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1969-01-31[« Situation du droit d'auteur en Tunisie. Aspects pratiques de la protection ». Lettre de JL Tournier au Directeur génréral des relations culturelles, Ministère des Affaires étrangères]« Situation du droit d'auteur en Tunisie. Aspects pratiques de la protection ». Lettre rapportant les travaux concernant l'acte de Stockolm et les problèmes posés par conséquence quant au droit d'auteur en Tunisie ; le rôle de la SACEM et de SDRM dans ce pays et plus largement dans des pays en voie de développement. [montrer plus]Tournier, Jean-Loup
Type:text
Date:1969-01-31
Creator:Tournier, Jean-Loup
Identifier:PLA_00692
Description:« Situation du droit d'auteur en Tunisie. Aspects pratiques de la protection ». Lettre rapportant les travaux concernant l'acte de Stockolm et les problèmes posés par conséquence quant au droit d'auteur en Tunisie ; le rôle de la SACEM et de SDRM dans ce pays et plus largement dans des pays en voie de développement. [montrer plus]
1970-06-16[Lettre de J-L Tournier à Buffin et Josph Comiti (datée du 16 juin et adressée le 17 juin)]Rapport sur les entretiens que Tournier a eu avec Robert Brichet concernant les activités musicales des centres de vacances et foyers. De nombreuses associations souhaitent éviter le versement de droits d'auteurs pour les œuvres utilisées dans le cadre de leurs activités. Tournier commence par souligner que cela revient à « prive[r] de son salaire différé le créateur dont on a utilisé le service », qui au surplus, ne crée qu'un droit incorporel. Néanmoins, il fait preuve d'une volonté de ménager les différents intérêts en jeu (SACEM ; auteurs ; associations) et propose la signature de « contrats particulièrement préférentiels », pour les organismes agréés par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; être sans but lucratif ; accueillir nominalement des jeunes de moins de vingt ans ; héberger et nourrir les participants ; justifier du caractère éducatif de leurs activités ». Il décrit ensuite les conditions d'octroi d'une telle exception, telle qu'elle a été imaginée avec Brichet. [montrer plus]Tournier, Jean-Loup
Type:text
Date:1970-06-16
Creator:Tournier, Jean-Loup
Identifier:PLA_00651
Description:Rapport sur les entretiens que Tournier a eu avec Robert Brichet concernant les activités musicales des centres de vacances et foyers. De nombreuses associations souhaitent éviter le versement de droits d'auteurs pour les œuvres utilisées dans le cadre de leurs activités. Tournier commence par souligner que cela revient à « prive[r] de son salaire différé le créateur dont on a utilisé le service », qui au surplus, ne crée qu'un droit incorporel. Néanmoins, il fait preuve d'une volonté de ménager les différents intérêts en jeu (SACEM ; auteurs ; associations) et propose la signature de « contrats particulièrement préférentiels », pour les organismes agréés par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; être sans but lucratif ; accueillir nominalement des jeunes de moins de vingt ans ; héberger et nourrir les participants ; justifier du caractère éducatif de leurs activités ». Il décrit ensuite les conditions d'octroi d'une telle exception, telle qu'elle a été imaginée avec Brichet. [montrer plus]
1965-04-26[Lettre de J. L. Tournier « à l'attention de M .Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur »]Accusé de réception d'une lettre du 14 avril 1965 et affirmant que Tournier souhaite « que les mois qui viennent apporteront des éléments nouveaux qui vous permettront de prendre des mesures définitives vis-à-vis du BADA. »Tournier, Jean-Loup
Type:text
Date:1965-04-26
Creator:Tournier, Jean-Loup
Identifier:PLA_00426
Description:Accusé de réception d'une lettre du 14 avril 1965 et affirmant que Tournier souhaite « que les mois qui viennent apporteront des éléments nouveaux qui vous permettront de prendre des mesures définitives vis-à-vis du BADA. »
1965-03-18[Lettre de J. L. Tournier « à l'attention de M .Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur »]Lettre évoquant la situation de M. Roitel, colonel en retraite et nommé directeur général du BADA, en vue de l'application de l'ordonnance du 14 avril 1943. Or, une législation nouvelle est applicable au Maroc, tandis qu'une législation nouvelle est en préparation en Tunisie et en Algérie, d'où Roitel a du partir et laisser ses bureaux. Tournier pose la question, de la façon de mettre fin à la mission de Roitel. [montrer plus]Tournier, Jean-Loup
Type:text
Date:1965-03-18
Creator:Tournier, Jean-Loup
Identifier:PLA_00428
Description:Lettre évoquant la situation de M. Roitel, colonel en retraite et nommé directeur général du BADA, en vue de l'application de l'ordonnance du 14 avril 1943. Or, une législation nouvelle est applicable au Maroc, tandis qu'une législation nouvelle est en préparation en Tunisie et en Algérie, d'où Roitel a du partir et laisser ses bureaux. Tournier pose la question, de la façon de mettre fin à la mission de Roitel. [montrer plus]