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Date Title Description Creator
1986-05-26[Note du directeur des antiquités préhistoriques de la région d'Île-de-France au sous-directeur de l'archéologie du 26 mai 1986 relative à l'application du décret du 5 février 1986]Transmission "pour information" de la copie d'une "lettre récemment adressée au ministère de l'équipement par la préfecture de l'Essonne à propos de l'application du décret du 5 février 1986 sur la prise en compte du patrimoine archéologique dans les procédures d'urbanisme" - La note de Max Lavigne, préfet, commissaire de la République du département de l'Essonne, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports du 15 mai 1986, rendant compte "des difficultés de mise en œuvre du décret" du 5 février 1986", est jointe : 1° Le préfet de l'Essonne s'interroge "sur la nature du texte donnant une base légale aux sites et vestiges archéologiques et les assujettissant aux dispositions du décret du 5 février 1986", 2° demande si "le décret est applicable lorsque [les plans d'occupation des sols] ont été approuvés avant la parution du décret", 3° transmet la carte archéologique du département afin de "connaître la valeur juridique de ce document dans les procédures d'urbanisme" et 4° demande "plus généralement des instructions sur les modalités d'application du décret du 5 février 1986" [montrer plus]Tarrête, Jacques
Item AE_00275
[Note du directeur des antiquités préhistoriques de la région d'Île-de-France au sous-directeur de l'archéologie du 26 mai 1986 relative à l'application du décret du 5 février 1986]
Type:text
Date:1986-05-26
Creator:Tarrête, Jacques
Identifier:AE_00275
Description:Transmission "pour information" de la copie d'une "lettre récemment adressée au ministère de l'équipement par la préfecture de l'Essonne à propos de l'application du décret du 5 février 1986 sur la prise en compte du patrimoine archéologique dans les procédures d'urbanisme" - La note de Max Lavigne, préfet, commissaire de la République du département de l'Essonne, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports du 15 mai 1986, rendant compte "des difficultés de mise en œuvre du décret" du 5 février 1986", est jointe : 1° Le préfet de l'Essonne s'interroge "sur la nature du texte donnant une base légale aux sites et vestiges archéologiques et les assujettissant aux dispositions du décret du 5 février 1986", 2° demande si "le décret est applicable lorsque [les plans d'occupation des sols] ont été approuvés avant la parution du décret", 3° transmet la carte archéologique du département afin de "connaître la valeur juridique de ce document dans les procédures d'urbanisme" et 4° demande "plus généralement des instructions sur les modalités d'application du décret du 5 février 1986" [montrer plus]
1990-11-05[Lettre des membres du bureau de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales au ministre de la culture, de la communication et des grands travaux du 5 novembre 1990 relative à la transformation de l'association]Demande tendant à ce qu'il soit mis fin, "à un terme aussi rapproché que possible", à la situation particulière de l'AFAN : les auteurs rappelent qu'en tant que "fonctionnaires d'Etat" en charge d'une association privée, ils "sont exposés à des risques qui excèdent le cadre normal de leur activité" [montrer plus]Meurisse, Jack
Tarrête, Jacques
Gauthier, Marc
Grenier de Monner, Philippe
Item AE_00405
[Lettre des membres du bureau de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales au ministre de la culture, de la communication et des grands travaux du 5 novembre 1990 relative à la transformation de l'association]
Type:text
Date:1990-11-05
Creator:Meurisse, Jack
Tarrête, Jacques
Gauthier, Marc
Grenier de Monner, Philippe
Identifier:AE_00405
Description:Demande tendant à ce qu'il soit mis fin, "à un terme aussi rapproché que possible", à la situation particulière de l'AFAN : les auteurs rappelent qu'en tant que "fonctionnaires d'Etat" en charge d'une association privée, ils "sont exposés à des risques qui excèdent le cadre normal de leur activité" [montrer plus]