| 1914-02-15 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 15 février 1914 portant constitution d'une sous-commission "à l'effet de préparer le règlement d'administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913"] | Constitution d'une "sous-commission, dont les membres font partie de la commission des monuments historiques, à l'effet de préparer le règlement d'administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913" - Fixation de sa composition (président : Dislère, président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la 2ème section de la commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques) ; 9 membres ; 2 secrétaires) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1914-02-15 Creator:signature illisible Identifier:MH_02268 |
Description:Constitution d'une "sous-commission, dont les membres font partie de la commission des monuments historiques, à l'effet de préparer le règlement d'administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913" - Fixation de sa composition (président : Dislère, président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la 2ème section de la commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques) ; 9 membres ; 2 secrétaires) [montrer plus]
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| 1921-01-18 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 18 janvier 1921 portant nomination de Duvernoy, chef du service des affaires algériennes au ministère de l'intérieur, comme membre de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914] | Nomination de de Duvernoy, chef du service des affaires algériennes au ministère de l'intérieur, comme membre de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914, "à l'effet de participer spécialement aux travaux de préparation du règlement d'amdinistration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable en Algérie" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1921-01-18 Creator:signature illisible Identifier:MH_02280 |
Description:Nomination de de Duvernoy, chef du service des affaires algériennes au ministère de l'intérieur, comme membre de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914, "à l'effet de participer spécialement aux travaux de préparation du règlement d'amdinistration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable en Algérie" [montrer plus]
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| 1894-06-18 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 18 juin 1894 portant nomination de quatre membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie] | Nomination du docteur Thulié, Faucon, conservateur du musée Carnavalet, d'Ault du Mesnil, géologue, et Capitan, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie | signature illisible |
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Type:text Date:1894-06-18 Creator:signature illisible Identifier:AE_00932 |
Description:Nomination du docteur Thulié, Faucon, conservateur du musée Carnavalet, d'Ault du Mesnil, géologue, et Capitan, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie
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| 1903-10-21 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 21 octobre 1903 fixant la rémunération des correspondants de la commission des monuments historiques, appelés à concourir, dans les départements, à la recherche des objets d'art et antiquités susceptibles d'être classés dans les conditions prévues par la loi du 30 mars 1887] | Fixation de la rémunération des correspondants de la commission des monuments historiques, appelés à concourir, dans les départements, à la recherche des objets d'art et antiquités susceptibles d'être classés dans les conditions prévues par la loi du 30 mars 1887 [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1903-10-21 Creator:signature illisible Identifier:MH_02155 |
Description:Fixation de la rémunération des correspondants de la commission des monuments historiques, appelés à concourir, dans les départements, à la recherche des objets d'art et antiquités susceptibles d'être classés dans les conditions prévues par la loi du 30 mars 1887 [montrer plus]
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| 1914-03-23 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 23 mars 1914 portant nomination de Bouchard, auditeur de 1ère classe au Conseil d'Etat, secrétaire de la sous-commission des monuments historiques instituée par arrêté du 15 février 1914, comme "membre de ladite sous-commission"] | Nomination de Bouchard, auditeur de 1ère classe au Conseil d'Etat, secrétaire de la sous-commission des monuments historiques instituée par arrêté du 15 février 1914, comme "membre de ladite sous-commission (2ème section, section des monuments préhistoriques)" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1914-03-23 Creator:signature illisible Identifier:MH_02272 |
Description:Nomination de Bouchard, auditeur de 1ère classe au Conseil d'Etat, secrétaire de la sous-commission des monuments historiques instituée par arrêté du 15 février 1914, comme "membre de ladite sous-commission (2ème section, section des monuments préhistoriques)" [montrer plus]
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| 1901-01-25 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 25 janvier 1901 relatif au classement des objets mobiliers conformément à l'article 8 de la loi du 30 mars 1887] | Article unique : "Le classement des objets mobiliers, prescrit par l'article 8 de la loi [du 30 mars 1887], devra être terminé dans le délai de quatre an. La liste des objets classés de chaque département, prévue par l'article 9§3 de ladite loi, devra être publiée au fur et à mesure de l'achèvement du travail pour ce département" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1901-01-25 Creator:signature illisible Identifier:MH_00764 |
Description:Article unique : "Le classement des objets mobiliers, prescrit par l'article 8 de la loi [du 30 mars 1887], devra être terminé dans le délai de quatre an. La liste des objets classés de chaque département, prévue par l'article 9§3 de ladite loi, devra être publiée au fur et à mesure de l'achèvement du travail pour ce département" [montrer plus]
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| 1914-03-28 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 28 mars 1914 portant nomination de Noël, auditeur au Conseil d'Etat, comme "secrétaire de la sous-commission des monuments historiques chargée de préparer le règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913"] | Nomination de Noël, auditeur au Conseil d'Etat, comme "secrétaire de la sous-commission des monuments historiques chargée de préparer le règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913" | signature illisible |
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Type:text Date:1914-03-28 Creator:signature illisible Identifier:MH_02271 |
Description:Nomination de Noël, auditeur au Conseil d'Etat, comme "secrétaire de la sous-commission des monuments historiques chargée de préparer le règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913"
