3 éléments trouvés
Creator est exactement "Tomasini"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1970-12-10Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches, présenté par MM. Fortuit, Godon, Magaud, Neuwirth, Poudevigne, Soisson, Stasi et Tomasini, députés, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiFortuit
Godon
Magaud
Neuwirth
Poudevigne
Soisson
Stasi
Tomasini
Item JO_05015
Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches, présenté par MM. Fortuit, Godon, Magaud, Neuwirth, Poudevigne, Soisson, Stasi et Tomasini, députés, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Type:text
Date:1970-12-10
Creator:Fortuit
Godon
Magaud
Neuwirth
Poudevigne
Soisson
Stasi
Tomasini
Identifier:JO_05015
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1969-11-13Question écrite n° 8026 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versant les objets découverts à un fonds publicQuestion écrite relative à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versants les objets découverts à un fonds publicTomasini
Item JO_01996
Question écrite n° 8026 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versant les objets découverts à un fonds public
Type:text
Date:1969-11-13
Creator:Tomasini
Identifier:JO_01996
Description:Question écrite relative à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versants les objets découverts à un fonds public
1970-04-14Question écrite n° 9679 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux monuments historiques (transformation de certains bâtiments en établissements scolaires)Question écrite relative aux monuments historiques (transformation de certains bâtiments en établissements scolaires)Tomasini
Item JO_02013
Question écrite n° 9679 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux monuments historiques (transformation de certains bâtiments en établissements scolaires)
Type:text
Date:1970-04-14
Creator:Tomasini
Identifier:JO_02013
Description:Question écrite relative aux monuments historiques (transformation de certains bâtiments en établissements scolaires)