| 1921 | [Pas de titre à ce document] | Note de Verdier sur l'amendement Rothschild : « La menace de préemption est en effet la seul sanction qui poussera véritablement les exportateurs à faire les déclarations sincères en ce qui concerne la valeur des objets qu'ils présentent à l'exportation. » [montrer plus] | Verdier |
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manuscrit Date:1921 Creator:Verdier Identifier:CI_00903 |
Description:Note de Verdier sur l'amendement Rothschild : « La menace de préemption est en effet la seul sanction qui poussera véritablement les exportateurs à faire les déclarations sincères en ce qui concerne la valeur des objets qu'ils présentent à l'exportation. » [montrer plus]
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| 1921-06-30 | [Lettre du directeur des Beaux-arts à Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques] | Communication de la demande d'un particulier visant à laisser les objets d'art qu'il a légués par acte notarié au gouvernement italien libre d'exportation après son décès. | Verdier |
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Type:text Date:1921-06-30 Creator:Verdier Identifier:CI_00100 |
Description:Communication de la demande d'un particulier visant à laisser les objets d'art qu'il a légués par acte notarié au gouvernement italien libre d'exportation après son décès.
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| 1921-08-12 | [Lettre du directeur des Beaux-arts à Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques] | Transmission d'un dossier adressé par le Directeur général des douanes relatif à la demande d'autorisation émanant de la ville de Genève et concernant l'exportation d'objets appartenant à une personne privée, concernant JJ Rousseau. [montrer plus] | Verdier |
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Type:text Date:1921-08-12 Creator:Verdier Identifier:CI_00102 |
Description:Transmission d'un dossier adressé par le Directeur général des douanes relatif à la demande d'autorisation émanant de la ville de Genève et concernant l'exportation d'objets appartenant à une personne privée, concernant JJ Rousseau. [montrer plus]
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| 1921-09-28 | [Minute de lettre du directeur des Beaux-arts à l'inspecteur général des Monuments historiques] | Communication d'une dépêche du ministre du Commerce et de l'Industrie (23 septembre 1921) ainsi que d'une lettre d'Edouard Bouet. | Verdier |
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manuscrit Date:1921-09-28 Creator:Verdier Identifier:CI_00197 |
Description:Communication d'une dépêche du ministre du Commerce et de l'Industrie (23 septembre 1921) ainsi que d'une lettre d'Edouard Bouet.
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| 1921-11-07 | [Lettre du directeur des Beaux-arts (chef du bureau des Monuments historiques, à M. Marcou, membre de la Commission des monuments historiques)] | Demande d'autorisation d'exportation d'une œuvre aux Etats-Unis. "J'ai décidé qu'une délégation de la Commission des Monuments Historiques, dont vous avez été appelé à faire partie, se réunirait à la direction des Beaux-arts […] à l'effet d'examiner s'il y a lieu, en l'espèce, de faire application des articles 2 ou 3 de la loi du 30 août 1920". [montrer plus] | Verdier |
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Type:text Date:1921-11-07 Creator:Verdier Identifier:CI_00117 |
Description:Demande d'autorisation d'exportation d'une œuvre aux Etats-Unis. "J'ai décidé qu'une délégation de la Commission des Monuments Historiques, dont vous avez été appelé à faire partie, se réunirait à la direction des Beaux-arts […] à l'effet d'examiner s'il y a lieu, en l'espèce, de faire application des articles 2 ou 3 de la loi du 30 août 1920". [montrer plus]
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| 1941-08-04 | [Pas de titre à ce document] | Note sur l'envoi d'une lettre par René Haond : « L'omission indiquée par M. René Haond est exacte. Elle est à signaler, à toutes fins utiles, au service des antiquités et objets d'art. » | Verdier |
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manuscrit Date:1941-08-04 Creator:Verdier Identifier:CI_00900 |
Description:Note sur l'envoi d'une lettre par René Haond : « L'omission indiquée par M. René Haond est exacte. Elle est à signaler, à toutes fins utiles, au service des antiquités et objets d'art. »
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| 1941-10-07 | [« Exportation des œuvres d'art] | Note rédigée sous forme orale : « Pris connaissance de la lettre de M. le directeur du commerce extérieur en date du 29 septembre 1941. Cette lettre me semble devoir être communiquée à M. le secrétaire général entre les mains desquels doit se trouver la lettre du Directeur général des Douanes à laquelle fait allusion le Directeur du Commerce extérieur, lettre qui ne figure pas au dossier ». [montrer plus] | Verdier |
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manuscrit Date:1941-10-07 Creator:Verdier Identifier:CI_00898 |
Description:Note rédigée sous forme orale : « Pris connaissance de la lettre de M. le directeur du commerce extérieur en date du 29 septembre 1941. Cette lettre me semble devoir être communiquée à M. le secrétaire général entre les mains desquels doit se trouver la lettre du Directeur général des Douanes à laquelle fait allusion le Directeur du Commerce extérieur, lettre qui ne figure pas au dossier ». [montrer plus]
