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1987-06-11Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le développement du mécénat, par Gérard Tremege, députéTravaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Assemblée nationale, 1ère lecture, RapportTremege, Gérard
Item JO_02773
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le développement du mécénat, par Gérard Tremege, député
Type:text
Date:1987-06-11
Creator:Tremege, Gérard
Identifier:JO_02773
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
1987-07-08Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le développement du mécénat, par Gérard Tremege, députéTravaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, RapportTremege, Gérard
Item JO_02775
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le développement du mécénat, par Gérard Tremege, député
Type:text
Date:1987-07-08
Creator:Tremege, Gérard
Identifier:JO_02775
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport