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1830[Version de travail de la circulaire n° 40 du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur aux préfets du 29 octobre 1830 les informant de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques]Version de travail de la circulaire n° 40 du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur Guizot aux préfets du 29 octobre 1830 informant de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1830
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00141
Description:Version de travail de la circulaire n° 40 du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur Guizot aux préfets du 29 octobre 1830 informant de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques [montrer plus]
1837[Version de travail de la circulaire n° 6 du ministre secrétaire d'État de l'intérieur aux préfets du 10 août 1837 relative au fonds destiné aux monuments historiques et à la commission des monuments historiques]Version de travail de la circulaire du 10 août 1837 relative au financement de la conservation des monuments historiques (les différences avec la circulaire envoyée sont extrêmement légères et formelles)pas de signature
Type:text
Date:1837
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00510
Description:Version de travail de la circulaire du 10 août 1837 relative au financement de la conservation des monuments historiques (les différences avec la circulaire envoyée sont extrêmement légères et formelles)
1837[Version de travail du rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques"]Version de travail du rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques" - Les différences avec le rapport finalement envoyé le 29 septembre 1837 sont marginales [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1837
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00724
Description:Version de travail du rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques" - Les différences avec le rapport finalement envoyé le 29 septembre 1837 sont marginales [montrer plus]
1837-12-30[Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets du 30 décembre 1837 portant "demande itérative de renseignements sur les anciens monuments"]Nouvelle demande de renseignements sur les monuments historiques, afin que la commission puisse procéder aux classements nécessairespas de signature
Type:text
Date:1837-12-30
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00512
Description:Nouvelle demande de renseignements sur les monuments historiques, afin que la commission puisse procéder aux classements nécessaires
1838[Version de travail de la circulaire du ministre secrétaire d'État de l'intérieur aux préfets du 13 mars 1838 relative aux travaux de fouilles et aux recherches d'antiquités]Version de travail de la circulaire du ministre secrétaire d'État de l'intérieur aux préfets du 13 mars 1838 relative aux travaux de fouilles et aux recherches d'antiquités (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée) [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1838
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00514
Description:Version de travail de la circulaire du ministre secrétaire d'État de l'intérieur aux préfets du 13 mars 1838 relative aux travaux de fouilles et aux recherches d'antiquités (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée) [montrer plus]
1838[Version de travail de la circulaire n° 78 du Pair de France, ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, aux préfets du 29 décembre 1838 relative à la distinction à faire entre les renseignements demandés par différentes administrations sur les monuments ]Version de travail de la circulaire du 29 décembre 1838 relative à la distinction à faire entre les renseignements demandés par différentes administrations sur les monuments (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée) [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1838
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00516
Description:Version de travail de la circulaire du 29 décembre 1838 relative à la distinction à faire entre les renseignements demandés par différentes administrations sur les monuments (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée) [montrer plus]
1839[Bulletin monumental, 1839, vol. 5, p. 368 : "Nouvelles archéologiques - Arrêté du préfet de Vaucluse"]Article du Bulletin monumental faisant état d'un arrêté du préfet du Vaucluse obligeant un maire "à verser dans la caisse municipale la somme de 173 francs pour avoir fait badigeonner, sans autorisation préalable, l'église succursale de Vaucluse" (l'auteur conclut qu' "il est à désirer qu'un si bon exemple soit suivi par tous les préfets") [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1839
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00029
Description:Article du Bulletin monumental faisant état d'un arrêté du préfet du Vaucluse obligeant un maire "à verser dans la caisse municipale la somme de 173 francs pour avoir fait badigeonner, sans autorisation préalable, l'église succursale de Vaucluse" (l'auteur conclut qu' "il est à désirer qu'un si bon exemple soit suivi par tous les préfets") [montrer plus]
1839[Version de travail de la circulaire n° 31 du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur aux préfets du 11 mai 1839 leur demandant de désigner des correspondants du ministère pour la conservation des antiquités nationales, ainsi que les sociétés savantes qui s'occupent d'archéologie]Version de travail de la circulaire n° 31 du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur aux préfets du 11 mai 1839 leur demandant de désigner des correspondants du ministère pour la conservation des antiquités nationales, ainsi que les sociétés savantes qui s'occupent d'archéologie [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1839
Creator:pas de signature
Identifier:MH_02417
Description:Version de travail de la circulaire n° 31 du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur aux préfets du 11 mai 1839 leur demandant de désigner des correspondants du ministère pour la conservation des antiquités nationales, ainsi que les sociétés savantes qui s'occupent d'archéologie [montrer plus]
