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Date Title Description Creator
1976-11-29Arrêté du 29 novembre 1976 portant ouverture aux recherches historiques des archives diplomatiques de la série politique Afrique 1918-1940Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série politique Afrique 1918-1940)Ulrich, Maurice
Type:text
Date:1976-11-29
Creator:Ulrich, Maurice
Identifier:JO_05090
Description:Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série politique Afrique 1918-1940)
1977-05-31Arrêté du 31 mai 1977 portant ouverture aux recherches historiques d'une série des archives internationalesCommunicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (une série des archives internationales)Ulrich, Maurice
Type:text
Date:1977-05-31
Creator:Ulrich, Maurice
Identifier:JO_05091
Description:Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (une série des archives internationales)
1971-05-26Arrêté du 26 mai 1971 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique nationalFixation de la composition de la commission dont la consultation est prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970Chaban-Delmas, Jacques
Calvet, Jacques
Ulrich, Maurice
Rigaud, Jacques
Taittinger, Jean
Type:text
Date:1971-05-26
Creator:Chaban-Delmas, Jacques
Calvet, Jacques
Ulrich, Maurice
Rigaud, Jacques
Taittinger, Jean
Identifier:JO_02066
Description:Fixation de la composition de la commission dont la consultation est prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970