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| 1920-04-30 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 30 avril 1920 instituant à la direction des beaux-arts une commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques] | Création à la direction des beaux-arts d'une commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques (l'arrêté précise que "cette commission a également dans ses attributions toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques") - Cette commission est composée de 18 personnes (représentant du ministère de l'intérieur, membres de la commission des monuments historiques, directeur des beaux-arts, inspecteurs généraux, ...), sous la présidence de Maringer, président de section au Conseil d'Etat [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1920-04-30 Creator:signature illisible Identifier:MH_00717 |
Description:Création à la direction des beaux-arts d'une commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques (l'arrêté précise que "cette commission a également dans ses attributions toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques") - Cette commission est composée de 18 personnes (représentant du ministère de l'intérieur, membres de la commission des monuments historiques, directeur des beaux-arts, inspecteurs généraux, ...), sous la présidence de Maringer, président de section au Conseil d'Etat [montrer plus]
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| 1920-06-30 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 30 juin 1920 portant nomination de Drevon, inspecteur général des finances, chef du service de l'inspection générale des finances, comme membre de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914] | Nomination de Drevon, inspecteur général des finances, chef du service de l'inspection générale des finances, comme membre de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914 [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1920-06-30 Creator:signature illisible Identifier:MH_02276 |
Description:Nomination de Drevon, inspecteur général des finances, chef du service de l'inspection générale des finances, comme membre de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914 [montrer plus]
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| 1920-12-31 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 31 décembre 1920 portant nomination de Gérard, Gsell et Ballu comme membres de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914] | Nomination de Gérard, directeur de l'office de l'Algérie, Gsell, professeur au Collège de France, inspecteur des antiquités de l'Algérie, et Ballu, architecte en chef des monuments historiques, comme membres de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914, "à l'effet de participer spécialement aux travaux de préparation du règlement d'amdinistration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable en Algérie" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1920-12-31 Creator:signature illisible Identifier:MH_02278 |
Description:Nomination de Gérard, directeur de l'office de l'Algérie, Gsell, professeur au Collège de France, inspecteur des antiquités de l'Algérie, et Ballu, architecte en chef des monuments historiques, comme membres de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914, "à l'effet de participer spécialement aux travaux de préparation du règlement d'amdinistration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable en Algérie" [montrer plus]
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| 1901-07-05 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 juillet 1901 portant constitution, dans la commission des monuments historiques, d'une "sous-commission chargée de veiller à la conservation des antiquités gallo-romaines et de réviser la liste des classements de l'époque romaine subsistant sur le territoire français"] | Constitution, dans la commission des monuments historiques, d'une "sous-commission chargée de veiller à la conservation des antiquités gallo-romaines et de réviser la liste des classements de l'époque romaine subsistant sur le territoire français" et désignation de ses membres (Babelon, membre de l'Institut, conservateur du département des médailles à la bibliothèque nationale, Boeswillwald, architecte, inspecteur général des monuments historiques, Grandjean, ancien membre de l'école française de Rome, contrôleur des travaux des monuments historiques, … : 9 membres) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1901-07-05 Creator:signature illisible Identifier:AE_00859 |
Description:Constitution, dans la commission des monuments historiques, d'une "sous-commission chargée de veiller à la conservation des antiquités gallo-romaines et de réviser la liste des classements de l'époque romaine subsistant sur le territoire français" et désignation de ses membres (Babelon, membre de l'Institut, conservateur du département des médailles à la bibliothèque nationale, Boeswillwald, architecte, inspecteur général des monuments historiques, Grandjean, ancien membre de l'école française de Rome, contrôleur des travaux des monuments historiques, … : 9 membres) [montrer plus]
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| 1884-03-07 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 7 mars 1884 portant nomination d'un membre correspondant pour la Tunisie de la commission des monuments mégalithiques] | Nomination du docteur Reboud comme membre correspondant pour la Tunisie de la commission des monuments mégalithiques | signature illisible |
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Type:text Date:1884-03-07 Creator:signature illisible Identifier:AE_00930 |
Description:Nomination du docteur Reboud comme membre correspondant pour la Tunisie de la commission des monuments mégalithiques
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| 1884-03-07 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 7 mars 1884 portant nomination de trois membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie] | Nomination de Girard de Rialle, chef de la division des archives au ministère des affaires étrangères, secrétaire adjoint de la société d'anthropologie, Paul Sebillot, membre de la société d'anthropologie, et Ludovic Martinet, archéologue, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1884-03-07 Creator:signature illisible Identifier:AE_00931 |
Description:Nomination de Girard de Rialle, chef de la division des archives au ministère des affaires étrangères, secrétaire adjoint de la société d'anthropologie, Paul Sebillot, membre de la société d'anthropologie, et Ludovic Martinet, archéologue, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus]
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| 1909-01-09 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 9 janvier 1909 relative à la sous-commission des monuments préhistoriques] | Transformation de la sous-commission des monuments mégalithiques en "sous-commission des monuments préhistoriques" (conséquence de "la loi de finances de l'exercice 1908 qui a substitué au chapitre 44 du budget des beaux-arts l'intitulé 'monuments préhistoriques' à celui de 'monuments mégalithiques') - Nomination des membres de la sous-commission (25 membres) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1909-01-09 Creator:signature illisible Identifier:AE_00878 |
Description:Transformation de la sous-commission des monuments mégalithiques en "sous-commission des monuments préhistoriques" (conséquence de "la loi de finances de l'exercice 1908 qui a substitué au chapitre 44 du budget des beaux-arts l'intitulé 'monuments préhistoriques' à celui de 'monuments mégalithiques') - Nomination des membres de la sous-commission (25 membres) [montrer plus]
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| 1903-03-09 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 9 mars 1903 portant nomination d'un membre de la sous-commission des monuments mégalithiques] | Nomination de Charles Daveluy, directeur général honoraire des contributions directes et du cadastre, sous-directeur de l'école d'anthropologie, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1903-03-09 Creator:signature illisible Identifier:AE_00933 |
Description:Nomination de Charles Daveluy, directeur général honoraire des contributions directes et du cadastre, sous-directeur de l'école d'anthropologie, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus]
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| 1909 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts relatif à la révision de la liste de classement des monuments préhistoriques] | Lancement de la révision de la liste de classement des monuments préhistoriques (3 art.) : "il sera procédé par les soins de l'administration des beaux-arts à une révision générale de la liste des monuments préhistoriques" ; "à cette occasion, les classements existants seront notifiés à nouveau aux propriétaires intéressés, avec rappel des prescriptions légales et règlementaires relatives à la conservation des immeubles classés. Les notifications seront effectuées par l'entremise des autorités locales […]" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1909 Creator:signature illisible Identifier:MH_00209 |
Description:Lancement de la révision de la liste de classement des monuments préhistoriques (3 art.) : "il sera procédé par les soins de l'administration des beaux-arts à une révision générale de la liste des monuments préhistoriques" ; "à cette occasion, les classements existants seront notifiés à nouveau aux propriétaires intéressés, avec rappel des prescriptions légales et règlementaires relatives à la conservation des immeubles classés. Les notifications seront effectuées par l'entremise des autorités locales […]" [montrer plus]
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| 1905-03-31 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 31 mars 1905 fixant la rémunération des correspondants de la commission des monuments historiques, appelés à concourir, dans des départements dans lesquels ils ne résident pas, à la recherche des objets d'art et antiquités susceptibles d'être classés dans les conditions prévues par la loi du 30 mars 1887] | Fixation de la rémunération des correspondants de la commission des monuments historiques, appelés à concourir, dans des départements dans lesquels ils ne résident pas, à la recherche des objets d'art et antiquités susceptibles d'être classés dans les conditions prévues par la loi du 30 mars 1887 [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1905-03-31 Creator:signature illisible Identifier:MH_02153 |
Description:Fixation de la rémunération des correspondants de la commission des monuments historiques, appelés à concourir, dans des départements dans lesquels ils ne résident pas, à la recherche des objets d'art et antiquités susceptibles d'être classés dans les conditions prévues par la loi du 30 mars 1887 [montrer plus]
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| 1873-03-27 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 27 mars 1873 relatif aux membres de la commission des monuments historiques] | Modification des conditions de nomination des membres de la commission des monuments historiques : "la nomination d'un membre de la commission des monuments historiques sera faite à l'avenir sur une liste de trois candidats présentée au ministre par le président de la commission" ("considérant que la commission des monuments historiques ne doit compter parmi ses membres que des hommes d'une compétence irrécusable en matière d'archéologie et d'architecture ; que la commission par ses rapports constants avec les architectes et les archéologues les plus éminents, est plus apte que personne à désigner ceux qui méritent d'être associés à ses travaux en cas de vacance") [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1873-03-27 Creator:signature illisible Identifier:MH_01592 |
Description:Modification des conditions de nomination des membres de la commission des monuments historiques : "la nomination d'un membre de la commission des monuments historiques sera faite à l'avenir sur une liste de trois candidats présentée au ministre par le président de la commission" ("considérant que la commission des monuments historiques ne doit compter parmi ses membres que des hommes d'une compétence irrécusable en matière d'archéologie et d'architecture ; que la commission par ses rapports constants avec les architectes et les archéologues les plus éminents, est plus apte que personne à désigner ceux qui méritent d'être associés à ses travaux en cas de vacance") [montrer plus]
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| 1871-11-09 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 9 novembre 1871 relatif à la composition de la commission des monuments historiques] | Modification de la composition de la commission des monuments historiques ("considérant qu'il importe de reconstituer la commission des monuments historiques, dans laquelle de nombreux vides se sont produits") | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1871-11-09 Creator:signature illisible Identifier:MH_01591 |
Description:Modification de la composition de la commission des monuments historiques ("considérant qu'il importe de reconstituer la commission des monuments historiques, dans laquelle de nombreux vides se sont produits")
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| 1932-01-16 | [Arrêté du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts] | Arrêté relatif à l'acquisition de "la vierge au sourire", préemptée par l'État, précisant le mode d'acquisition (article 1), le prix (article 2), le mode de versement (article 3). | signature illisible |
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Type:text Date:1932-01-16 Creator:signature illisible Identifier:CI_00200 |
Description:Arrêté relatif à l'acquisition de "la vierge au sourire", préemptée par l'État, précisant le mode d'acquisition (article 1), le prix (article 2), le mode de versement (article 3).
