6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1946-10-28 | [Journal officiel, 29 avril 1946, p. 9191-9198 : Loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre] | Mise en place, à l'article 30, d'une procédure particulière d'indemnisation des dommages causés aux monuments historiques : "Est remboursé par l'Etat le coût de la restauration des parties classées monuments historiques des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la [loi]. L'Etat peut également prendre à sa charge la restauration des parties non classées" [montrer plus] | Gouin, Félix Thoez, Maurice Gay, Francisque Varenne, Alexandre Depreux, Edouard Teitgen, Pierre-Henri [etc] |
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| 1916-12-22 | [Proposition de résolution invitant le gouvernement à procéder au classement et à la centralisation de tous les périodiques français et étrangers, ainsi que de tous les extraits et traductions de ces périodiques pouvant servir à l'histoire de la guerre] | Recueil systématique dans une bibliothèque unique. Évocation de la mesure prise par le ministre de l'Intérieur en 1896, abandonnée, de verser tous les extraits de journaux dépouillés dans ses services, « sériés et répertoriés », puis déposés à la Bibliothèque nationale. [montrer plus] | Honnorat, André Varenne, Alexandre |
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| 1923-06-12 | Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé, par Alexandre Varenne, député | Travaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Chambre des députés, 1ère lecture, Avis | Varenne, Alexandre |
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| 1946-08-27 | Décret n° 46 – 2205 du 27 août 1946 portant prorogation des dispositions de l'accord conclu entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord le 29 août 1945 (tendant à faciliter la restitution dans chaque pays des biens, droits et intérêts appartenant à des personnes résidant ou ayant le siège de leurs affaires dans l'autre et de l'accord restaurant certains droits relatifs à la propriété industrielle, littéraire et artistique atteints par la guerre) | Droits d'auteur pendant la guerre. | Bidault, Georges Varenne, Alexandre Schuman, Robert Paul, Marcel Naegelen, M.-E. |
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| 1946-10-11 | Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres | Caisse constituée en vue de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français. | Bidault, Georges Naegelen, M.-E. Varenne, Alexandre Schuman, Robert Menthon (de), François |
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| 1946-10-28 | Loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (part. : art. 30) | Remboursement par l'Etat du coût de la restauration des parties classées des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la loi – Possibilité pour l'Etat de prendre à sa charge la restauration des parties non classées | Gouin, Félix Thorez, Maurice Gay, Francisque Varenne, Alexandre Depreux, Edouard Teitgen, Pierre-Henri [etc] |
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