1839[Version de travail du rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 portant proposition de modification de la commission des monuments historique]Version de travail du rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 portant proposition de modification de la commission des monuments historique – Les différences avec le rapport finalement envoyé le 30 septembre 1839 sont marginales [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1839
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00725
Description:Version de travail du rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 portant proposition de modification de la commission des monuments historique – Les différences avec le rapport finalement envoyé le 30 septembre 1839 sont marginales [montrer plus]
1839-04-25[Rapport au ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur du 25 avril 1839 proposant d'approuver une circulaire aux préfets relative à l'organisation, dans les départements, de correspondants du ministère pour la conservation des monuments historiques]Demande d'approbation d'une circulaire aux préfets relative à l'organisation, dans les départements, de correspondants du ministère pour la conservation des monuments historiques : l'objectif est "de créer, partout où la nécessité s'en ferait sentir, une place d'inspecteur des monuments historiques", dont les fonctions consisteraient " à surveiller les travaux de restauration des édifices antiques et du moyen âge, à signaler les découvertes qui intéressent l'archéologie, à prévenir les actes de vandalisme qui compromettent l'existence de nos vieux édifices, et à établir, à cet effet, une correspondance suivie avec l'inspecteur général, secrétaire de la commission des monuments historiques" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1839-04-25
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00518
Description:Demande d'approbation d'une circulaire aux préfets relative à l'organisation, dans les départements, de correspondants du ministère pour la conservation des monuments historiques : l'objectif est "de créer, partout où la nécessité s'en ferait sentir, une place d'inspecteur des monuments historiques", dont les fonctions consisteraient " à surveiller les travaux de restauration des édifices antiques et du moyen âge, à signaler les découvertes qui intéressent l'archéologie, à prévenir les actes de vandalisme qui compromettent l'existence de nos vieux édifices, et à établir, à cet effet, une correspondance suivie avec l'inspecteur général, secrétaire de la commission des monuments historiques" [montrer plus]
1840[Version de travail d'une circulaire aux préfets relative aux "attributions des correspondants du ministère de l'Intérieur pour les monuments historiques"]Présentation des conditions de nomination et des attributions des correspondants départementaux du ministère pour les monuments historiques (la circulaire précise également que dans certains départements, des sociétés savantes "doivent être considérées comme des comités consultatifs établis auprès des préfets") [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1840
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00520
Description:Présentation des conditions de nomination et des attributions des correspondants départementaux du ministère pour les monuments historiques (la circulaire précise également que dans certains départements, des sociétés savantes "doivent être considérées comme des comités consultatifs établis auprès des préfets") [montrer plus]
1841[Version de travail d'un "projet d'ordonnance concernant les attributions de la commission", accompagné d'un rapport au roi]Projet (accompagné d'un rapport au roi) tendant à donner à la commission des monuments historiques "une nouvelle sanction, en l'instituant, telle qu'elle est, par une ordonnance royale", afin que les travaux ordonnés "soient jugés sous le rapport de l'art" - Outre la composition de la commission, le projet d'ordonnance dispose que "tous les projets de travaux de restauration à des édifices construits plus de 200 ans avant leur classement, appartenant à l'État ou aux communes, et classés sur la liste des monuments historiques, devront être soumis à l'examen de cette commission et approuvés, rejetés ou modifiés sur son avis par le ministre de l'Intérieur" (article 5) [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1841
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00144
Description:Projet (accompagné d'un rapport au roi) tendant à donner à la commission des monuments historiques "une nouvelle sanction, en l'instituant, telle qu'elle est, par une ordonnance royale", afin que les travaux ordonnés "soient jugés sous le rapport de l'art" - Outre la composition de la commission, le projet d'ordonnance dispose que "tous les projets de travaux de restauration à des édifices construits plus de 200 ans avant leur classement, appartenant à l'État ou aux communes, et classés sur la liste des monuments historiques, devront être soumis à l'examen de cette commission et approuvés, rejetés ou modifiés sur son avis par le ministre de l'Intérieur" (article 5) [montrer plus]
1841[Version de travail de la circulaire aux préfets du 18 septembre 1841 portant transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes]Version de travail de la circulaire aux préfets du 18 septembre 1841 portant transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée ) [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1841
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00526
Description:Version de travail de la circulaire aux préfets du 18 septembre 1841 portant transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée ) [montrer plus]
1841[Version de travail de la circulaire du ministre secrétaire d'État de l'intérieur aux préfets du 19 février 1841 rappelant les procédures à suivre pour les demandes de secours et les travaux concernant les monuments historiques, ainsi que diverses autres prescriptions]Version de travail de la circulaire du 19 février 1841 (hormis de nombreuses ratures, la circulaire est identique à celle envoyée)pas de signature
Type:text
Date:1841
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00523
Description:Version de travail de la circulaire du 19 février 1841 (hormis de nombreuses ratures, la circulaire est identique à celle envoyée)
