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1982-10-07Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, déclaré d'urgence, relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, et la lettre rectificative n° 516, par Jacques Valade, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements (part. : art. 69 à 72), les régions et l'État : Sénat, 1ère lecture, Avis (part. : chapitre V bis additionnel après l'art. 34) [montrer plus]Valade, Jacques
Item JO_02557
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, déclaré d'urgence, relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, et la lettre rectificative n° 516, par Jacques Valade, sénateur
Type:text
Date:1982-10-07
Creator:Valade, Jacques
Identifier:JO_02557
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements (part. : art. 69 à 72), les régions et l'État : Sénat, 1ère lecture, Avis (part. : chapitre V bis additionnel après l'art. 34) [montrer plus]
1987-03-25Décret n° 87-197 du 25 mars 1987 modifiant le décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 relatif à la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justiceModification marginale de la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justiceChalandon, Albin
Léotard, François
Monory, René
Valade, Jacques
Item JO_02767
Décret n° 87-197 du 25 mars 1987 modifiant le décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 relatif à la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Type:text
Date:1987-03-25
Creator:Chalandon, Albin
Léotard, François
Monory, René
Valade, Jacques
Identifier:JO_02767
Description:Modification marginale de la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
1982-10-19Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, présentée par Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, sénateurs, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (part. : art. 52-54)Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (part. : art. 52-55) [montrer plus]Girod, Paul
Valade, Jacques
Séramy, Paul
Madelain, Jean
Fourcade, Jean-Pierre
Item JO_02559
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, présentée par Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, sénateurs, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (part. : art. 52-54)
Type:text
Date:1982-10-19
Creator:Girod, Paul
Valade, Jacques
Séramy, Paul
Madelain, Jean
Fourcade, Jean-Pierre
Identifier:JO_02559
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (part. : art. 52-55) [montrer plus]