| 1962 - 1962 | [« La réorganisation des bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique »] | « Rapport de Jean Vilbois à la Commission de la Propriété Intellectuelle », comme il est mentionné de façon manuscrite. Sa rédaction est motivée par la publication à Genève en août 1961 d'un opuscule rédigé par l'un des conseillers aux BIRPI, Georges Beguin (signalé comme publié dans les revues « Le droit d'auteur et la propriété industrielle »). Il évoque la redéfinition du rôle des BIRPI, de leur règlement financier, du statut de leur personnel, de leur organisation interne et de leurs attributions. [montrer plus] | Vilbois, Jean |
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Type:text Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00630 |
Description:« Rapport de Jean Vilbois à la Commission de la Propriété Intellectuelle », comme il est mentionné de façon manuscrite. Sa rédaction est motivée par la publication à Genève en août 1961 d'un opuscule rédigé par l'un des conseillers aux BIRPI, Georges Beguin (signalé comme publié dans les revues « Le droit d'auteur et la propriété industrielle »). Il évoque la redéfinition du rôle des BIRPI, de leur règlement financier, du statut de leur personnel, de leur organisation interne et de leurs attributions. [montrer plus]
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| 1950-09-28 | [Lettre de Jean Vilbois à monsieur Rohmer] | Note courte sous forme de consultation précisant : « C'est bien l'article 1037 du code de procédure civile qu'il faut viser. En effet ce code ne comporte que 1042 articles » | Vilbois, Jean |
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manuscrit Date:1950-09-28 Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00288 |
Description:Note courte sous forme de consultation précisant : « C'est bien l'article 1037 du code de procédure civile qu'il faut viser. En effet ce code ne comporte que 1042 articles »
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| 1964-06-09 | [Lettre de Jean Vilbois adressée à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur] | Transmission de l'intervention de Jean Vilbois au cours de la réunion de la Commission de la Propriété Intellectuelle du 12 mai 1964. Elle précise que celui-ci parle en son nom propre, faute de pouvoir s'exprimer en celui de l'Association juridique française pour la protection du droit dauteur qui n'a pu être consultée. Vilbois rejoint les observations et les craintes présentées par Desbois (une gestion administrative et la fin, dans la pratique, des Unions). La lettre de Vilbois souligne que le projet reflète exactement les vues exprimées par le directeur Secretan dans ses articles sur le droit d'auteur et ses projets "qui avaient suscité une vive inquiétude dans les milieux d'auteurs". En effet, comme le soulève Vilbois, la prise en compte des intérêts des cessionnaires, industriels, des artistes-interprètes ou exécutants, des services utilisant ou diffusant des œuvres littéraires ou artistiques, mettraient ceux des "véritables créateurs des œuvres de l'esprit [...] dans une situation inférieure". Il plaide enfin pour l'application d'accords ou arrangements continentaux entre lois nationales et la pérénnité de l'autonomie des Unions, qui ont pour lui fonctionné "d'une manière satisfaisante, depuis 1883 et 1886, sous une direction commune certes mais laissant à chacune sa liberté dans son domaine particulier". [montrer plus] | Vilbois, Jean |
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Type:text Date:1964-06-09 Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00487 |
Description:Transmission de l'intervention de Jean Vilbois au cours de la réunion de la Commission de la Propriété Intellectuelle du 12 mai 1964. Elle précise que celui-ci parle en son nom propre, faute de pouvoir s'exprimer en celui de l'Association juridique française pour la protection du droit dauteur qui n'a pu être consultée. Vilbois rejoint les observations et les craintes présentées par Desbois (une gestion administrative et la fin, dans la pratique, des Unions). La lettre de Vilbois souligne que le projet reflète exactement les vues exprimées par le directeur Secretan dans ses articles sur le droit d'auteur et ses projets "qui avaient suscité une vive inquiétude dans les milieux d'auteurs". En effet, comme le soulève Vilbois, la prise en compte des intérêts des cessionnaires, industriels, des artistes-interprètes ou exécutants, des services utilisant ou diffusant des œuvres littéraires ou artistiques, mettraient ceux des "véritables créateurs des œuvres de l'esprit [...] dans une situation inférieure". Il plaide enfin pour l'application d'accords ou arrangements continentaux entre lois nationales et la pérénnité de l'autonomie des Unions, qui ont pour lui fonctionné "d'une manière satisfaisante, depuis 1883 et 1886, sous une direction commune certes mais laissant à chacune sa liberté dans son domaine particulier". [montrer plus]