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| 1907-11-23 | [Avant-projet de décret sur les musées de province qui reçoivent les dépôts de l'État : lettre] | Rappel de la jurisprudence selon laquelle les objets mobiliers des musées doivent être considérés comme faisant partie du domaine public de l'État. | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1907-11-23 Creator:signature illisible Identifier:MU_00107 |
Description:Rappel de la jurisprudence selon laquelle les objets mobiliers des musées doivent être considérés comme faisant partie du domaine public de l'État.
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| 1959-07-15 | [Bordereau d'envoi du directeur général de l'architecture au ministre de la construction du 15 juillet 1959 de la "liste des villes et villages anciens susceptibles de figurer sur l'inventaire demandé par M. le ministre de la construction"] | Envoi de la liste des villes et villages anciens susceptibles de figurer sur l'inventaire demandé par le ministre de la construction : liste importante (environ 300 villes et villages) | signature illisible |
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Type:text Date:1959-07-15 Creator:signature illisible Identifier:MH_00894 |
Description:Envoi de la liste des villes et villages anciens susceptibles de figurer sur l'inventaire demandé par le ministre de la construction : liste importante (environ 300 villes et villages)
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| 1944-03-15 | [Bordereau n° 123 de transmission pour visa aux autorités d'occupation] | Demande de visa pour le projet de loi relatif à l'organisation de comptoirs de vente dans les musées classés et contrôlés. Mention : "pas d'opposition" le 2 mai. | signature illisible |
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Type:text Date:1944-03-15 Creator:signature illisible Identifier:MU_00218 |
Description:Demande de visa pour le projet de loi relatif à l'organisation de comptoirs de vente dans les musées classés et contrôlés. Mention : "pas d'opposition" le 2 mai.
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| 1968-04-04 | [Circulaire aux directeurs des antiquités historiques du 4 avril 1968 relative à la publication du résultat des fouilles] | Circulaire informant les directeurs des antiquités des prescriptions nouvelles « en ce qui concerne la publication du résultat des fouilles entreprises sur autorisation du ministère des affaires culturelles » : obligation de remettre, en plus du rapport annuel, u « rapport définitif », tous les trois ans (avec possibilité de substitution par le directeur des antiquités « si le fouilleur ne peut lui-même rédiger cette publication » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1968-04-04 Creator:signature illisible Identifier:AE_00142 |
Description:Circulaire informant les directeurs des antiquités des prescriptions nouvelles « en ce qui concerne la publication du résultat des fouilles entreprises sur autorisation du ministère des affaires culturelles » : obligation de remettre, en plus du rapport annuel, u « rapport définitif », tous les trois ans (avec possibilité de substitution par le directeur des antiquités « si le fouilleur ne peut lui-même rédiger cette publication » [montrer plus]
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| 1940-09-26 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 26 septembre 1940 relative aux protections des monuments] | Annonce du fait que "le haut-commandement militaire allemand a donné des ordres à ses troupes pour que, dans l'avenir, il ne soit plus touché aux protections des monuments (sacs à terre et cloisons en planche) | signature illisible |
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Type:text Date:1940-09-26 Creator:signature illisible Identifier:MH_02414 |
Description:Annonce du fait que "le haut-commandement militaire allemand a donné des ordres à ses troupes pour que, dans l'avenir, il ne soit plus touché aux protections des monuments (sacs à terre et cloisons en planche)
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| 1933-08-07 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 7 août 1933 relative à la mise en place d'une commission chargée de préparer les projets de restauration d'orgues dans les monuments historiques, d'en dresser le cahier des charges et d'établir une première liste des facteurs d'orgues appelés à prendre part aux concours] | Mise en place d'une commission chargée de préparer les projets de restauration d'orgues dans les monuments historiques, d'en dresser le cahier des charges et d'établir une première liste des facteurs d'orgues appelés à prendre part aux concours : l'auteur annonce qu'en conséquence, les architectes en chef devront "dorénavant simplement signaler à l'administration des beaux-arts les réfections ou restaurations d'orgues" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1933-08-07 Creator:signature illisible Identifier:MH_00191 |
Description:Mise en place d'une commission chargée de préparer les projets de restauration d'orgues dans les monuments historiques, d'en dresser le cahier des charges et d'établir une première liste des facteurs d'orgues appelés à prendre part aux concours : l'auteur annonce qu'en conséquence, les architectes en chef devront "dorénavant simplement signaler à l'administration des beaux-arts les réfections ou restaurations d'orgues" [montrer plus]