1841-07-23[Version de travail du 23 juillet 1841 de la circulaire n° 2 du ministre secrétaire d'État de l'intérieur, aux préfets du 1er octobre 1841 demandant le concours des administrations locales pour la restauration des monuments historiques]Version de travail de la circulaire du 1er octobre 1841 (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyéeà)pas de signature
Type:text
Date:1841-07-23
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00525
Description:Version de travail de la circulaire du 1er octobre 1841 (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyéeà)
1842[Version de travail de la circulaire n° 54 du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur aux préfets du 16 décembre 1842 portant interdiction du moulage des sculptures dans les monuments historiques]Version de travail de la circulaire n° 54 du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur aux préfets du 16 décembre 1842 portant interdiction du moulage des sculptures dans les monuments historiquespas de signature
Type:text
Date:1842
Creator:pas de signature
Identifier:MH_02418
Description:Version de travail de la circulaire n° 54 du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur aux préfets du 16 décembre 1842 portant interdiction du moulage des sculptures dans les monuments historiques
1843[Note sur les "objets et fournitures pouvant être réclamés de l'Allemagne au titre des "prestations en nature" pour le service des monuments historiques" ]Réponse à la question suivante : "Quels sont les objets et notamment les livres qui ont été fournis par les prestations en nature et qui doivent figurer au crédit de ce compte ?" - La note détaille en conséquence les "objets et fournitures pouvant être réclamés de l'Allemagne au titre des "prestations en nature" pour le service des monuments historiques" (en précisant que ce service ne connaît pas encore la suite qui a pu être donnée à ses demandes), notamment : moulages pour le musée de sculpture comparée, clichés des monuments historiques d'Allemagne, ouvrages relatifs à l'architecture et aux beaux-arts publiés en Allemagne, ... [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1843
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00587
Description:Réponse à la question suivante : "Quels sont les objets et notamment les livres qui ont été fournis par les prestations en nature et qui doivent figurer au crédit de ce compte ?" - La note détaille en conséquence les "objets et fournitures pouvant être réclamés de l'Allemagne au titre des "prestations en nature" pour le service des monuments historiques" (en précisant que ce service ne connaît pas encore la suite qui a pu être donnée à ses demandes), notamment : moulages pour le musée de sculpture comparée, clichés des monuments historiques d'Allemagne, ouvrages relatifs à l'architecture et aux beaux-arts publiés en Allemagne, ... [montrer plus]
1843-07-02[Extrait du Moniteur officiel du 2 juillet 1843]Extrait manuscrit de la séance du premier juillet 1843 à la Chambre des députés : lecture par le président de l'ordre du jour, pas de discussion, vote et adoption.pas de signature
Type:text
Date:1843-07-02
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00459
Description:Extrait manuscrit de la séance du premier juillet 1843 à la Chambre des députés : lecture par le président de l'ordre du jour, pas de discussion, vote et adoption.
1843-07-24[Extrait du Moniteur, 1843, 18 juillet 1843, article 9]Extrait de la donation Sommerard et de la naissance du musée de Cluny.pas de signature
Type:text
Date:1843-07-24
Creator:pas de signature
Identifier:MU_01142
Description:Extrait de la donation Sommerard et de la naissance du musée de Cluny.
1843-08-28[Arrêté du ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur]Arrêté de nomination des personnes chargées de recevoir la collection Dusommerard acquise par l'État.pas de signature
Type:text
Date:1843-08-28
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00466
Description:Arrêté de nomination des personnes chargées de recevoir la collection Dusommerard acquise par l'État.
1854[Rapport au ministre d'État et de la Maison de l'Empereur sur le projet de règlement des archives de l'Empire élaboré par le Conseiller d'État Quinette]Remarques du secrétariat général du Ministère d'État et de la Maison de l'Empereur sur le projet de règlement des archives de l'Empire élaboré par le Conseiller d'État Quinette et mis en distribution le 19 juillet 1854 : outre des questions purement techniques et administratives, le rapport s'inquiète d'une « disposition qui a pour objet de confier aux Archives de l'Empire, au préjudice des attributions qui ont été exercées jusqu'à ce jour par le ministre de l'Intérieur, la surveillance et probablement la régie des Archives départementales et communales [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1854
Creator:pas de signature
Identifier:AR_00005
Description:Remarques du secrétariat général du Ministère d'État et de la Maison de l'Empereur sur le projet de règlement des archives de l'Empire élaboré par le Conseiller d'État Quinette et mis en distribution le 19 juillet 1854 : outre des questions purement techniques et administratives, le rapport s'inquiète d'une « disposition qui a pour objet de confier aux Archives de l'Empire, au préjudice des attributions qui ont été exercées jusqu'à ce jour par le ministre de l'Intérieur, la surveillance et probablement la régie des Archives départementales et communales [montrer plus]
1855-01[Version de travail d'une circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux évêques de janvier 1855 relative à l'articulation des relations entre l'inspection générale des édifices diocésains, le ministre et les évêques]Précisions sur l'articulation des relations entre l'inspection générale des édifices diocésains, le ministre et les évêques : l'auteur s'oppose à ce que "en pensant assurer le succès d'une affaire", les évêques la recommande "à l'inspecteur général, au lieu d'appeler sur elle l'intérêt du ministre" (une telle pratique est qualifiée de "voie indirecte et anormale") - Une note manuscrite en marge de la 1ère page indique : "M. Tardif, essayer d'adoucir, [signature illisible]" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1855-01
Creator:pas de signature
Identifier:MH_01579
Description:Précisions sur l'articulation des relations entre l'inspection générale des édifices diocésains, le ministre et les évêques : l'auteur s'oppose à ce que "en pensant assurer le succès d'une affaire", les évêques la recommande "à l'inspecteur général, au lieu d'appeler sur elle l'intérêt du ministre" (une telle pratique est qualifiée de "voie indirecte et anormale") - Une note manuscrite en marge de la 1ère page indique : "M. Tardif, essayer d'adoucir, [signature illisible]" [montrer plus]
1855-02[Version de travail d'une circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux évêques de février 1855 relative à l'articulation des relations entre l'inspection générale des édifices diocésains, le ministre et les évêques]Précisions sur l'articulation des relations entre l'inspection générale des édifices diocésains, le ministre et les évêques : l'auteur rappelle que "du moment où MM. Les inspecteurs généraux, de retour à Paris [ont rendu compte au ministre] de leur mission, ils ne sont plus à même de recevoir utilement ou de [transmettre au ministre] les renseignements qui leur seraient adressés. Il est donc indispensable que toutes les communications qui n'ont pu leur être faites sur les lieux, […] soient envoyées directement [au ministre]" - Une note manuscrite en marge de la 1ère page indique : "M. Tardif, Trop difficile, [signature illisible]" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1855-02
Creator:pas de signature
Identifier:MH_01580
Description:Précisions sur l'articulation des relations entre l'inspection générale des édifices diocésains, le ministre et les évêques : l'auteur rappelle que "du moment où MM. Les inspecteurs généraux, de retour à Paris [ont rendu compte au ministre] de leur mission, ils ne sont plus à même de recevoir utilement ou de [transmettre au ministre] les renseignements qui leur seraient adressés. Il est donc indispensable que toutes les communications qui n'ont pu leur être faites sur les lieux, […] soient envoyées directement [au ministre]" - Une note manuscrite en marge de la 1ère page indique : "M. Tardif, Trop difficile, [signature illisible]" [montrer plus]
1856-08-11[Minute de note du ministre d'État au préfet du Morbihan du 11 août 1856 en réponse à sa demande d'instructions sur les moyens à employer pour assurer la conservation des monuments druidiques ]Réponse à la demande d'instruction sur les moyens à employer pour assurer la conservation des monuments druidiques du Morbihan et "qui existent la plupart sur des propriétés particulières" : "l'autorité ne peut exercer d'actions pour les sauver de la destruction, que la persuasion, moyen peu efficace" ; mais "le département et les communes sont assez intéressés à conserver les antiquités qu'ils possèdent pour faire quelques sacrifices en vue de les préserver de la destruction" ; en outre, "le concours du clergé pourrait également être réclamé pour planter des croix ou transformer en chapelle quelques uns des dolmens remarquables" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1856-08-11
Creator:pas de signature
Identifier:AE_00123
Description:Réponse à la demande d'instruction sur les moyens à employer pour assurer la conservation des monuments druidiques du Morbihan et "qui existent la plupart sur des propriétés particulières" : "l'autorité ne peut exercer d'actions pour les sauver de la destruction, que la persuasion, moyen peu efficace" ; mais "le département et les communes sont assez intéressés à conserver les antiquités qu'ils possèdent pour faire quelques sacrifices en vue de les préserver de la destruction" ; en outre, "le concours du clergé pourrait également être réclamé pour planter des croix ou transformer en chapelle quelques uns des dolmens remarquables" [montrer plus]
1860[Note portant présentation générale de la "conservation des monuments historiques"]Présentation des moyens juridiques, institutionnels et pratiques de conservation des monuments mégalithiques : moyens budgétaires, attributions de la commission des monuments historiques, missions du bureau des monuments historiques et des inspecteurs généraux, procédure de classement [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1860
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00460
Description:Présentation des moyens juridiques, institutionnels et pratiques de conservation des monuments mégalithiques : moyens budgétaires, attributions de la commission des monuments historiques, missions du bureau des monuments historiques et des inspecteurs généraux, procédure de classement [montrer plus]
1862-12-31[Extrait de la concession au Sieur Elourneau du 23 novembre-31 décembre 1862 de la propriété domaniale Haouch Sidi-Rachef, commune de Marengo, département d'Alger (article 10)]Article 10 de la concession au Sieur Elourneau de la propriété domaniale Haouch Sidi-Rachef (commune de Marengo, département d'Alger) : "l'État se réserve la propriété des objets d'art, mosaïques, bas-reliefs, statues, débris de statues, médailles qui pourraient exister sur la concession" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1862-12-31
Creator:pas de signature
Identifier:AE_00289
Description:Article 10 de la concession au Sieur Elourneau de la propriété domaniale Haouch Sidi-Rachef (commune de Marengo, département d'Alger) : "l'État se réserve la propriété des objets d'art, mosaïques, bas-reliefs, statues, débris de statues, médailles qui pourraient exister sur la concession" [montrer plus]
1867-11-29["Ordonnance royale relative à la protection et à la conservation des monuments anciens, donnée au Palais de Stockholm le 29 novembre 1867, modifiée le 30 mai 1873 et le 20 avril 1886" (Suède)]"Ordonnance royale relative à la protection et à la conservation des monuments anciens, donnée au Palais de Stockholm le 29 novembre 1867, modifiée le 30 mai 1873 et le 20 avril 1886" (Suède) : 12 art.pas de signature
Type:text
Date:1867-11-29
Creator:pas de signature
Identifier:MH_02528
Description:"Ordonnance royale relative à la protection et à la conservation des monuments anciens, donnée au Palais de Stockholm le 29 novembre 1867, modifiée le 30 mai 1873 et le 20 avril 1886" (Suède) : 12 art.