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| 11-juilelt-1966 | [Lettre de Jean Vilbois adressée à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur] | Pour l'auteur de la lettre, il n'y a pas différence "très sérieuse dans l'énoncé de la proposition dernière concernant l'article 14 par rapport à l'avis exprimé à Genève en juillet dernier. Toutefois la phrase est présentée d'une autre manière et la notion de contrat n'est précisée que dans la deuxième phrase qui prévoit une faculté pour les pays de l'Union. Je puis vous indiquer [écrit-il] que sur ce point la thèse française qui met comme condition l'existence d'un contrat écrit nous semble préférable et qu'il y a lieu de maintenir cette exigence". [montrer plus] | Vilbois, Jean |
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Type:text Date:11-juilelt-1966 Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00509 |
Description:Pour l'auteur de la lettre, il n'y a pas différence "très sérieuse dans l'énoncé de la proposition dernière concernant l'article 14 par rapport à l'avis exprimé à Genève en juillet dernier. Toutefois la phrase est présentée d'une autre manière et la notion de contrat n'est précisée que dans la deuxième phrase qui prévoit une faculté pour les pays de l'Union. Je puis vous indiquer [écrit-il] que sur ce point la thèse française qui met comme condition l'existence d'un contrat écrit nous semble préférable et qu'il y a lieu de maintenir cette exigence". [montrer plus]
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| 1953-04-02 | [Lettre du directeur de la société des gens de lettres de France à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres] | Communication de la réponse reçue par Vilbois de la part de M. Rodolphe-Rousseau d'accord pour supprimer la dernière partie de l'alinéa 2 de l'article 39. | Vilbois, Jean |
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Type:text Date:1953-04-02 Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00260 |
Description:Communication de la réponse reçue par Vilbois de la part de M. Rodolphe-Rousseau d'accord pour supprimer la dernière partie de l'alinéa 2 de l'article 39.
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| 1953-04-01 | [Lettre du directeur de la société des gens de lettres de France à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres] | Réception de l'observation faite le jour même par Rohmer sur la deuxième partie de la phrase constituant l'alinéa 2 de l'article 39 (révision pour cause de lésion). Confirmation de l'accord de la société des gens de lettres sur les textes remaniés qui sont annexés à la lettre adressée le 30 mars 1953 par le Directeur général des Arts et des Lettres. [montrer plus] | Vilbois, Jean |
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Type:text Date:1953-04-01 Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00261 |
Description:Réception de l'observation faite le jour même par Rohmer sur la deuxième partie de la phrase constituant l'alinéa 2 de l'article 39 (révision pour cause de lésion). Confirmation de l'accord de la société des gens de lettres sur les textes remaniés qui sont annexés à la lettre adressée le 30 mars 1953 par le Directeur général des Arts et des Lettres. [montrer plus]
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| 1966-12-29 | ["Révision de la Convention de Berne – clauses finales"] | Rapport Vilbois qui présente les articles de la révision proposée des BIRPI. Le titre est trompeur, car il ne s'agit pas d'une retranscription de la version finale des articles, mais un commentaire de celle-ci. Le rapport Vilbois donner en outre des précisions sur l'entrée en vigueur du texte. [montrer plus] | Vilbois, Jean |
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Type:text Date:1966-12-29 Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00517 |
Description:Rapport Vilbois qui présente les articles de la révision proposée des BIRPI. Le titre est trompeur, car il ne s'agit pas d'une retranscription de la version finale des articles, mais un commentaire de celle-ci. Le rapport Vilbois donner en outre des précisions sur l'entrée en vigueur du texte. [montrer plus]
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