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| 1933-10-20 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 20 octobre 1933 relative à la consultation des architectes des monuments historiques préalablement à l'installation de lignes électriques] | Rappel des termes de la circulaires du 20 octobre 1926 portant demande aux préfets saisis de projets d'installation de lignes électriques de ne pas autoriser leur exécution avant d'avoir consulté l'architecte des monuments historiques de la région pour s'assurer que "ces installations ne sont pas susceptibles de nuire à un monument ou à un site classé" - Demande d'application de ces prescriptions "aux monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire, à leurs abords, ainsi qu'à ceux de toute construction protégée par le classement" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1933-10-20 Creator:signature illisible Identifier:MH_02389 |
Description:Rappel des termes de la circulaires du 20 octobre 1926 portant demande aux préfets saisis de projets d'installation de lignes électriques de ne pas autoriser leur exécution avant d'avoir consulté l'architecte des monuments historiques de la région pour s'assurer que "ces installations ne sont pas susceptibles de nuire à un monument ou à un site classé" - Demande d'application de ces prescriptions "aux monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire, à leurs abords, ainsi qu'à ceux de toute construction protégée par le classement" [montrer plus]
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| 1890-07-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 juillet 1890 portant "rappel de la lettre du 28 juin 1889"] | Rappel de l'envoi, "en même temps" que la circulaire du 28 juin 1889, d'une liste des monuments classés à faire parvenir aux propriétaires concernés et de la demande "d'éclairer ces derniers sur les conditions du classement" et de "veiller à ce qu'ils […] accusassent réception de l'exemplaire qui leur était destiné" - Demande, en conséquence, de transmission des accusés de réception [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1890-07-05 Creator:signature illisible Identifier:MH_01572 |
Description:Rappel de l'envoi, "en même temps" que la circulaire du 28 juin 1889, d'une liste des monuments classés à faire parvenir aux propriétaires concernés et de la demande "d'éclairer ces derniers sur les conditions du classement" et de "veiller à ce qu'ils […] accusassent réception de l'exemplaire qui leur était destiné" - Demande, en conséquence, de transmission des accusés de réception [montrer plus]
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| 1887-04-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 5 avril 1887 demandant le signalement de toute demande qui leur serait adressée "en vue d'obtenir l'autorisation de vendre ou d'aliéner des objets mobiliers appartenant aux communes, fabriques ou établissements quelconques sur lesquels s'exerce la tutelle administrative"] | Demande de signalement de toute demande adressée aux préfets "en vue d'obtenir l'autorisation de vendre ou d'aliéner des objets mobiliers appartenant aux communes, fabriques ou établissements quelconques sur lesquels s'exerce la tutelle administrative" : une telle mesure a pour objectif de "prévenir la dispersion des objets", en attendant que la liste de classement des objets mobiliers classés soit terminée [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1887-04-05 Creator:signature illisible Identifier:MH_00624 |
Description:Demande de signalement de toute demande adressée aux préfets "en vue d'obtenir l'autorisation de vendre ou d'aliéner des objets mobiliers appartenant aux communes, fabriques ou établissements quelconques sur lesquels s'exerce la tutelle administrative" : une telle mesure a pour objectif de "prévenir la dispersion des objets", en attendant que la liste de classement des objets mobiliers classés soit terminée [montrer plus]
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| 1841-09-18 | [Circulaire du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur aux préfets du 18 septembre 1841 relative à la "rectification du classement des monuments historiques", à la "consrvation des monuments historiques appartenant aux communes ou à des particuliers" et aux "renseignements à donner chaque année sur les monuments"] | Transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes : ma circulaire demande notamment de rappeler aux maires que les monuments historiques ne peuvent subir aucune modification sans que le projet n'ait reçu l'approbation du ministre (la circulaire distingue néanmoins la situation des immeubles appartenant aux communes, qui ne peuvent être restaurés, vendus ou démolis que sur autorisation ministérielle, et celle des immeubles appartenant aux particuliers, pour lesquels il est demandé aux préfets de se tenir informés de toute restauration, vente ou démolition, en vue notamment de recourir à l'expropriation) ; elle demande également l'envoi annuel d'un état des monuments, des travaux nécessaires et des ressources locales mobilisables [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1841-09-18 Creator:signature illisible Identifier:MH_00527 |