1874[Note "relative à la préparation d'un projet de loi pour la conservation des monuments historiques"]Présentation détaillée de nombreuses atteintes portées aux monuments historiques, notamment depuis 1867 – Conclusion : "La conséquence à tirer de ces faits dont […] la liste pourrait être bien plus longue, est que l'administration des monuments historiques ne dispose d'aucun moyen d'action efficace ni d'aucune autorité légale pour empêcher la destruction ou la mutilation des édifices confiés à sa surveillance" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1874
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00032
Description:Présentation détaillée de nombreuses atteintes portées aux monuments historiques, notamment depuis 1867 – Conclusion : "La conséquence à tirer de ces faits dont […] la liste pourrait être bien plus longue, est que l'administration des monuments historiques ne dispose d'aucun moyen d'action efficace ni d'aucune autorité légale pour empêcher la destruction ou la mutilation des édifices confiés à sa surveillance" [montrer plus]
1874-03-09[Note du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au ministre des Affaires étrangères du 9 mars 1874 relative aux dispositions qui, en Italie, régissent la conservation des monuments historiques]1° Présentation de la "lacune inexplicable" de la conservation des monuments historiques en France : "la législation ne renferme aucune disposition qui permette d'intervenir efficacement près des communes lorsque cédant à des influences locales, elles détruisent ces monuments ou les mutilent par des travaux malentendus" ; 2° Demande de transmission des "dispositions qui renferment la législation italienne en ce qui concerne la protection des œuvres d'art", qui "pourraient être consultées avec avantage par [le ministère des beaux-arts] qui étudie en ce moment les moyens d'exercer une surveillance toujours effective et indiscutable sur les monuments historiques placés sous sa sauvegarde" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1874-03-09
Creator:pas de signature
Identifier:MH_02576
Description:1° Présentation de la "lacune inexplicable" de la conservation des monuments historiques en France : "la législation ne renferme aucune disposition qui permette d'intervenir efficacement près des communes lorsque cédant à des influences locales, elles détruisent ces monuments ou les mutilent par des travaux malentendus" ; 2° Demande de transmission des "dispositions qui renferment la législation italienne en ce qui concerne la protection des œuvres d'art", qui "pourraient être consultées avec avantage par [le ministère des beaux-arts] qui étudie en ce moment les moyens d'exercer une surveillance toujours effective et indiscutable sur les monuments historiques placés sous sa sauvegarde" [montrer plus]
1874-03-27Arrêté portant répartition d'objet d'art entre les musées de provinceLe ministre de l'Instruction publique autorise la répartition sur proposition du directeur des Beaux-Artspas de signature
Type:text
Date:1874-03-27
Creator:pas de signature
Identifier:JO_00021
Description:Le ministre de l'Instruction publique autorise la répartition sur proposition du directeur des Beaux-Arts
1875-11-02[Minute de lettre du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts à Maître Rousse, avocat à la Cour d'appel, du 2 novembre 1875 relative à la "préparation d'un projet de loi pour la conservation des monuments et des objets d'art"]Lettre de mission à Maître Rousse en vue de la préparation d'un avant-projet de loi en faveur de la protection des monuments historiques et des objets d'artpas de signature
Type:text
Date:1875-11-02
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00021
Description:Lettre de mission à Maître Rousse en vue de la préparation d'un avant-projet de loi en faveur de la protection des monuments historiques et des objets d'art
1877[Notes de séance portant compte-rendu d'une réunion de la commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi préparé par Maître Rousse pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art]Notes de séance portant compte-rendu d'une réunion de la commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi préparé par Maître Rousse pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art – Document très difficilement lisible – Le projet de loi est discuté article par article [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1877
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00459
Description:Notes de séance portant compte-rendu d'une réunion de la commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi préparé par Maître Rousse pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art – Document très difficilement lisible – Le projet de loi est discuté article par article [montrer plus]
1877[Version annotée et corrigée du mémoire de Maître rousse sur '"l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art"]Version annotée et corrigée de l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art préparé par Maître Roussepas de signature
Type:text
Date:1877
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00034
Description:Version annotée et corrigée de l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art préparé par Maître Rousse
1877[Version manuscrite d'un projet de loi sur les monuments historiques et les objets d'art]Version de travail du premier projet de loi 1877-1878 (vérifier) — Annotations en rouge pour ajouter à chaque référence au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts le "ministre de la Justice et des cultes" pour ce qui concerne les édifices diocésains [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1877
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00015
Description:Version de travail du premier projet de loi 1877-1878 (vérifier) — Annotations en rouge pour ajouter à chaque référence au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts le "ministre de la Justice et des cultes" pour ce qui concerne les édifices diocésains [montrer plus]
