| 1886-05-18 | [Lettre d'A. Tétreau à E. Viollet-le-Duc du 18 mai 1886 relative à la loi adoptée en première lecture par le Sénat] | Transmission du "travail" que la commission a commandé à l'auteur "lors de [sa] dernière séance" - Demande de "ne mentionner dans le procès-verbal de la denière séance qu'une observation générale faite par [l'auteur]" concernant la loi adoptée en première lecture par le Sénat, selon laquelle celle-ci est "de nature à présenter, en pratique de sérieuses difficultés" [montrer plus] | Tétreau, Adolphe |
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manuscrit Date:1886-05-18 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:MH_02392 |
Description:Transmission du "travail" que la commission a commandé à l'auteur "lors de [sa] dernière séance" - Demande de "ne mentionner dans le procès-verbal de la denière séance qu'une observation générale faite par [l'auteur]" concernant la loi adoptée en première lecture par le Sénat, selon laquelle celle-ci est "de nature à présenter, en pratique de sérieuses difficultés" [montrer plus]
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| 1886-05-29 | [Lettre d'A. Tétreau à E. Viollet-le-Duc du 29 mai 1886 relative aux observations à présenter sur la loi adoptée en première lecture par le Sénat] | Très brève présentation des observations "à présenter sur la nouvelle rédaction de la loi" | Tétreau, Adolphe |
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manuscrit Date:1886-05-29 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:MH_02393 |
Description:Très brève présentation des observations "à présenter sur la nouvelle rédaction de la loi"
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| 1886-08-08 | [Lettre d'A. Tétreau à E. Viollet-le-Duc du 8 août 1886 relative à la contestation, par le maire de Nancy, d'un arrêté de classement] | 1° Commentaire d'un projet de lettre concernant la contestation, par le maire de Nancy, d'un arrêté de classement, notamment : l'auteur rappelle, en particulier, que l'ignorance des maires quant aux effets juridiques des arrêtés de classement était "autrefois […] bonne à entretenir puisque nous étions désarmés", mais estime qu'"avec notre loi qui sera votée définitivement à l'une des premières séances de la chambre, nous n'avons plus le même intérêt à laisser croire que les arrêtés actuels ont une fonction quelconque (en dehors des contrats intervenus ou de l'allocation de subvention)" - 2° Etonnement concernant le "travail de révision auquel [le destinataire se livre] en ce moment" ("j'avoue que je ne vois pas l'utilité de signifier de nouveaux arrêtés en ce moment") [montrer plus] | Tétreau, Adolphe |
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manuscrit Date:1886-08-08 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:MH_02394 |
Description:1° Commentaire d'un projet de lettre concernant la contestation, par le maire de Nancy, d'un arrêté de classement, notamment : l'auteur rappelle, en particulier, que l'ignorance des maires quant aux effets juridiques des arrêtés de classement était "autrefois […] bonne à entretenir puisque nous étions désarmés", mais estime qu'"avec notre loi qui sera votée définitivement à l'une des premières séances de la chambre, nous n'avons plus le même intérêt à laisser croire que les arrêtés actuels ont une fonction quelconque (en dehors des contrats intervenus ou de l'allocation de subvention)" - 2° Etonnement concernant le "travail de révision auquel [le destinataire se livre] en ce moment" ("j'avoue que je ne vois pas l'utilité de signifier de nouveaux arrêtés en ce moment") [montrer plus]
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| 1881-01-24 | [Lettre d'Adolphe Tétreau à Viollet-le-Duc du 24 janvier 1881 relative au rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments historiques] | Suggestions de destinataires du rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments historiques (par exemple : "il serait bon d'adresser le plus tôt possible à chaque membre des deux sections de l'intérieur et de la législation" ; "je pense aussi - à cause du classement dont je demande la révision sévère - qu'il faudrait distribuer promptement un exemplaire aux membres de la sous-commission des monuments mégalitihiques" ; ...) [montrer plus] | Tétreau, Adolphe |
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manuscrit Date:1881-01-24 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:MH_02231 |
Description:Suggestions de destinataires du rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments historiques (par exemple : "il serait bon d'adresser le plus tôt possible à chaque membre des deux sections de l'intérieur et de la législation" ; "je pense aussi - à cause du classement dont je demande la révision sévère - qu'il faudrait distribuer promptement un exemplaire aux membres de la sous-commission des monuments mégalitihiques" ; ...) [montrer plus]
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| 1881-01-08 | [Lettre de Tétreau, conseiller d'Etat, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 8 janvier 1881 portant transmission d'un rapport sur la conservation des monuments mégalithiques et des monuments historiques en général] | Transmission d'un rapport sur les "voies et moyens à employer pour arriver le plus sûrement et le plus promptement possible à assurer la conservation des monuments mégalithiques" (l'auteur précise que ce rapport "s'applique non seulement à la question spéciale sur laquelle [le sous-secrétaire d'Etat lui] a fait l'honneur de [le] consulter mais à tous les monuments historiques en général") [montrer plus] | Tétreau, Adolphe |
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Type:text Date:1881-01-08 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:AE_00874 |
Description:Transmission d'un rapport sur les "voies et moyens à employer pour arriver le plus sûrement et le plus promptement possible à assurer la conservation des monuments mégalithiques" (l'auteur précise que ce rapport "s'applique non seulement à la question spéciale sur laquelle [le sous-secrétaire d'Etat lui] a fait l'honneur de [le] consulter mais à tous les monuments historiques en général") [montrer plus]
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| 1888 | [Note d'A. Tétreau à Viollet-le-Duc portant transmission des "changements […] sur le nouvel article demandé par M. A. Proust"] | Transmission des "changements […] sur le nouvel article demandé par M. A. Proust" (la pièce jointe manque) - Demande d'ajout au procès-verbal d'une réunion faite "ce matin" (notamment : "l'article 4 est formel et s'applique tous les travaux concernant les monuments classés quels que soient les services publics qui les entreprenent") [montrer plus] | Tétreau, Adolphe |
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manuscrit Date:1888 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:MH_02160 |
