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Date Title Description Creator
1954-11-21Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en AlgérieRéforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol « dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques » [montrer plus]Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Item JO_01535
Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie
Type:text
Date:1954-11-21
Creator:Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Identifier:JO_01535
Description:Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol « dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques » [montrer plus]
1954-11-21[Journal officiel, Lois et décrets, 23 novembre 1954, p. 10943-10944 : Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie]Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol "dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques" [montrer plus]Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Item MH_01102
[Journal officiel, Lois et décrets, 23 novembre 1954, p. 10943-10944 : Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie]
Type:text
imprimé
Date:1954-11-21
Creator:Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Identifier:MH_01102
Description:Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol "dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques" [montrer plus]