2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1988-04-11 | Question écrite n° 35543 de Philippe Vasseur et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilière | Question écrite relative aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilière | Vasseur, Philippe |
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| 1996-09-09 | [Note du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au ministre de la culture du 9 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre du rapport Braibant sur les archives en France" et aux "propositions de modification de normes de nature législative"] | Commentaire de l'"avant-projet de texte relatif à l'adaptation de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives" : agrément de "l'ensemble du projet de loi" | Vasseur, Philippe |
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