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Date Title Description Creator
1921-02-17Question écrite n° 4111de M. Trystam, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la codification générale des règlements relatifs aux archives départementalesQuestion écrite relative à la codification générale des règlements relatifs aux archives départementalesTrystam
Item JO_00708
Question écrite n° 4111de M. Trystam, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la codification générale des règlements relatifs aux archives départementales
Type:text
Date:1921-02-17
Creator:Trystam
Identifier:JO_00708
Description:Question écrite relative à la codification générale des règlements relatifs aux archives départementales
1921-02-17Question écrite n° 4112 de M. Trystam, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementalesQuestion écrite relative à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementalesTrystam
Item JO_00709
Question écrite n° 4112 de M. Trystam, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales
Type:text
Date:1921-02-17
Creator:Trystam
Identifier:JO_00709
Description:Question écrite relative à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales