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Date Title Description Creator
1890-05-20[Proposition de loi n° 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements]Exposé rapide des motifs. Description des musées nationaux et des autres musées d'État, puis proposition de loi en 8 articles divisant les musées de France en deux catégories : musées d'État ; musées des départements et des villes. [montrer plus]Proust, Antonin
Maret, Henry
et autres
Type:text
imprimé
Date:1890-05-20
Creator:Proust, Antonin
Maret, Henry
et autres
Identifier:MU_00047
Description:Exposé rapide des motifs. Description des musées nationaux et des autres musées d'État, puis proposition de loi en 8 articles divisant les musées de France en deux catégories : musées d'État ; musées des départements et des villes. [montrer plus]
1890-05-20Proposition de loi n° 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements[Proposition non adoptée] proposition de loi 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements: Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé rapide des motifs. Description des Musées nationaux et des autres musées d'État, puis proposition de loi en 8 articles divisant les musées de France en deux catégories : musées d'État ; musées des départements et des villes). [montrer plus]Proust, Antonin
Maret, Henry
et autres
Type:text
Date:1890-05-20
Creator:Proust, Antonin
Maret, Henry
et autres
Identifier:JO_00161
Description:[Proposition non adoptée] proposition de loi 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements: Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé rapide des motifs. Description des Musées nationaux et des autres musées d'État, puis proposition de loi en 8 articles divisant les musées de France en deux catégories : musées d'État ; musées des départements et des villes). [montrer plus]