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Date Title Description Creator
1956-06-29[Circulaire n° 20 du secrétaire d'Etat à l'agriculture aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]Rappel des principaux principes de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à ce les "préposés" placés sous les ordres des conservateurs des eaux et forêts "assurent, dans toute la mesure compatible avec la bonne marche du service, la protection des gisements, vestiges antiques, grottes et abris préhistoriques, monuments mégalithiques, se trouvant dans les forêts soumises au régime forestier" (signalement à la direction de l'architecture des découvertes et infractions) [montrer plus]Vignaux (du), F.
Item AE_00495
[Circulaire n° 20 du secrétaire d'Etat à l'agriculture aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]
Type:text
Date:1956-06-29
Creator:Vignaux (du), F.
Identifier:AE_00495
Description:Rappel des principaux principes de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à ce les "préposés" placés sous les ordres des conservateurs des eaux et forêts "assurent, dans toute la mesure compatible avec la bonne marche du service, la protection des gisements, vestiges antiques, grottes et abris préhistoriques, monuments mégalithiques, se trouvant dans les forêts soumises au régime forestier" (signalement à la direction de l'architecture des découvertes et infractions) [montrer plus]
1956-07-05[Note du secrétaire d'Etat à l'agriculture au secrétaire d'Etat aux arts et lettres du 5 juillet 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]Transmission de trois exemplaires de la circulaire aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 "pour les prier de bien vouloir assurer, dans toute la mesure du possible, la protection des gisements et monuments antiques se trouvant dans les forêts domaniales" (l'auteur précise que les "préposés" ne pourront, "en aucun cas, être considérés comme les gardiens responsables des monuments dont il s'agit") [montrer plus]Vignaux (du), F.
Item AE_00496
[Note du secrétaire d'Etat à l'agriculture au secrétaire d'Etat aux arts et lettres du 5 juillet 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"]
Type:text
Date:1956-07-05
Creator:Vignaux (du), F.
Identifier:AE_00496
Description:Transmission de trois exemplaires de la circulaire aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 "pour les prier de bien vouloir assurer, dans toute la mesure du possible, la protection des gisements et monuments antiques se trouvant dans les forêts domaniales" (l'auteur précise que les "préposés" ne pourront, "en aucun cas, être considérés comme les gardiens responsables des monuments dont il s'agit") [montrer plus]