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Date Title Description Creator
1956-07-24Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loiRadius
Berlaud, Jean
Bouquerel
Chapalain
Chevalier, Paul
Dufeu
Masteau, Jacques
Naveau
Tailhades, Edgard
Tharradin
Wach
Type:text
Date:1956-07-24
Creator:Radius
Berlaud, Jean
Bouquerel
Chapalain
Chevalier, Paul
Dufeu
Masteau, Jacques
Naveau
Tailhades, Edgard
Tharradin
Wach
Identifier:JO_01670
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loi
1979-04-04Rapport de Edgard Tailhades sur le projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur[Proposition de loi non adoptée] projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur, Sénat, 1ère lecture, rapport fait au nom de la Commission des LoisTailhades, Edgard
Type:text
Date:1979-04-04
Creator:Tailhades, Edgard
Identifier:JO_02396
Description:[Proposition de loi non adoptée] projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur, Sénat, 1ère lecture, rapport fait au nom de la Commission des Lois