| 1979-09-07 | Correspondance entre le ministère des Affaires Étrangères et la Direction des Archives de France relative aux difficultés d'exercice du droit de préemption. | Lettre de Jean Favier qui relate un incident sur l'exercice du droit de préemption par un fonctionnaire des Affaires Étrangères. Il demande que les intentions du service de la documentation du ministère soient transmises à la Direction des Archives de France avant l'exercice du droit de préemption. En réponse, Martial de la Fournière propose un avant-projet de note pour ses services relatif à la préemption et allant dans le sens de la demande de Jean Favier. [montrer plus] | la Fournière (de), Martial
Favier, Jean |
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Type:text Date:1979-09-07 Creator:la Fournière (de), Martial
Favier, Jean Identifier:AR_01163 |
Description:Lettre de Jean Favier qui relate un incident sur l'exercice du droit de préemption par un fonctionnaire des Affaires Étrangères. Il demande que les intentions du service de la documentation du ministère soient transmises à la Direction des Archives de France avant l'exercice du droit de préemption. En réponse, Martial de la Fournière propose un avant-projet de note pour ses services relatif à la préemption et allant dans le sens de la demande de Jean Favier. [montrer plus]
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| 1980-06-25 | Lettre de Martial de la Fournière, Directeur des Archives et de la Documentation du ministère des Affaires étrangères et ministre plénipotentiaire, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, du 25 juin 1980 relatif au projet de décret d'application de la loi archives de 1979 sur les archives du ministère des Affaires étrangères. | La lettre porte transmission pour avis du projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 (en pièce-jointe) sur les archives du ministère des Affaires étrangères.- Avis favorable de la Direction des archives de France | la Fournière (de), Martial |
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Type:text Date:1980-06-25 Creator:la Fournière (de), Martial Identifier:AR_00769 |
Description:La lettre porte transmission pour avis du projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 (en pièce-jointe) sur les archives du ministère des Affaires étrangères.- Avis favorable de la Direction des archives de France
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