| 1939-05-15 | [Arrêté préfectoral du 15 mai 1939 fixant la réglementation de la publicité aux abords du Palais de Chaillot] | Réglementation de la publicité aux abords du Palais de Chaillot, "considérant que les abords du Palais de Chaillot, notamment la place et les jardins du Trocadéro, constituent dans leur ensemble un site urbain qu'il importe de protéger contre les abus de la publicité" [montrer plus] | Villey, Achille |
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imprimé Date:1939-05-15 Creator:Villey, Achille Identifier:MH_01026 |
Description:Réglementation de la publicité aux abords du Palais de Chaillot, "considérant que les abords du Palais de Chaillot, notamment la place et les jardins du Trocadéro, constituent dans leur ensemble un site urbain qu'il importe de protéger contre les abus de la publicité" [montrer plus]
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| 1937-12-24 | [Mémoire de M. le préfet de la Seine au conseil municipal de Paris du 24 décembre 1937 relatif à la "réglementation générale de la publicité à Paris" et à l'"arrêté-type de la réglementation de la publicité dans le périmètre des monuments historiques et des sites"] | Soumission, pour délibération, de deux arrêtés ayant trait à la "réglementation générale de la publicité à Paris" et à la "réglementation de la publicité aux abords des monuments historiques, des sites, des perspectives monumentales et dans tous les endroits qui méritent du point de vue de l'esthétique une protection spéciale" : 1° Rappel des bases légales sur lesquelles repose cette réglementation ; 2° Exposé très détaillé des "diverses dispositions réglementaires proposées" ; s'agissant du projet de réglementation dans les périmètres autour des monuments historiques, sites urbains, etc., l'auteur précise qu'il "n'est encore qu'un projet d'arrêté-type qui [n'est] proposé par la section permanente de la commission des sites que comme un ensemble de directives en vue de l'étude de réglementations précises de la publicité : a) dans les périmètres déjà fixés, autour de la plupart des monuments historiques de Paris, par les 72 arrêtés préfectoraux pris en application de la loi du 20 avril 1910 ; b) dans les nouveaux périmètres que la section permanente proposera pour protéger contre les abus de l'affichage les divers et nombreux sites de la capitale" - Les projets de délibération, ainsi que divers documents, sont annexés [montrer plus] | Villey, Achille |
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imprimé Date:1937-12-24 Creator:Villey, Achille Identifier:MH_01025 |
Description:Soumission, pour délibération, de deux arrêtés ayant trait à la "réglementation générale de la publicité à Paris" et à la "réglementation de la publicité aux abords des monuments historiques, des sites, des perspectives monumentales et dans tous les endroits qui méritent du point de vue de l'esthétique une protection spéciale" : 1° Rappel des bases légales sur lesquelles repose cette réglementation ; 2° Exposé très détaillé des "diverses dispositions réglementaires proposées" ; s'agissant du projet de réglementation dans les périmètres autour des monuments historiques, sites urbains, etc., l'auteur précise qu'il "n'est encore qu'un projet d'arrêté-type qui [n'est] proposé par la section permanente de la commission des sites que comme un ensemble de directives en vue de l'étude de réglementations précises de la publicité : a) dans les périmètres déjà fixés, autour de la plupart des monuments historiques de Paris, par les 72 arrêtés préfectoraux pris en application de la loi du 20 avril 1910 ; b) dans les nouveaux périmètres que la section permanente proposera pour protéger contre les abus de l'affichage les divers et nombreux sites de la capitale" - Les projets de délibération, ainsi que divers documents, sont annexés [montrer plus]
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