| 1972-09-29 | [Note d'André Valls, inspecteur général des finances, au ministre des affaires culturelles du 29 septembre 1972 portant présentation du "rapport qui conclut les travaux du groupe chargé d'étudier les problèmes que pose la conservation des archives privées, économiques et sociales"] | Présentation du "rapport qui conclut les travaux du groupe chargé d'étudier les problèmes que pose la conservation des archives privées, économiques et sociales" ("fruit de 7 réunions tenues les 30 mai, 21 et 26 juin, 4, 18, 19 et 25 septembre"), notamment : 1° L'auteur indique d'abord que "les membres du groupe de travail n'ont eu aucune difficulté à se mettre d'accord sur la 1ère partie du rapport consacrée aux constations, ni sur la 2èmepartie consacrée à l'analyse des problèmes de principe que pose la conservation des archives économiques et sociales privées" ; 2° Il informe qu'"en revanche, pour la 3ème partie, consacrée aux recommandations, il n'a été possible de recueillir l'unanimité que pour les recommandations les moins importantes" ("nette divergence d'opinions" sur "l'opportunité d'introduire dans une éventuelle loi d'archives des dispositions relatives à la conservation des archives économiques et sociales privées" et sur "les avantages à attendre de la création d'une fondation spécialisée" ; 3° Il précise, enfin, que les représentants de la direction générale des archives "ont exprimé leur pessimisme quant à l'avenir des archives économiques et sociales, si leur administration n'était pas dotée des pouvoirs et des moyens qu'ils estiment indispensables" [montrer plus] | Valls, André |
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Type:text Date:1972-09-29 Creator:Valls, André Identifier:AR_00447 |
Description:Présentation du "rapport qui conclut les travaux du groupe chargé d'étudier les problèmes que pose la conservation des archives privées, économiques et sociales" ("fruit de 7 réunions tenues les 30 mai, 21 et 26 juin, 4, 18, 19 et 25 septembre"), notamment : 1° L'auteur indique d'abord que "les membres du groupe de travail n'ont eu aucune difficulté à se mettre d'accord sur la 1ère partie du rapport consacrée aux constations, ni sur la 2èmepartie consacrée à l'analyse des problèmes de principe que pose la conservation des archives économiques et sociales privées" ; 2° Il informe qu'"en revanche, pour la 3ème partie, consacrée aux recommandations, il n'a été possible de recueillir l'unanimité que pour les recommandations les moins importantes" ("nette divergence d'opinions" sur "l'opportunité d'introduire dans une éventuelle loi d'archives des dispositions relatives à la conservation des archives économiques et sociales privées" et sur "les avantages à attendre de la création d'une fondation spécialisée" ; 3° Il précise, enfin, que les représentants de la direction générale des archives "ont exprimé leur pessimisme quant à l'avenir des archives économiques et sociales, si leur administration n'était pas dotée des pouvoirs et des moyens qu'ils estiment indispensables" [montrer plus]
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| 1972-01-17 | [Note d'André Valls, inspecteur général des finances, du 17 janvier 1972 relative à la présidence d'un groupe de travail concernant la conservation des archives économiques et sociales] | Accord à la proposition de prendre la présidence d'"un groupe de travail qui serait chargé d'étudier l'ouverture des Archives nationales sur l'univers du secteur prapublic et des organisations professionnelles, sous réserve de plusieurs conditions (demande présentée par le cabinet du ministre de l'économie et des finances ou le chef du service de l'inspection générale ; refus d'intégrer dans le groupe de travail des personnes avec lesquelles l'auteur "s'est juré […] de n'avoir aucun contact" ; mise au courant ultérieure du groupe de travail quant aux "suites - positives ou négatives - données à son travail" ; demande de faire en sorte que cette affaire soit "menée rondement") [montrer plus] | Valls, André |
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Type:text
manuscrit Date:1972-01-17 Creator:Valls, André Identifier:AR_00444 |
Description:Accord à la proposition de prendre la présidence d'"un groupe de travail qui serait chargé d'étudier l'ouverture des Archives nationales sur l'univers du secteur prapublic et des organisations professionnelles, sous réserve de plusieurs conditions (demande présentée par le cabinet du ministre de l'économie et des finances ou le chef du service de l'inspection générale ; refus d'intégrer dans le groupe de travail des personnes avec lesquelles l'auteur "s'est juré […] de n'avoir aucun contact" ; mise au courant ultérieure du groupe de travail quant aux "suites - positives ou négatives - données à son travail" ; demande de faire en sorte que cette affaire soit "menée rondement") [montrer plus]
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| 1972-07-13 | [Note d'André Valls, président du groupe de travail sur la conservation des archives économiques et sociales, au ministre des affaires culturelles du 13 juillet 1972 portant "rapport intérimaire sur les activités du groupe de travail"] | Présentation des résultats des travaux du groupe de travail sur la conservation des archives économiques et sociales, qui "s'est réuni à trois reprises à la direction des archives de France, le 30 mai, le 21 juin et le 26 juin 1972" : 1° Etablissement de constats (retard général de la France sur la question, effort méritoire des Archives de France, …) ; 2° Fixation des "questions de principe" auxquelles le groupe de travail doit répondre (6 groupes de questions ; par exemple : "quel doit être le rôle de l'Etat dans ce domaine ? Doit-il veiller seulement à prévenir les destructions ou doit-il avoir des objectifs plus ambitieux ? Quels peuvent être ces objectifs : encourager les initiatives privées ou tenter d'attirer dépôts et versements ?") ; 3° Fixation des "principes" qui devraient inspirer les "recommandations" à venir (adaptation des moyens et de la structure du service des archives économiques des archives de France ; encouragement et soutien des efforts et initiatives concourant à la sauvegarde et à l'exploitation des archives économiques ; dotation des Archives de France des "moyens juridiques leur permettant de s'opposer à la destruction aveugles d'archives de cette nature" ; sensibilisation) [montrer plus] | Valls, André |
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Type:text Date:1972-07-13 Creator:Valls, André Identifier:AR_00446 |
Description:Présentation des résultats des travaux du groupe de travail sur la conservation des archives économiques et sociales, qui "s'est réuni à trois reprises à la direction des archives de France, le 30 mai, le 21 juin et le 26 juin 1972" : 1° Etablissement de constats (retard général de la France sur la question, effort méritoire des Archives de France, …) ; 2° Fixation des "questions de principe" auxquelles le groupe de travail doit répondre (6 groupes de questions ; par exemple : "quel doit être le rôle de l'Etat dans ce domaine ? Doit-il veiller seulement à prévenir les destructions ou doit-il avoir des objectifs plus ambitieux ? Quels peuvent être ces objectifs : encourager les initiatives privées ou tenter d'attirer dépôts et versements ?") ; 3° Fixation des "principes" qui devraient inspirer les "recommandations" à venir (adaptation des moyens et de la structure du service des archives économiques des archives de France ; encouragement et soutien des efforts et initiatives concourant à la sauvegarde et à l'exploitation des archives économiques ; dotation des Archives de France des "moyens juridiques leur permettant de s'opposer à la destruction aveugles d'archives de cette nature" ; sensibilisation) [montrer plus]
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