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Date Title Description Creator
1884-03-21Décret du 21 mars 1884 rattachant au ministère de l'instruction publique le service des archives départementales, communales et hospitalièresTransfert du ministère de l'intérieur au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction du secrétariat) du service des archives départementales, communales et hospitalièresWaldeck-Rousseau
Fallières, A.
Type:text
Date:1884-03-21
Creator:Waldeck-Rousseau
Fallières, A.
Identifier:JO_00108
Description:Transfert du ministère de l'intérieur au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction du secrétariat) du service des archives départementales, communales et hospitalières
1884-04-06Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (part. : art. 136)Art. 136 : Affirmation du caractère obligatoire pour les communes des dépenses de conservation des archives communalesWaldeck-Rousseau
Type:text
Date:1884-04-06
Creator:Waldeck-Rousseau
Identifier:JO_00109
Description:Art. 136 : Affirmation du caractère obligatoire pour les communes des dépenses de conservation des archives communales
1902-01-27[Journal officiel, 29 janvier 1902, p. 597 : Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique]Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets "d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique", par dérogation à l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale (contravention) en conséquence [montrer plus]Waldeck-Rousseau
Type:text
imprimé
Date:1902-01-27
Creator:Waldeck-Rousseau
Identifier:MH_00994
Description:Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets "d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique", par dérogation à l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale (contravention) en conséquence [montrer plus]
1902-01-27Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistiquePossibilité pour les maires et, à défaut, les préfets « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique », par dérogation à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale [montrer plus]Waldeck-Rousseau
Type:text
Date:1902-01-27
Creator:Waldeck-Rousseau
Identifier:JO_00204
Description:Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique », par dérogation à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale [montrer plus]