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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1956-07-24 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loi | Radius Berlaud, Jean Bouquerel Chapalain Chevalier, Paul Dufeu Masteau, Jacques Naveau Tailhades, Edgard Tharradin Wach |
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1979-04-04 | Rapport de Edgard Tailhades sur le projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur | [Proposition de loi non adoptée] projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur, Sénat, 1ère lecture, rapport fait au nom de la Commission des Lois | Tailhades, Edgard |
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