| 1982-11-24 | Annexe au rapport fait au nom de la la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant révision des conditions d'exercice de compétences de l'Etat et de leur répartition entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms, député (part. : Observations présentées au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par Pierre Zarka, député) | Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements (part. : art. 69 à 72), les régions et l'Etat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : Observations présentées au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par Pierre Zarka, député) [montrer plus] | Worms, Jean-Pierre
Zarka, Pierre |
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Type:text Date:1982-11-24 Creator:Worms, Jean-Pierre
Zarka, Pierre Identifier:JO_02554 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements (part. : art. 69 à 72), les régions et l'Etat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : Observations présentées au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par Pierre Zarka, député) [montrer plus]
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| 1982-11-24 | Rapport fait au nom de la la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant révision des conditions d'exercice de compétences de l'Etat et de leur répartition entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms, député | Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements (part. : art. 69 à 72), les régions et l'Etat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : chapitre V bis additionnel après l'art. 34) [montrer plus] | Worms, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1982-11-24 Creator:Worms, Jean-Pierre Identifier:JO_02552 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements (part. : art. 69 à 72), les régions et l'Etat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : chapitre V bis additionnel après l'art. 34) [montrer plus]
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| 1982-11-24 | Rapport fait au nom de la la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant révision des conditions d'exercice de compétences de l'Etat et de leur répartition entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms, député | Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements (part. : art. 69 à 72), les régions et l'Etat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : chapitre V bis additionnel après l'art. 34) [montrer plus] | Worms, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1982-11-24 Creator:Worms, Jean-Pierre Identifier:JO_02553 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements (part. : art. 69 à 72), les régions et l'Etat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : chapitre V bis additionnel après l'art. 34) [montrer plus]
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| 1983-05-26 | Rapport (tome I) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms (part. : art. 55-57) | Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (tome I) (part. : art. 55-57) [montrer plus] | Worms, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1983-05-26 Creator:Worms, Jean-Pierre Identifier:JO_02584 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (tome I) (part. : art. 55-57) [montrer plus]
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| 1983-05-26 | Rapport (tome II) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms (part. : art. 55-57) | Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 55-57) [montrer plus] | Worms, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1983-05-26 Creator:Worms, Jean-Pierre Identifier:JO_02585 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 55-57) [montrer plus]
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| 1983-06-30 | Rapport fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms, député (part. : art. 53 et 56 à 57 bis) | Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Assemblée nationale, 2ème lecture (après échec de la commission mixte paritaire), Rapport (part. : art. 53 et 56 à 57 bis) [montrer plus] | Worms, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1983-06-30 Creator:Worms, Jean-Pierre Identifier:JO_02587 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Assemblée nationale, 2ème lecture (après échec de la commission mixte paritaire), Rapport (part. : art. 53 et 56 à 57 bis) [montrer plus]
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