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| 1941-12-19 | [« Exportation des œuvres d'art] | Feuille de route sur al question de la Commission à former : « A la date du 6 décembre dernier, M. le secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse m'a informé que, pour le cas où le principe d'une commission chargée d'étudier les modalités d'application de la loi sur l'exportation des œuvres d'art serait acceptée par M. le ministre secrétaire d'état aux Finances, j'étais désigné avec M. Jaujard pour représenter l'administration des Beaux-arts. Puis al note informe que Verdier a été convié à siéger dans cette commission (lettre du 6 décembre). Il demande pour cette mission, « dont [écrit-il], j'ignore l'objet précis] ». [montrer plus] | Verdier |
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manuscrit Date:1941-12-19 Creator:Verdier Identifier:CI_00890 |
Description:Feuille de route sur al question de la Commission à former : « A la date du 6 décembre dernier, M. le secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse m'a informé que, pour le cas où le principe d'une commission chargée d'étudier les modalités d'application de la loi sur l'exportation des œuvres d'art serait acceptée par M. le ministre secrétaire d'état aux Finances, j'étais désigné avec M. Jaujard pour représenter l'administration des Beaux-arts. Puis al note informe que Verdier a été convié à siéger dans cette commission (lettre du 6 décembre). Il demande pour cette mission, « dont [écrit-il], j'ignore l'objet précis] ». [montrer plus]
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| 1942-01-20 | [« Exportation des œuvres d'art] | Note en ces termes : « La demande exprimée par la délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays sauf à destination du Reich a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 à l'Administration des finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette commission – et en particulier le représentant du Ministère des Fiances – ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présentait pas une urgence particulière et devait être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus] | Verdier |
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Type:text Date:1942-01-20 Creator:Verdier Identifier:CI_00885 |
Description:Note en ces termes : « La demande exprimée par la délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays sauf à destination du Reich a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 à l'Administration des finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette commission – et en particulier le représentant du Ministère des Fiances – ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présentait pas une urgence particulière et devait être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus]
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| 1943 | [Note de travail "n°8" relative à la "centralisation des documents concernant [l']exécution" de la loi du 12 avril 1943] | Préparation de l'application de la loi du 12 avril 1943 : propositions détaillées concernant la mise en œuvre de l'article 14 relatif à la "centralisation des documents concernant [l']exécution" de la loi du 12 avril 1943 [montrer plus] | Verdier |
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Type:text Date:1943 Creator:Verdier Identifier:MH_01566 |
Description:Préparation de l'application de la loi du 12 avril 1943 : propositions détaillées concernant la mise en œuvre de l'article 14 relatif à la "centralisation des documents concernant [l']exécution" de la loi du 12 avril 1943 [montrer plus]
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| 1943-06-30 | [Note de travail "n°10" du 30 juin 1943 relative à l'enlèvement et à la récupération des panneaux-réclame métalliques" conformément à la loi du 12 avril 1943] | Préparation de l'application de la loi du 12 avril 1943 : proposition détaillée concernant l'enlèvement et la récupération des panneaux-réclame métalliques en conséquence de la loi du 12 avril 1943 | Verdier |
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Type:text Date:1943-06-30 Creator:Verdier Identifier:MH_01568 |
Description:Préparation de l'application de la loi du 12 avril 1943 : proposition détaillée concernant l'enlèvement et la récupération des panneaux-réclame métalliques en conséquence de la loi du 12 avril 1943
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| 1943-06-30 | [Note de travail "n°9" du 30 juin 1943 relative au "recouvrement des frais engagés pour l'enlèvement d'office des publicités interdites" par la loi du 12 avril 1943] | Préparation de l'application de la loi du 12 avril 1943 : propositions détaillées concernant le recouvrement des frais engagés pour l'enlèvement d'office des publicités interdites", conformément à l'article 16 | Verdier |
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Type:text Date:1943-06-30 Creator:Verdier Identifier:MH_01567 |
Description:Préparation de l'application de la loi du 12 avril 1943 : propositions détaillées concernant le recouvrement des frais engagés pour l'enlèvement d'office des publicités interdites", conformément à l'article 16
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| 1953-07-17 | [« Projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit »] | Commentaires sur les articles du projet, d'ordre général d'abord puis portant sur de nombreux articles, comme par exemple sur l'article 4. Des mentions manuscrites, commentant les observations de Verdier sont ajoutés, mais il est difficile d'en authentifier l'auteur. [montrer plus] | Verdier |
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manuscrit Date:1953-07-17 Creator:Verdier Identifier:CI_00670 |
Description:Commentaires sur les articles du projet, d'ordre général d'abord puis portant sur de nombreux articles, comme par exemple sur l'article 4. Des mentions manuscrites, commentant les observations de Verdier sont ajoutés, mais il est difficile d'en authentifier l'auteur. [montrer plus]
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