1878[Le musée des Thermes et de l'hôtel de Cluny]Fondation du musée et acquisition de la collection du Sommerard. L'exposé des motifs présenté à la Chambre lors de la séance du 26 mai 1843, donné ici, en fait un "musée spécial placé sous l'autorité de la Commission des Monuments Historiques. Le document relate ensuite les étapes de l'acquisition, ses conditions financières et la volonté de ne pas disséminer la collection. Il évoque la cession du palais des Thermes par la ville de Paris et l'accroissement de l'état actuel du musée. [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1878
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00456
Description:Fondation du musée et acquisition de la collection du Sommerard. L'exposé des motifs présenté à la Chambre lors de la séance du 26 mai 1843, donné ici, en fait un "musée spécial placé sous l'autorité de la Commission des Monuments Historiques. Le document relate ensuite les étapes de l'acquisition, ses conditions financières et la volonté de ne pas disséminer la collection. Il évoque la cession du palais des Thermes par la ville de Paris et l'accroissement de l'état actuel du musée. [montrer plus]
1878[Note relative à la "commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art"]Liste des membres de la "commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art" (11 membres ; président : le général de Chanal ; secrétaire : Alfred Tallon) [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1878
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Identifier:MH_02403
Description:Liste des membres de la "commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art" (11 membres ; président : le général de Chanal ; secrétaire : Alfred Tallon) [montrer plus]
1878-05-25[Note au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 25 mai 1878 "au sujet du projet de loi pour la conservation des monuments historiques"]La commission des monuments historiques, dans sa séance du 22 mai 1878, a émis le vœu que le porjet de loi sur la conservation des monuments historiques, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le conseil supérieur des beaux-arts, lui soit communiqué avant d'être présenté aux chambres. Elle croit devoir appeler l'attention de M. le ministre sur ce fait que le projet en question a été réclamé par elle depuis de longues années et qu'il est de toute justice que ce projet élaboré par elle conserve son attache [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1878-05-25
Creator:pas de signature
Identifier:MH_02404
Description:La commission des monuments historiques, dans sa séance du 22 mai 1878, a émis le vœu que le porjet de loi sur la conservation des monuments historiques, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le conseil supérieur des beaux-arts, lui soit communiqué avant d'être présenté aux chambres. Elle croit devoir appeler l'attention de M. le ministre sur ce fait que le projet en question a été réclamé par elle depuis de longues années et qu'il est de toute justice que ce projet élaboré par elle conserve son attache [montrer plus]
1878-12-06[Minute de lettre du directeur général des beaux-arts à Casimir-Périer, sous-secrétaire d'État du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, du 18 décembre 1878 portant "envoi de documents relatifs à la conservation des monuments historiques"]Transmission de "tous les documents que [l'administration des beaux-arts] possède sur les questions de conservation des monuments et des objets d'art en France et à l'étranger", suite à la demande du général de Chanal, "président de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la conservation des monuments historiques" - L'"état des pièces manuscrites jointes" suit : "une note sur les actes de vandalisme, copie d'un rapport de M. Viollet-le-Duc, copie d'un rapport de M. des Vallières [etc.]" (les pièces jointes manquent) [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1878-12-06
Creator:pas de signature
Identifier:MH_02416
Description:Transmission de "tous les documents que [l'administration des beaux-arts] possède sur les questions de conservation des monuments et des objets d'art en France et à l'étranger", suite à la demande du général de Chanal, "président de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la conservation des monuments historiques" - L'"état des pièces manuscrites jointes" suit : "une note sur les actes de vandalisme, copie d'un rapport de M. Viollet-le-Duc, copie d'un rapport de M. des Vallières [etc.]" (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
1878-12-16[Note du 16 décembre 1878 sur les conséquences de l'absence d'une loi protectrice des monuments historiques et des objets d'art]Présentation d'une "série de faits choisis parmi ceux qui sont parvenus à la connaissance de l'administration des monuments historiques sans qu'elle ait pu en prévenir l'exécution" (exemples précis et nombreux)pas de signature
Type:text
Date:1878-12-16
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Identifier:MH_00031
Description:Présentation d'une "série de faits choisis parmi ceux qui sont parvenus à la connaissance de l'administration des monuments historiques sans qu'elle ait pu en prévenir l'exécution" (exemples précis et nombreux)
1879[« Rapport »]Ce rapport traite des dispositions prévues en 1874 pour l'organisation des musées nationaux. Il fait un commentaire rédigé sur le décret du 4 mars 1874 et l'arrêté du 6 mars 1874, circonstancié et très intéressant, car il cite l'intervention de personnalités dans son élaboration, comme Charles Blanc, en donne des éléments biographiques et donne enfin un avis sur l'opportunité d'en changer les termes. [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1879
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Identifier:MU_00012
Description:Ce rapport traite des dispositions prévues en 1874 pour l'organisation des musées nationaux. Il fait un commentaire rédigé sur le décret du 4 mars 1874 et l'arrêté du 6 mars 1874, circonstancié et très intéressant, car il cite l'intervention de personnalités dans son élaboration, comme Charles Blanc, en donne des éléments biographiques et donne enfin un avis sur l'opportunité d'en changer les termes. [montrer plus]
