1986-06-17 | [Lettre de Bruno Suzzarelli, sous-directeur, pour le directeur des musées de France à Mme Theodora Pringos] | Réponse à la lettre du 1er avril 1986 informant de l'accident dont Mme Pringos a été victime et qui dénie toute responsabilité, en vertu de l'article VI de la concession des locaux du Grand Palais, dont le texte est joint. | Suzzarelli, Bruno |
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Type:text Date:1986-06-17 Creator:Suzzarelli, Bruno Identifier:MU_01070 |
Description:Réponse à la lettre du 1er avril 1986 informant de l'accident dont Mme Pringos a été victime et qui dénie toute responsabilité, en vertu de l'article VI de la concession des locaux du Grand Palais, dont le texte est joint.
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1987-06-25 | [Note à l'attention de Monsieur Chevrillon, Directeur des musées de France] | Note relative à la déconcentration de la gestion des musées nationaux qui présente les quatre « techniques très différentes » de déconcentration. Il s'agit de la solution « Louvre-Orsay » ; du « service à caractère national » ; de la « déconcentration par l'intermédiaire des commissaires de la République » ; de « la formule de l'établissement public ». Suzzarelli présente ensuite les éléments de choix entre ces techniques. [montrer plus] | Suzzarelli, Bruno |
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Type:text Date:1987-06-25 Creator:Suzzarelli, Bruno Identifier:MU_01236 |
Description:Note relative à la déconcentration de la gestion des musées nationaux qui présente les quatre « techniques très différentes » de déconcentration. Il s'agit de la solution « Louvre-Orsay » ; du « service à caractère national » ; de la « déconcentration par l'intermédiaire des commissaires de la République » ; de « la formule de l'établissement public ». Suzzarelli présente ensuite les éléments de choix entre ces techniques. [montrer plus]
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1988-04-18 | [Note pour M. Chevrillon] | Compte-rendu de la réunion tenue à la DAGEC le vendredi 15 avril pour examen, en commun avec des représentants du Ministère de l'Intérieur et des Finances du projet sur la déconcentration des musées nationaux. Trois questions ont été abordées : la liste des musées concernés ; la procédure de mise en œuvre ; la date d'effet de la déconcentration. [montrer plus] | Suzzarelli, Bruno |
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Type:text Date:1988-04-18 Creator:Suzzarelli, Bruno Identifier:MU_01240 |
Description:Compte-rendu de la réunion tenue à la DAGEC le vendredi 15 avril pour examen, en commun avec des représentants du Ministère de l'Intérieur et des Finances du projet sur la déconcentration des musées nationaux. Trois questions ont été abordées : la liste des musées concernés ; la procédure de mise en œuvre ; la date d'effet de la déconcentration. [montrer plus]
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2002-09-03 2002-09-25 | Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Madame Martine de Boisdeffre, Directrice des archives de France, du 25 septembre 2002 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives / Note sur une revendication d'archives d'Isabelle Maréchal | Réponses détaillées sur plusieurs questions : (1) « interrogation sur l'éventualité de considérer l'absence de mention de l'inaliénabilité des archives publiques comme la preuve de leur non appartenance au domaine public » ; (2) « est-ce que le fait de modifier la loi du 3 janvier 1979 précitée pour inscrire l'inaliénabilité des archives publiques aurait pour conséquence de prohiber toute élimination ou vente de ces archives » ; (3) « application au droit des archives des notions de possesseur, propriétaire et détenteur ».- Note du 3 septembre 2002 sur l'action en revendication d'archives publiques détenues ou ayant été détenues par la société Sauv'archives ; suite à donner au jugement d'irrecevabilité du préfet du Rhône rendu par le TGI de Lyon le 21 novembre 2001 [montrer plus] | Suzzarelli, Bruno Maréchal, Isabelle |
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Type:text Date:2002-09-03 2002-09-25 Creator:Suzzarelli, Bruno Maréchal, Isabelle Identifier:AR_00974 |
Description:Réponses détaillées sur plusieurs questions : (1) « interrogation sur l'éventualité de considérer l'absence de mention de l'inaliénabilité des archives publiques comme la preuve de leur non appartenance au domaine public » ; (2) « est-ce que le fait de modifier la loi du 3 janvier 1979 précitée pour inscrire l'inaliénabilité des archives publiques aurait pour conséquence de prohiber toute élimination ou vente de ces archives » ; (3) « application au droit des archives des notions de possesseur, propriétaire et détenteur ».- Note du 3 septembre 2002 sur l'action en revendication d'archives publiques détenues ou ayant été détenues par la société Sauv'archives ; suite à donner au jugement d'irrecevabilité du préfet du Rhône rendu par le TGI de Lyon le 21 novembre 2001 [montrer plus]
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2003-06-06 | Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Monsieur Olivier Japiot, Conseiller technique au bureau des affaires juridiques, du 6 juin 2003 relative au projet de loi portant modification des dispositions législatives relatives aux archives | Observation sur le projet de modification de la loi du 3 janvier 1979 qui doit être codifiée dans la partie législative du code du patrimoine. Sujets : conservation, sanctions pénales, revendication, champs sémantiques, fondation. | Suzzarelli, Bruno |
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Type:text Date:2003-06-06 Creator:Suzzarelli, Bruno Identifier:AR_00978 |
Description:Observation sur le projet de modification de la loi du 3 janvier 1979 qui doit être codifiée dans la partie législative du code du patrimoine. Sujets : conservation, sanctions pénales, revendication, champs sémantiques, fondation.
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1967-01-31 | Extrait du journal officiel du 31 janvier 1967 :
- Arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances du 30 janvier 1967 relatif auximportations et aux exportations
- Arrêté du Directeur général des douanes du 30 janvier 1967
- Avis aux importateurs et aux exportateurs du 30 janvier 1967 sur les procédures d'importations et d'exportation | | Suzzarelli, Bruno |
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Type:text Date:1967-01-31 Creator:Suzzarelli, Bruno Identifier:CI_01007 |
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