Description:Transmission des "changements […] sur le nouvel article demandé par M. A. Proust" (la pièce jointe manque) - Demande d'ajout au procès-verbal d'une réunion faite "ce matin" (notamment : "l'article 4 est formel et s'applique tous les travaux concernant les monuments classés quels que soient les services publics qui les entreprenent") [montrer plus]
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| 1889-05-04 | [Note de A. Tétreau à Viollet-le-Duc du 4 mai 1889 relative à la version de travail d'un projet de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets portant transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique et de la liste des monuments classés, et appelant tout particulièrement l'attention sur les articles 4, 10 et 11 de la loi] | Renvoi, après approbation ("j'approuve les termes de la circulaire qui m'a été communiquée"), d'une version de travail d'un projet de circulaire ("1er projet") du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets portant transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique et de la liste des monuments classés, et appelant tout particulièrement l'attention sur les articles 4, 10 et 11 de la loi - La pièce est jointe : 1° Transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique, du décret concernant l'organisation de la commission des monuments historiques et de la liste des monuments classés (les pièces jointes manquent) ; 2° Présentation détaillée des dispositions des articles 4, 10 et 11 de la loi du 30 mars 1887 (une annotation manuscrite précise, entre autres, qu'"on aurait peut être pu faire une circulaire plus complète commentant la loi et répondant à certaines critiques formulées à tort dans une récente étude lue par M. Ducrocq à l'Institut") [montrer plus] | Tétreau, Adolphe |
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manuscrit Date:1889-05-04 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:MH_02165 |
Description:Renvoi, après approbation ("j'approuve les termes de la circulaire qui m'a été communiquée"), d'une version de travail d'un projet de circulaire ("1er projet") du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets portant transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique et de la liste des monuments classés, et appelant tout particulièrement l'attention sur les articles 4, 10 et 11 de la loi - La pièce est jointe : 1° Transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique, du décret concernant l'organisation de la commission des monuments historiques et de la liste des monuments classés (les pièces jointes manquent) ; 2° Présentation détaillée des dispositions des articles 4, 10 et 11 de la loi du 30 mars 1887 (une annotation manuscrite précise, entre autres, qu'"on aurait peut être pu faire une circulaire plus complète commentant la loi et répondant à certaines critiques formulées à tort dans une récente étude lue par M. Ducrocq à l'Institut") [montrer plus]
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| 1881-01-08 | [Rapport d'Adolphe Tétreau, conseiller d'Etat, du 8 janvier 1881 sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments historiques ] | Analyse des outils utilisables, en l'état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments historiques : primes annuelles, subventions, expropriation – Conclusion selon laquelle l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d'art ("la loi actuellement à l'étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d'assurer la conservation de ces objets également précieux") [montrer plus] | Tétreau, Adolphe |
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manuscrit Date:1881-01-08 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:MH_00045 |
Description:Analyse des outils utilisables, en l'état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments historiques : primes annuelles, subventions, expropriation – Conclusion selon laquelle l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d'art ("la loi actuellement à l'étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d'assurer la conservation de ces objets également précieux") [montrer plus]
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| 1881-01-08 | [Rapport d'Adolphe Tétreau, conseiller d'Etat, membre de la Commission des monuments historiques, du 8 janvier 1881 "sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments mégalithiques"] | Analyse des outils utilisables, en l'état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments mégalithiques (suite à la demande du sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts « de rechercher les voies et moyens qui, en attendant le vote de la loi projetée, permettraient d'atteindre le plus sûrement et le plus promptement possible le résultat qu'il importe d'obtenir » pour protéger les monuments dont l'existence est actuellement compromise) - Proposition de recourir à trois mesures pour préserver de la destruction les monuments mégalithiques qui appartiennent aux particuliers : primes annuelles, subventions, expropriation (« nous pensons que même dans l'état actuel de la législation, et sans qu'il soit besoin d'attendre la promulgation d'un texte spécial, l'expropriation pour cause d'utilité publique est le seul moyen pratique d'assurer la conservation des monuments historiques ») – Conclusion selon laquelle l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d'art (« la loi actuellement à l'étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d'assurer la conservation de ces objets également précieux ») [montrer plus] | Tétreau, Adolphe |
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Type:text Date:1881-01-08 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:AE_00118 |
Description:Analyse des outils utilisables, en l'état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments mégalithiques (suite à la demande du sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts « de rechercher les voies et moyens qui, en attendant le vote de la loi projetée, permettraient d'atteindre le plus sûrement et le plus promptement possible le résultat qu'il importe d'obtenir » pour protéger les monuments dont l'existence est actuellement compromise) - Proposition de recourir à trois mesures pour préserver de la destruction les monuments mégalithiques qui appartiennent aux particuliers : primes annuelles, subventions, expropriation (« nous pensons que même dans l'état actuel de la législation, et sans qu'il soit besoin d'attendre la promulgation d'un texte spécial, l'expropriation pour cause d'utilité publique est le seul moyen pratique d'assurer la conservation des monuments historiques ») – Conclusion selon laquelle l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d'art (« la loi actuellement à l'étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d'assurer la conservation de ces objets également précieux ») [montrer plus]
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