Description:Transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes : ma circulaire demande notamment de rappeler aux maires que les monuments historiques ne peuvent subir aucune modification sans que le projet n'ait reçu l'approbation du ministre (la circulaire distingue néanmoins la situation des immeubles appartenant aux communes, qui ne peuvent être restaurés, vendus ou démolis que sur autorisation ministérielle, et celle des immeubles appartenant aux particuliers, pour lesquels il est demandé aux préfets de se tenir informés de toute restauration, vente ou démolition, en vue notamment de recourir à l'expropriation) ; elle demande également l'envoi annuel d'un état des monuments, des travaux nécessaires et des ressources locales mobilisables [montrer plus]
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| 1841-02-19 | [Circulaire du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur aux préfets du 19 février 1841 relative aux monuments historiques] | Rappel des procédures à suivre pour les demandes de secours et les travaux concernant les monuments historiques (notamment : détail des pièces à envoyer) et présentation de diverses prescriptions notamment : possibilité pour le ministre de désigner un architecte étranger au département, limitation des secours de l'Etat aux édifices présentant un intérêt réel pour l'art, encadrement des projets d'alignement des communes, rappel du caractère subsidiaire de l'intervention de l'Etat ("c'est aux communes et aux départements qu'il appartient surtout de veiller à la conservation des édifices remarquables qu'ils possèdent") [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1841-02-19 Creator:signature illisible Identifier:MH_00522 |
Description:Rappel des procédures à suivre pour les demandes de secours et les travaux concernant les monuments historiques (notamment : détail des pièces à envoyer) et présentation de diverses prescriptions notamment : possibilité pour le ministre de désigner un architecte étranger au département, limitation des secours de l'Etat aux édifices présentant un intérêt réel pour l'art, encadrement des projets d'alignement des communes, rappel du caractère subsidiaire de l'intervention de l'Etat ("c'est aux communes et aux départements qu'il appartient surtout de veiller à la conservation des édifices remarquables qu'ils possèdent") [montrer plus]
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| 1919-02-27 | [Circulaire du président du conseil, ministre de la guerre, au général commandant supérieur du territoire d'Alsace et aux généraux commandant les 1°, 2°, 6°, 20° et 21° régions, du 27 février 1919 relative aux "sites et organisations à conserver comme souvenirs de guerre"] | Transmission de la "liste des sites et organisations signalées par la commission de conservation des vestiges et souvenirs de guerre, comme méritant d'être conservés et entretenus […]" (la pièce jointe manque) - Demande tendant à ce que soient données les "instructions nécessaires pour que toutes mesures de conservation utiles soient prises à leur égard" (l'auteur précise que "dans le cas où les travaux de reconstitution du sol et des habitations tiendraient à faire disparaître complétement ces vestiges, il y aurait lieu, par une plaque commémorative d'en perpétuer le souvenir") [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1919-02-27 Creator:signature illisible Identifier:MH_01996 |
Description:Transmission de la "liste des sites et organisations signalées par la commission de conservation des vestiges et souvenirs de guerre, comme méritant d'être conservés et entretenus […]" (la pièce jointe manque) - Demande tendant à ce que soient données les "instructions nécessaires pour que toutes mesures de conservation utiles soient prises à leur égard" (l'auteur précise que "dans le cas où les travaux de reconstitution du sol et des habitations tiendraient à faire disparaître complétement ces vestiges, il y aurait lieu, par une plaque commémorative d'en perpétuer le souvenir") [montrer plus]
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| 1968-06-20 | ["Commission de la propriété intellectuelle" Lettre de son président, Direction générale des Arts et des Lettres, à un destinataire inconnu, "Directeur"] | Transmission comme demandé du texte du protocole relatif aux pays en voie de développement (en vue de son examen le 25 juin 1968 lors d'une séance de la CPI). 6 articles qui affirment la possibilité d'user d'un droit de réserve de la part de chaque pays en voie de développement (par les Nations Unies) s'il "eu égard à sa situation économique et à ses besoins sociaux ou culturels, ne s'estime pas en mesure dans l'immédiat de prendre les dispositions propres à assurer la protection de tous les droits tels que prévus dans cet Acte". Acceptation large du droit d'auteur en son article. Modalités d'application prévues aux articles 2 à 6 [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1968-06-20 Creator:signature illisible Identifier:PLA_00519 |
Description:Transmission comme demandé du texte du protocole relatif aux pays en voie de développement (en vue de son examen le 25 juin 1968 lors d'une séance de la CPI). 6 articles qui affirment la possibilité d'user d'un droit de réserve de la part de chaque pays en voie de développement (par les Nations Unies) s'il "eu égard à sa situation économique et à ses besoins sociaux ou culturels, ne s'estime pas en mesure dans l'immédiat de prendre les dispositions propres à assurer la protection de tous les droits tels que prévus dans cet Acte". Acceptation large du droit d'auteur en son article. Modalités d'application prévues aux articles 2 à 6 [montrer plus]
