1914-04-08 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 8 avril 1914 portant "commentaire de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"] | Présentation des "dispositions nouvelles", introduites par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, concernant les antiquités et objets d'art : bref commentaire des articles 25 (obligation pour les collectivités de veiller à la sécurité des objets classés dont elles sont propriétaires, affectataires ou dépositaires et de rendre à cet effet les mesures appropriées ; conditions du droit de visite), 26 (faculté pour l'Etat de substituer son action à celle des collectivités par suite de négligence ou indifférence) et 27 (conditions de nomination des gardiens d'immeubles ou d'objets classés appartenant à des départements, à des communes ou à des établissements publics) [montrer plus] | Viviani, René |
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Type:text imprimé Date:1914-04-08 Creator:Viviani, René Identifier:MH_00168 |
Description:Présentation des "dispositions nouvelles", introduites par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, concernant les antiquités et objets d'art : bref commentaire des articles 25 (obligation pour les collectivités de veiller à la sécurité des objets classés dont elles sont propriétaires, affectataires ou dépositaires et de rendre à cet effet les mesures appropriées ; conditions du droit de visite), 26 (faculté pour l'Etat de substituer son action à celle des collectivités par suite de négligence ou indifférence) et 27 (conditions de nomination des gardiens d'immeubles ou d'objets classés appartenant à des départements, à des communes ou à des établissements publics) [montrer plus]
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1917-03-08 | [Projet de loi n° 72 adopté par la chambre des députés relatif à un échange entre le musée du Louvre et la Commission italienne d'archéologie sacrée] | Exposé des motifs et projet de loi qui tient en un seul article autorisant l'échange entre le Louvre et la Commission d'archéologie sacrée. | Poincaré, Raymond Viviani, René |
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Type:text imprimé Date:1917-03-08 Creator:Poincaré, Raymond Viviani, René Identifier:CI_00080 |
Description:Exposé des motifs et projet de loi qui tient en un seul article autorisant l'échange entre le Louvre et la Commission d'archéologie sacrée.
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1914-01-27 | Décret du 27 janvier 1914 modifiant l'article 6 du décret du 23 février 1897 sur l'organisation des archives nationales | Création d'une section permanente de la commission supérieure des archives (missions, composition) | Viviani, René |
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Type:text Date:1914-01-27 Creator:Viviani, René Identifier:JO_00498 |
Description:Création d'une section permanente de la commission supérieure des archives (missions, composition)
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1913-12-31 | Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Législation sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (chapitre Ier : art. 1 à 13) et des meubles (chapitre II et III: art. 14 à 27) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (chapitre IV : art. 28) ; Dispositions pénales (chapitre V : art. 29 à 35) [montrer plus] | Viviani, René Renoult, René |
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Type:text Date:1913-12-31 Creator:Viviani, René Renoult, René Identifier:JO_00455 |
Description:Législation sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (chapitre Ier : art. 1 à 13) et des meubles (chapitre II et III: art. 14 à 27) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (chapitre IV : art. 28) ; Dispositions pénales (chapitre V : art. 29 à 35) [montrer plus]
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1913-12-21 | Loi rattachant le musée Guimet à l'administration des Beaux-Arts | Rattachement du musée Guimet à l'administration des Beaux-arts. | Viviani, René |
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Type:text Date:1913-12-21 Creator:Viviani, René Identifier:JO_00463 |
Description:Rattachement du musée Guimet à l'administration des Beaux-arts.
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1914-03-16 | Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil | Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil: Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi. [montrer plus] | Viviani, René |
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Type:text Date:1914-03-16 Creator:Viviani, René Identifier:JO_00501 |
Description:Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil: Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi. [montrer plus]
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1913-12-19 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Viviani, René Renoult, René |
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Type:text Date:1913-12-19 Creator:Viviani, René Renoult, René Identifier:JO_00477 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
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