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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1955-03-04 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, 1955, annexe n° 10286, p. 483 : Proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l'Etat, présentée par MM. Cogniot, Thamier, Boutavant, Gabriel Roucaute, Mme Grappe et les membres du groupe communiste, députés (renvoyée à la commission de la justice et de la législation)] | Proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l'Etat, présentée lors de la séance de l'Assemblée nationale du 4 mars 1955 et renvoyé à la commission de la justice et de la législation : un article unique disposant que « les grottes ornées sont assimilées aux richesses minières du sol quant à leur appartenance de droit à l'Etat, et non au propriétaire de la surface correspondante du sol » - L'exposé des motifs précise successivement que cette proposition relève de « l'équité » et du « bon sens » et qu'elle est le prolongement d'un voeu en ce sens formulé par la Société préhistorique française le 26 novembre 1956 ; l'exemple de Lascaux est invoqué, pour démontrer d'une part les dangers forts qui pèsent sur ce patrimoine et d'autre part les recettes très importantes que reçoit le propriétaire de la grotte alors même que « les frais de construction de routes comme ceux de publicité et de propagande sont assurés par les pouvoirs publics » [montrer plus] | Cogniot Thamier Boutavant Roucaute, Gabriel Grappe |
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| 1955-03-04 | Proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l'Etat, présentée par MM. Cogniot, Thamier, Boutavant, Gabriel Roucaute, Mme Grappe et les membres du groupe communiste, députés, renvoyée à la commission de la justice et de la législation | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l'Etat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Cogniot Thamier Boutavant Roucaute, Gabriel Grappe membres du groupe communiste |
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