1879-03-22Décret du 22 mars 1879 portant réorganisation de la commission de l'inventaire général des richesses d'art de la FranceRéorganisation de la commission de l'inventaire général des richesses d'art de la France (nouvelle composition)pas de signature
Type:text
Date:1879-03-22
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Identifier:JO_00036
Description:Réorganisation de la commission de l'inventaire général des richesses d'art de la France (nouvelle composition)
1879-06-10[Lettre du "sous-secrétaire d'État" à Bamberger, député, du 10 juin 1879 relative au "projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des œuvres d'art"]Réponse à la demande de confirmation du projet de remaniement du "projet de M. Bardoux pour la conservation des monuments historiques et des œuvres d'art" : l'auteur annonce qu'il se propose de communiquer au député "incessamment des documents actuellement à l'impression", qui lui paraissent "de nature à éclaircir les questions soulevées par la présentation dudit projet" ; il précise qu'il demandera, en outre, à être entendu par la "commission" "au sujet de cette affaire" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1879-06-10
Creator:pas de signature
Identifier:MH_02400
Description:Réponse à la demande de confirmation du projet de remaniement du "projet de M. Bardoux pour la conservation des monuments historiques et des œuvres d'art" : l'auteur annonce qu'il se propose de communiquer au député "incessamment des documents actuellement à l'impression", qui lui paraissent "de nature à éclaircir les questions soulevées par la présentation dudit projet" ; il précise qu'il demandera, en outre, à être entendu par la "commission" "au sujet de cette affaire" [montrer plus]
1879-11-22[Minute de note du sous-secrétaire d'État des beaux-arts à Henri Martin, Broca, Leguay, Salmon et Pomel, du 22 novembre 1879 portant avis de nominations à la sous-commission de l'inventaire des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie]Annonce de nomination à la sous-commission de l'inventaire des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie - Convocation à la séance de cette sous-commission du "26 novembre prochain"pas de signature
Type:text
Date:1879-11-22
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Identifier:AE_00865
Description:Annonce de nomination à la sous-commission de l'inventaire des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie - Convocation à la séance de cette sous-commission du "26 novembre prochain"
1880-03-01[Note du 1er mars 1880 relative aux "mobiliers des archevêchés et évêchés (résumé des instruction)"]Constat selon lequel "les instructions relatives aux mobiliers fournis par l'État pour le service des archevêchés et évêchés datent, pour la plupart, d'une cinquantaine d'années, et consistent en quelques ordonnances et circulaires dont les prescriptions semblent complètement inconnues dans beaucoup de préfectures et dans bon nombre d'évêchés" (l'auteur illustre ce constat par de nombreux exemples) - Proposition, en conséquence, "de donner aux administrations diocésaines et départementales un résumé clair et précis des prescriptions contenues dans les ordonnances et circulaires relatives aux mobiliers" - Plusieurs pièces sont jointes : 1° Un résumé des instructions (précisant, en marge, le fondement juridique de chaque instruction) ; 2° un "modèle d'inventaire" du mobilier des archevêchés et évêchés : 3° un "modèle de procès-verbal de récolement" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1880-03-01
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Identifier:MH_01593
Description:Constat selon lequel "les instructions relatives aux mobiliers fournis par l'État pour le service des archevêchés et évêchés datent, pour la plupart, d'une cinquantaine d'années, et consistent en quelques ordonnances et circulaires dont les prescriptions semblent complètement inconnues dans beaucoup de préfectures et dans bon nombre d'évêchés" (l'auteur illustre ce constat par de nombreux exemples) - Proposition, en conséquence, "de donner aux administrations diocésaines et départementales un résumé clair et précis des prescriptions contenues dans les ordonnances et circulaires relatives aux mobiliers" - Plusieurs pièces sont jointes : 1° Un résumé des instructions (précisant, en marge, le fondement juridique de chaque instruction) ; 2° un "modèle d'inventaire" du mobilier des archevêchés et évêchés : 3° un "modèle de procès-verbal de récolement" [montrer plus]
1880-03-05[Minute de lettre du sous-secrétaire d'État des beaux-arts au président du Conseil d'État du 5 mars 1880 portant transmission, pour examen, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques, ainsi que de "toutes les pièces à l'appui"]Transmission, pour examen, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques, ainsi que de "toutes les pièces à l'appui" (l'auteur précise que cette transmission se justifie par le fait que ce projet "soulève des questions de droit civil et de droit administratif d'une telle importance […] qu'il serait utile de le soumettre à l'examen du Conseil d'État") - Les pièces jointes manquent, mais la "nomenclature des pièces ci-jointes relatives relatives au projet de loi pour la conservation des monuments historiques" est jointe (par exemple : "Pièce n° 3. Arrêté chargeant M. Rousse de préparer un projet de loi" ; "Pièce n° 4. Rapport de M. Baumgart inséré dans le compte-rendu des expositions internationales (Londres, 1874), page 49" ; …) [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1880-03-05
Creator:pas de signature
Identifier:MH_02232
Description:Transmission, pour examen, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques, ainsi que de "toutes les pièces à l'appui" (l'auteur précise que cette transmission se justifie par le fait que ce projet "soulève des questions de droit civil et de droit administratif d'une telle importance […] qu'il serait utile de le soumettre à l'examen du Conseil d'État") - Les pièces jointes manquent, mais la "nomenclature des pièces ci-jointes relatives relatives au projet de loi pour la conservation des monuments historiques" est jointe (par exemple : "Pièce n° 3. Arrêté chargeant M. Rousse de préparer un projet de loi" ; "Pièce n° 4. Rapport de M. Baumgart inséré dans le compte-rendu des expositions internationales (Londres, 1874), page 49" ; …) [montrer plus]