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| 1905-05-22 | [commission départementale des Antiquités de la côte-d'Or] | Délibération de la commission départementale des Antiquités de la Côte-d'Or "considérant sans entrer dans les considérations politiques et religieuses qui ne sont pas de son domaine et se plaçant uniquement sur le terrain des intérêts artistiques et historiques, la commission a le devoir d'exprimer le désir que le patrimoine des richesses d'art de la France soit conservé intact". Ce vœu réside dans le fait que "soient déclarés monuments historiques dans les édifices religieux anciens les objets d'art également anciens ou présentant un intérêt historique, qu'y s'y trouvent actuellement." [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1905-05-22 Creator:signature illisible Identifier:CI_00237 |
Description:Délibération de la commission départementale des Antiquités de la Côte-d'Or "considérant sans entrer dans les considérations politiques et religieuses qui ne sont pas de son domaine et se plaçant uniquement sur le terrain des intérêts artistiques et historiques, la commission a le devoir d'exprimer le désir que le patrimoine des richesses d'art de la France soit conservé intact". Ce vœu réside dans le fait que "soient déclarés monuments historiques dans les édifices religieux anciens les objets d'art également anciens ou présentant un intérêt historique, qu'y s'y trouvent actuellement." [montrer plus]
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| 1988-01-12 | [Compte-rendu d'entretien avec M. Debruyne] | Préparation du comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER) qui doit se réunir le 18 janvier 1988 pour évoquer le projet de décret sur la déconcentration des crédits de fonctionnement. Les interlocuteurs estiment « absolument impératif de faire paraître le décret dès le début de l'année ». [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1988-01-12 Creator:signature illisible Identifier:MU_01221 |
Description:Préparation du comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER) qui doit se réunir le 18 janvier 1988 pour évoquer le projet de décret sur la déconcentration des crédits de fonctionnement. Les interlocuteurs estiment « absolument impératif de faire paraître le décret dès le début de l'année ». [montrer plus]
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| 1961-12-01 | [Compte-rendu, par le chef du bureau des travaux et classements, du 1er décembre 1961 de la réunion tenue dans le bureau de Georges Loubet, directeur du cabinet et sous sa présidence, sur la proposition de loi présentée par Bernard Lafay tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés monuments historiques] | Compte-rendu de la réunion sur la proposition de loi présentée par Bernard Lafay tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés monuments historiques (réunion en présence de deux représentants du ministère de l'intérieur) : synthèse des arguments défavorables à la proposition de loi (notamment : "le ministère de l'intérieur craint que le Parlement ne profite de cette occasion pour réclamer à nouveau la réforme des finances locales" ; en outre, "en fixant un pourcentage de moitié, l'Etat va se lier autant que les communes" ;....) ; néanmoins, dans la mesure où le ministre des affaires culturelles ne pourrait se montrer défavorable à un projet qui tend à lui donner des moyens accrus pour la conservation des monuments historiques, "il a été convenu que le ministère de l'intérieur demanderait l'ajournement de cette discussion en séance publique" [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1961-12-01 Creator:signature illisible Identifier:MH_00321 |
Description:Compte-rendu de la réunion sur la proposition de loi présentée par Bernard Lafay tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés monuments historiques (réunion en présence de deux représentants du ministère de l'intérieur) : synthèse des arguments défavorables à la proposition de loi (notamment : "le ministère de l'intérieur craint que le Parlement ne profite de cette occasion pour réclamer à nouveau la réforme des finances locales" ; en outre, "en fixant un pourcentage de moitié, l'Etat va se lier autant que les communes" ;....) ; néanmoins, dans la mesure où le ministre des affaires culturelles ne pourrait se montrer défavorable à un projet qui tend à lui donner des moyens accrus pour la conservation des monuments historiques, "il a été convenu que le ministère de l'intérieur demanderait l'ajournement de cette discussion en séance publique" [montrer plus]
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| 1981-03-24 | [Convention-cadre entre le ministère de la culture et de la communication et l'association pour les fouilles archéologiques nationales du 24 mars 1981 relative à la subvention du ministère de la culture et de la communication à l'AFAN] | Organisation du montant de la subvention du ministère de la culture et de la communication à l'AFAN, et des modalités de son versement (6 art.) | signature illisible
Delarozière, R.
signature illisible |
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Type:text Date:1981-03-24 Creator:signature illisible
Delarozière, R.
signature illisible Identifier:AE_00797 |
Description:Organisation du montant de la subvention du ministère de la culture et de la communication à l'AFAN, et des modalités de son versement (6 art.)
