| 2000-10-19 | Bleu de Matignon - réunion interministérielle tenue le 13 octobre 2000 relative à l'avant-projet de loi relatif aux musées de France | Ce document est un compte rendu de réunion intermistérielle se penchant particulièrement sur l'agrément des musées de France, le droit d'entrée et le régime de propriété des collections. | Vistel, Jacques |
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Type:text Date:2000-10-19 Creator:Vistel, Jacques Identifier:MU_02081 |
Description:Ce document est un compte rendu de réunion intermistérielle se penchant particulièrement sur l'agrément des musées de France, le droit d'entrée et le régime de propriété des collections.
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| 1978-05-30 | [Note à l'attention de Monsieur le Directeur du Cabinet] | Nomenclature budgétaire d'exécution de la loi-programme | Vistel, Jacques |
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Type:text Date:1978-05-30 Creator:Vistel, Jacques Identifier:MU_00480 |
Description:Nomenclature budgétaire d'exécution de la loi-programme
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| 1982-03-05 | [Lettre du directeur des musées de France au directeur de l'administration générale, Bureau de la législation et du contentieux] | Observations sur le projet de modification du décret n°73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre : Vistel s'affirme « tout à fait favorable à une extension du champ d'application du décret du 12 mars 1973 qui permettra un contrôle sur les dépôts d'armes appartenant à des personnes physiques ou morales de droit privé. Vistel écrit à ce propos ; « Je rappelle cependant que les seuls établissements relevant de la tutelle du département sont les musées classés et les contrôlés parmi lesquels figurent des musées d'association ou de fondation, mais qui comptent plus de musées appartenant à des personnes physiques. » [montrer plus] | Vistel, Jacques |
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Type:text Date:1982-03-05 Creator:Vistel, Jacques Identifier:MU_01033 |
Description:Observations sur le projet de modification du décret n°73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre : Vistel s'affirme « tout à fait favorable à une extension du champ d'application du décret du 12 mars 1973 qui permettra un contrôle sur les dépôts d'armes appartenant à des personnes physiques ou morales de droit privé. Vistel écrit à ce propos ; « Je rappelle cependant que les seuls établissements relevant de la tutelle du département sont les musées classés et les contrôlés parmi lesquels figurent des musées d'association ou de fondation, mais qui comptent plus de musées appartenant à des personnes physiques. » [montrer plus]
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| 2001-06 | Projet de note sur les proposition du Conseil d'État quant à la fixation d'un délai de communication différé de soixante-quinze ans applicable aux documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et aux archives publiques concernant des personnes mineures. | Projet de note réalisé à la demande de monsieur Chantepie, accompagné de documents complémentaires (mails, fax, etc.). | Vistel, Jacques |
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Type:text Date:2001-06 Creator:Vistel, Jacques Identifier:AR_01191 |
Description:Projet de note réalisé à la demande de monsieur Chantepie, accompagné de documents complémentaires (mails, fax, etc.).
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| 1982-06-18 | [Lettre du directeur des musées de France au directeur de l'administration générale, Bureau de la législation et du contentieux] | Remarques sur le projet de décret relatif au commerce, à la conservation, à l'expédition et au transport de certaines armes ; Vistel conteste l'utilisation de l'expression « Musées privées » alors que des musées classés et contrôlés sont concernés, pour lesquels seules des directives générales sont données en matière de sécurité dont l'application est contrôlée à l'occasion d'inspections effectuées par des conservateurs. Une enquête est en cours. Pour les musées nationaux, les armées sont historiques ou de collection (8ème catégorie) pour Vistel, donc pas concernées par le projet. [montrer plus] | Vistel, Jacques |
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Type:text Date:1982-06-18 Creator:Vistel, Jacques Identifier:MU_01032 |
Description:Remarques sur le projet de décret relatif au commerce, à la conservation, à l'expédition et au transport de certaines armes ; Vistel conteste l'utilisation de l'expression « Musées privées » alors que des musées classés et contrôlés sont concernés, pour lesquels seules des directives générales sont données en matière de sécurité dont l'application est contrôlée à l'occasion d'inspections effectuées par des conservateurs. Une enquête est en cours. Pour les musées nationaux, les armées sont historiques ou de collection (8ème catégorie) pour Vistel, donc pas concernées par le projet. [montrer plus]
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| 1992-12-17 | Amendements présentés par le Gouvernement, Monsieur Mirougot et Monsieur Trégouet au projet de loi relatif aux produits soumis à certaines resctrictions de circulation | voir titre | Vistel, Jacques |
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Type:text Date:1992-12-17 Creator:Vistel, Jacques Identifier:CI_01145 |
Description:voir titre
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