2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1993-09-16 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, Jean-Claude Asphe, Pierre Albertini, René André, Pierre Bachelet, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Tenaillon, Paul Asphe, Jean-Claude Albertini, Pierre André, René Bachelet, Pierre [etc] |
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1990-06-28 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, René André, Emmanuel Aubert, Jacques Barrot etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Tenaillon, Paul André, René Aubert, Emmanuel Barrot, Jacques [etc], |
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