1938-12-12 | [Lettre de Henri Texier, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, au ministre de l'éducation nationale du 12 décembre 1938 relative aux exonérations fiscales qui pourraient être accordées aux constructions nouvelles à la condition d'une admission préalable par l'administration des beaux-arts] | Proposition de constituer "une commission, très réduite, qui étudierait les conditions pratiques de réalisation" des exonérations fiscales qui pourraient être accordées aux constructions nouvelles à la condition d'une admission préalable par l'administration des beaux-arts [montrer plus] | Texier, Henri |
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Type:text Date:1938-12-12 Creator:Texier, Henri Identifier:MH_01230 |
Description:Proposition de constituer "une commission, très réduite, qui étudierait les conditions pratiques de réalisation" des exonérations fiscales qui pourraient être accordées aux constructions nouvelles à la condition d'une admission préalable par l'administration des beaux-arts [montrer plus]
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1938-11-14 | [Lettre de Henri Texier, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, au ministre de l'éducation nationale du 14 novembre 1938 proposant, à l'occasion d'exonérations fiscales, un certain contrôle préalable de l'administration des beaux-arts sur les dispositions et l'aspect des constructions nouvelles] | Transmission d'une lettre adressée au ministre des finances demandant d'amender un récent décret-loi qui a établi des exonérations d'impôt foncier en faveur des constructions nouvelles en subordonnant l'octroi de cet avantage fiscal au fait que les constructions visées auraient obtenu l'approbation de l'autorité administrative quant à leurs dispositions et à leur aspect extérieurs - Une annotation manuscrite de Verdier, datée du 30 novembre 1938, indique notamment que "depuis le 15 novembre 1938, le Gouvernement n'a plus la possibilité légale de prendre des décrets-lois" [montrer plus] | Texier, Henri |
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Type:text manuscrit Date:1938-11-14 Creator:Texier, Henri Identifier:MH_01229 |
Description:Transmission d'une lettre adressée au ministre des finances demandant d'amender un récent décret-loi qui a établi des exonérations d'impôt foncier en faveur des constructions nouvelles en subordonnant l'octroi de cet avantage fiscal au fait que les constructions visées auraient obtenu l'approbation de l'autorité administrative quant à leurs dispositions et à leur aspect extérieurs - Une annotation manuscrite de Verdier, datée du 30 novembre 1938, indique notamment que "depuis le 15 novembre 1938, le Gouvernement n'a plus la possibilité légale de prendre des décrets-lois" [montrer plus]
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1938-04-24 | [Lettre de Henri Texier, président de la Société pour l'esthétique générale de la France à Herriot, président de la Chambre des députés, du 24 avril 1938 lui demandant son appui auprès des ministres pour la rédaction "d'un décret-loi établissant [...] les dispositions nécessaires pour l'Esthétique Générale"] | L'auteur considère qu'il faut "prendre les mesures nécessaires [à] la défense des beautés naturelles et artistiques existant actuellement, et l'encouragement positif à la création de nouvelles beautés" ; il précise que sa société a préparé "depuis longtemps" les dispositions nécessaires pour l'esthétique générale" mais que la difficulté est "de les faire admettre" [montrer plus] | Texier, Henri |
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Type:text Date:1938-04-24 Creator:Texier, Henri Identifier:MH_00837 |
Description:L'auteur considère qu'il faut "prendre les mesures nécessaires [à] la défense des beautés naturelles et artistiques existant actuellement, et l'encouragement positif à la création de nouvelles beautés" ; il précise que sa société a préparé "depuis longtemps" les dispositions nécessaires pour l'esthétique générale" mais que la difficulté est "de les faire admettre" [montrer plus]
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