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1975-01-27[Lettre du secrétaire d'État chargé des relations avec le parlement au secrétaire d'État à la Culture, Michel Guy]Lettre de demande d'avis quant à la recevabilité et à l'opportunité de la discussion des textes n°1205 et 1224, à laquelle est adjointe un tableau présentant les propositions 1204 (Maujouan du Gasset) 1205 (Lauriol) et 1206 (Bordu).Tomasini, René
Type:text
Date:1975-01-27
Creator:Tomasini, René
Identifier:PLA_00114
Description:Lettre de demande d'avis quant à la recevabilité et à l'opportunité de la discussion des textes n°1205 et 1224, à laquelle est adjointe un tableau présentant les propositions 1204 (Maujouan du Gasset) 1205 (Lauriol) et 1206 (Bordu).
1981-02-26Question écrite n° 1030 de René Tomasini et réponse du ministre de l'intérieur relatives au régime juridique de monuments érigés dans des propriétés privées Question écrite relative au régime juridique de monuments érigés dans des propriétés privéesTomasini, René
Type:text
Date:1981-02-26
Creator:Tomasini, René
Identifier:JO_02491
Description:Question écrite relative au régime juridique de monuments érigés dans des propriétés privées