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Date Title Description Creator
1993-09-16Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, Jean-Claude Asphe, Pierre Albertini, René André, Pierre Bachelet, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiTenaillon, Paul
Asphe, Jean-Claude
Albertini, Pierre
André, René
Bachelet, Pierre
[etc]
Type:text
Date:1993-09-16
Creator:Tenaillon, Paul
Asphe, Jean-Claude
Albertini, Pierre
André, René
Bachelet, Pierre
[etc]
Identifier:JO_02952
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1990-06-28Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, René André, Emmanuel Aubert, Jacques Barrot etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiTenaillon, Paul
André, René
Aubert, Emmanuel
Barrot, Jacques
[etc],
Type:text
Date:1990-06-28
Creator:Tenaillon, Paul
André, René
Aubert, Emmanuel
Barrot, Jacques
[etc],
Identifier:JO_02876
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi