. 1521-1522 : Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Modalités de conservation et de sécurité des objets classés appartenant à un département, à une commune ou à un établissement public : possibilité pour l'administration des beaux-arts d'ordonner toutes mesures conservatoires utiles et même le transfert provisoire de l'objet (fixation des conditions de réintégration "dans son emplacement primitif" en cas de transfert provisoire) [montrer plus] | Guist'hau, Gabriel Steeg, Théodore |
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| 1920-11-08 | [Imprimé n° 1579 de la Chambre des députés : Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Emile Ogier, ministre des régions libérées, et Théodore Steeg, ministre de l'intérieur, annexé au procès-verbal de la séance du 8 novembre 1920 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Dépôt d'un projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre qui, "tout en appliquant en principe aux vestiges de guerre les prescriptions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, […] prévoit certaines dispositions complémentaires en raison de la nature spéciale des souvenirs à conserver" - Ce projet pose pour principe que "peuvent être classés comme monuments historiques les immeubles, objets mobiliers et généralement tous les vestiges et souvenirs dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire de la guerre" et prévoit notamment : 1° La possibilité de classer d'office les objets mobiliers appartenant à des particuliers par décret en Conseil d'Etat (et non par "loi spéciale") ; 2° La possibilité d'un classement temporaire (du fait du "caractère de précarité" de nombreux vestiges) ; 3° La possibilité simplifiée d'acquérir des immeubles vestiges de guerre, en confiant cette faculté, non seulement à l'Etat, mais aussi, avec l'aide financière de celui-ci, aux départements et aux communes (l'exposé des motifs rappelle que ne seront concernés "que quelques ensembles particulièrement typiques, afin de ne pas nuire à "l'oeuvre primordiale de la reconstruction") ; 4° La possibilité de déterminer "autour des immeubles classés un périmètre dans lequel aucune construction neuve ne pourra être élevée sans l'autorisation du ministre des beaux-arts" ; 5° La possibilité d'imposer la visite du bien classé et de percevoir un droit d'entrée ; 6° Les sanctions pénales en conséquence [montrer plus] | Honnorat, André Ogier, Emile Steeg, Théodore |
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| 1920-11-08 | Projet de loi concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Honnorat, André Steeg, Théodore François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-11-08 | Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Emile Ogier, ministre des régions libérées, et par T. Steeg, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Honnorat, André Ogier, Emile Steeg, Théodore |
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| 1920-04-23 | Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République | Ce décret, portant prohibition d'importation de diverses marchandises et traitant notamment de celle touchant les œuvres d'art, est précédé du rapport au Président de la République. | M. Isaac François-Marsal, Frédéric Isaac, Augustin Steeg, Théodore Honnorat, André |
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| 1920-03-12 | [« Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1927, comportant la création d'une musée permanent des colonies »] | Article unique : « une exposition coloniale interalliée à Paris, comportant la création d'un musée permanent des colonies sera organisée à Paris en 1925. » | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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| 1920-07-22 | Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Millerand, Alexandre François-Marsal, Frédéric Isaac, Augustin Ricard, J.-H. Steeg, Théodore Honnorat, André |
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| 1920-03-17 | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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| 1911-06-15 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Ernest Monis, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et T. Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Monis, Ernest Steeg, Théodore |
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| 1917-05-21 | Arrêté du 21 mai 1917 instituant une commission chargée de rechercher, en vue d'en assurer la conservation ou l'évacuation, les œuvres d'art situées à proximité du front | Décret de création et nomination. | Painlevé, Paul Steeg, Théodore |
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| 1912-03-17 | Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques | Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques | Poincaré, Raymond Steeg, Théodore Lebrun, Albert |
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| 1920-10-16 | Décret relatif à l'organisation des services de l'exposition coloniale interalliée de Paris en 1925 | Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925. | Sarraut, Albert Leygues, Georges Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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| 1912-09-05 | [Circulaire n° 117 du ministre de l'intérieur au gouverneur général de l'Algérie, au préfet de police et aux préfets des départements du 5 septembre 1912 relative à l'affichage sur les monuments historiques et sites de caractère artistique] | Demande aux préfets "de prendre sans aucun retard les mesures nécessaires pour assurer l'exécution" de "l'article 3 in fine" de la loi du 12 juillet 1912 (qui prescrit la suppression immédiate des affiches apposées dans les sites de caractère artistique) et des dispositions de la loi du 20 avril 1910 et instructions pour la "répression des abus auxquels le Parlement a entendu mettre immédiatement un terme" [montrer plus] | Steeg, Théodore |
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| 1911-12-11 | [Imprimé n° 1467 de la Chambre des députés : Projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par Théodore Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Louis-Lucien Klotz, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 11 décembre 1911 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte (la loi de finances de l'exercice 1909 a elle-même prorogé pour une période de trois ans l'application des dispositions de l'article 16 de la loi du 9 décembre 1905 "prononçant le classement global et d'office des objets et immeubles par destination qui, mentionnés à l'article 13 de ladite loi, ne se trouvaient pas encore classés en vertu de la loi du 30 mars 1887") - L'exposé des motifs précise que "ce classement gagnerait […], en raison de la multiplicité et de la dispersion des objets, à pouvoir se poursuivre dans les mêmes conditions que précédemment", et ce "en attendant la discussion et la vote de la loi actuellement au Parlement sur la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique" [montrer plus] | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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| 1913-03-02 | Décret complétant les dispositions de l'article deux du décret du 19 juillet 1912, fixant les cadres et les traitements du personnel des Musées nationaux | Avancement accordé au personnel dactylographe de la Direction des musées nationaux. | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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| 1911-12-14 | Décret du 14 décembre 1911 modifiant l'organisation du service aux archives nationales | Fixation des sections des archives nationales (section ancienne, section moderne, section chargée du service administratif des archives nationales et du service des archives départementales, communales et hospitalières) | Steeg, Théodore |
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| 1911-09-09 | Décret portant modification du décret du 27 mai 1910 sur l'organisation des Musées nationaux | Organisation des musées nationaux. | Steeg, Théodore |
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| 1912-01-13 | Loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte | Prorogation de de trois ans du délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets mobiliers et des immeubles par destination mentionnés à l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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| 1911-12-11 | Projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par M. Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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| 1911-12-28 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par M. Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances | Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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