| 1884-04-06 | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (part. : art. 136) | Art. 136 : Affirmation du caractère obligatoire pour les communes des dépenses de conservation des archives communales | Waldeck-Rousseau |
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Type:text Date:1884-04-06 Creator:Waldeck-Rousseau Identifier:JO_00109 |
Description:Art. 136 : Affirmation du caractère obligatoire pour les communes des dépenses de conservation des archives communales
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| 1902-01-27 | Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique | Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique », par dérogation à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale [montrer plus] | Waldeck-Rousseau |
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Type:text Date:1902-01-27 Creator:Waldeck-Rousseau Identifier:JO_00204 |
Description:Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique », par dérogation à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale [montrer plus]
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| 1884-03-21 | Décret du 21 mars 1884 rattachant au ministère de l'instruction publique le service des archives départementales, communales et hospitalières | Transfert du ministère de l'intérieur au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction du secrétariat) du service des archives départementales, communales et hospitalières | Waldeck-Rousseau
Fallières, A. |
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Type:text Date:1884-03-21 Creator:Waldeck-Rousseau
Fallières, A. Identifier:JO_00108 |
Description:Transfert du ministère de l'intérieur au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction du secrétariat) du service des archives départementales, communales et hospitalières
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| 1902-01-27 | [Journal officiel, 29 janvier 1902, p. 597 : Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique] | Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets "d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique", par dérogation à l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale (contravention) en conséquence [montrer plus] | Waldeck-Rousseau |
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Type:text
imprimé Date:1902-01-27 Creator:Waldeck-Rousseau Identifier:MH_00994 |
Description:Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets "d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique", par dérogation à l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale (contravention) en conséquence [montrer plus]
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