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Date Title Description Creator
1946-10-28Loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (part. : art. 30)Remboursement par l'Etat du coût de la restauration des parties classées des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la loi – Possibilité pour l'Etat de prendre à sa charge la restauration des parties non classéesGouin, Félix
Thorez, Maurice
Gay, Francisque
Varenne, Alexandre
Depreux, Edouard
Teitgen, Pierre-Henri
[etc]
Item JO_01380
Loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (part. : art. 30)
Type:text
Date:1946-10-28
Creator:Gouin, Félix
Thorez, Maurice
Gay, Francisque
Varenne, Alexandre
Depreux, Edouard
Teitgen, Pierre-Henri
[etc]
Identifier:JO_01380
Description:Remboursement par l'Etat du coût de la restauration des parties classées des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la loi – Possibilité pour l'Etat de prendre à sa charge la restauration des parties non classées
1936-02-13Question n° 15398 Par M. Maurice Thorez relative à l'ouverture au public dans la section renfermant des Documents de notre histoire, du musée Carnavaletdemande de la prise en compte de la mémoire de la Commune.Thorez, Maurice
Item JO_01159
Question n° 15398 Par M. Maurice Thorez relative à l'ouverture au public dans la section renfermant des Documents de notre histoire, du musée Carnavalet
Type:text
Date:1936-02-13
Creator:Thorez, Maurice
Identifier:JO_01159
Description:demande de la prise en compte de la mémoire de la Commune.