3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1971-05-26 | Arrêté du 26 mai 1971 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Fixation de la composition de la commission dont la consultation est prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 | Chaban-Delmas, Jacques Calvet, Jacques Ulrich, Maurice Rigaud, Jacques Taittinger, Jean |
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| 1976-11-29 | Arrêté du 29 novembre 1976 portant ouverture aux recherches historiques des archives diplomatiques de la série politique Afrique 1918-1940 | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série politique Afrique 1918-1940) | Ulrich, Maurice |
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| 1977-05-31 | Arrêté du 31 mai 1977 portant ouverture aux recherches historiques d'une série des archives internationales | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (une série des archives internationales) | Ulrich, Maurice |
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