1880-03-05[Note au sous-secrétaire d'État des beaux-arts du 5 mars 1880 relative aux crédits demandés en faveur des monuments mégalithiques]Annonce de la demande du sénateur Henri Martin de confirmation de la prise en compte, "dans les prévisions du budget de 1881", de sa proposition "de demander aux chambres pour l'exercice 1881 1° un crédit de 30000 F. pour procéder aux acquisitions des monuments mégalithiques du Morbihan les plus menacés et de certains blocs erratiques des départements de l'Ain et de l'Isère, 2° un crédit d'une somme de 1000 F. pour les opérations de classement général des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie, frais de voyages et de correspondance de ses membres" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1880-03-05
Creator:pas de signature
Identifier:AE_00875
Description:Annonce de la demande du sénateur Henri Martin de confirmation de la prise en compte, "dans les prévisions du budget de 1881", de sa proposition "de demander aux chambres pour l'exercice 1881 1° un crédit de 30000 F. pour procéder aux acquisitions des monuments mégalithiques du Morbihan les plus menacés et de certains blocs erratiques des départements de l'Ain et de l'Isère, 2° un crédit d'une somme de 1000 F. pour les opérations de classement général des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie, frais de voyages et de correspondance de ses membres" [montrer plus]
1880-05-04[Bordereau des pièces communiquées, le 4 mai 1880, à M. Monod, conseiller d'État]Pièces communiquées à M. Monod, conseiller d'État, dans le cadre du renvoi, pour examen, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art devant le Conseil d'État (8 pièces, par exemple : "Dossier des pièces relatives à l'aliénation illégale de divers objets d'art appartenant à des édifices publics", "Note sur les conséquences de l'absence d'une loi protectrice des monuments historiques et des objets d'art", …) - Les pièces jointes manquent [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1880-05-04
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00036
Description:Pièces communiquées à M. Monod, conseiller d'État, dans le cadre du renvoi, pour examen, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art devant le Conseil d'État (8 pièces, par exemple : "Dossier des pièces relatives à l'aliénation illégale de divers objets d'art appartenant à des édifices publics", "Note sur les conséquences de l'absence d'une loi protectrice des monuments historiques et des objets d'art", …) - Les pièces jointes manquent [montrer plus]
1880-05-26[Version de travail du 26 mai 1880 de l'exposé des motifs d'un "projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (monuments historiques) sur l'exercice 1881 d'un crédit de 30000 F"]Version de travail de l'exposé des motifs d'un "projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (monuments historiques) sur l'exercice 1881 d'un crédit de 30000 F", notamment : souhait de la sous-commission des monuments mégalithiques de procéder à l'expropriation des monuments mégalithiques du Morbihan, ainsi que "certains blocs erratiques du sud-est de la France (départements de l'Ain et de l'Isère), pour les sauver de la destruction ; demande, d'un crédit de 30000 F. "pour procéder aux plus importantes et aux plus urgentes de ces expropriations, ainsi qu'aux opérations de classement général des monuments dont il s'agit" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1880-05-26
Creator:pas de signature
Identifier:AE_00876
Description:Version de travail de l'exposé des motifs d'un "projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (monuments historiques) sur l'exercice 1881 d'un crédit de 30000 F", notamment : souhait de la sous-commission des monuments mégalithiques de procéder à l'expropriation des monuments mégalithiques du Morbihan, ainsi que "certains blocs erratiques du sud-est de la France (départements de l'Ain et de l'Isère), pour les sauver de la destruction ; demande, d'un crédit de 30000 F. "pour procéder aux plus importantes et aux plus urgentes de ces expropriations, ainsi qu'aux opérations de classement général des monuments dont il s'agit" [montrer plus]
1880-06-24[Minute de lettre du sous-secrétaire d'État des beaux-arts à Pomel, sénateur de l'Algérien du 24 juin 1880 relative à l'envoi de questionnaires et de circulaires de la sous-commission de l'inventaire des monuments mégalithiques]Transmission, "conformément à la demande […] faite par M. Henri Martin, président de la sous-commission de l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie", de "25 exemplaires de la circulaires et 50 exemplaires du questionnaire relatives à l'inventaire et au classement de ces monuments" (les pièces jointes manquent) [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1880-06-24
Creator:pas de signature
Identifier:AE_00862
Description:Transmission, "conformément à la demande […] faite par M. Henri Martin, président de la sous-commission de l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie", de "25 exemplaires de la circulaires et 50 exemplaires du questionnaire relatives à l'inventaire et au classement de ces monuments" (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
1880-12-17[Lettre du sous-secrétaire d'État des beaux-arts à Charles Ballot, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, du 17 décembre 1880 relative à l'établissement d'une prime de conservation offerte par l'État aux propriétaires des monuments celtiques]Remerciements, au nom de la sous-commission des monuments mégalithiques, consécutifs à la transmission à M. du Sommenard d'un avis sur "l'établissement d'une prime de conservation offerte par l'État aux propriétaires des monuments celtiques" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1880-12-17
Creator:pas de signature
Identifier:AE_00871
Description:Remerciements, au nom de la sous-commission des monuments mégalithiques, consécutifs à la transmission à M. du Sommenard d'un avis sur "l'établissement d'une prime de conservation offerte par l'État aux propriétaires des monuments celtiques" [montrer plus]