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| 1950-09-22 | [Copie d'une lettre du garde des Sceaux, ministre de la Justice (Direction civile) au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Bureau du droit d'auteur] | Réponse aux demandes d'observations faites par le ministre de l'Éducation nationale. Le bureau rappelle que ses remarques n'ont pas été prises en compte dans la rédaction antérieure du projet qui avait fait l'objet d'une lettre datée du 29 octobre 1947. Le nouveau texte reprend la plus grande part des dispositions du texte ancien. C'est pourquoi la présente lettre multiplie les observations qui ont souvent déjà été formulées. On notera particulièrement l'opposition à la formulation de l'alinéa 3 de l'article 86 qui « tend à assurer de façon perpétuelle la protection du droit moral de l'auteur ». [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1950-09-22 Creator:signature illisible Identifier:PLA_00289 |
Description:Réponse aux demandes d'observations faites par le ministre de l'Éducation nationale. Le bureau rappelle que ses remarques n'ont pas été prises en compte dans la rédaction antérieure du projet qui avait fait l'objet d'une lettre datée du 29 octobre 1947. Le nouveau texte reprend la plus grande part des dispositions du texte ancien. C'est pourquoi la présente lettre multiplie les observations qui ont souvent déjà été formulées. On notera particulièrement l'opposition à la formulation de l'alinéa 3 de l'article 86 qui « tend à assurer de façon perpétuelle la protection du droit moral de l'auteur ». [montrer plus]
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| 1950-12-29 | [copie d'une lettre du ministère de l'Intérieur au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Bureau du droit d'auteur] | « Agrément de principe » accordé au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, suite aux objections présentées précédemment et à la présentation de la modification du texte des articles 72, 73 et 74 de l'avant-projet. [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1950-12-29 Creator:signature illisible Identifier:PLA_00397 |
Description:« Agrément de principe » accordé au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, suite aux objections présentées précédemment et à la présentation de la modification du texte des articles 72, 73 et 74 de l'avant-projet. [montrer plus]
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| 1944-12-09 | [Copie d'une lettre du ministre de l'Économie nationale au ministre de l'Éducation nationale, Direction des Lettres et des Arts] | Ordre du jour de la réunion interministérielle du 14 décembre 1944 : « les œuvres des artistes vivants doivent-elles être comprises dans les objets dont l'exportation est soumise aux formalités d'expertise obligatoire? Un dérogation à cette réglementation doit-elle être introduite pour les objets dont la valeur est inférieure à X… milliers de francs? Les délais d'expertise doivent-ils être modifiés? [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1944-12-09 Creator:signature illisible Identifier:CI_00382 |
Description:Ordre du jour de la réunion interministérielle du 14 décembre 1944 : « les œuvres des artistes vivants doivent-elles être comprises dans les objets dont l'exportation est soumise aux formalités d'expertise obligatoire? Un dérogation à cette réglementation doit-elle être introduite pour les objets dont la valeur est inférieure à X… milliers de francs? Les délais d'expertise doivent-ils être modifiés? [montrer plus]
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| 1944-02-29 | [Copie de lettre adressée par l'état-major d'administration allemande, section économie au Ministère de l'Économie et transmission au ministre de l'Éducation nationale] | Transmission d'une copie de lettre de l'état-major administratif allemand, section économie et lettre de celui-ci, datant du 21 février 1944. Pas d'objection à la publication de la loi sur l'exportation d'œuvre d'art dans la forme proposée (lettre du 12 février 1944) « sous réserve que les conventions sur la délivrance automatique des licences (v/lettre du 9 juillet 1941 et du 7 septembre 1942) ne soient pas affectées par l'application de cette loi. » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1944-02-29 Creator:signature illisible Identifier:CI_00411 |
Description:Transmission d'une copie de lettre de l'état-major administratif allemand, section économie et lettre de celui-ci, datant du 21 février 1944. Pas d'objection à la publication de la loi sur l'exportation d'œuvre d'art dans la forme proposée (lettre du 12 février 1944) « sous réserve que les conventions sur la délivrance automatique des licences (v/lettre du 9 juillet 1941 et du 7 septembre 1942) ne soient pas affectées par l'application de cette loi. » [montrer plus]
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| 1877-02-12 | [Copie de lettre au directeur des beaux-arts du 12 février 1877 signalant des dangers pesant les objets et oeuvres d'art conservés dans les églises] | Présentation, par un photographe qui a "entrepris avec M. de Baudot, architecte attaché à la commission des monuments historiques, un travail photographique sur la sculpture française à partir du XIIème siècle jusqu'au XVIème siècle", des dangers pesant les objets et oeuvres d'art conservés dans les églises : rachat par des marchands, selon des méthodes très organisées ; conditions de conservation déplorables – Demande tendant à ce que le ministre des beaux-arts presse les archevêques et les évêques "de fournir la liste des objets qui peuvent être le sujet d'un classement ou d'un examen de gens aptes à les apprécier" [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1877-02-12 Creator:signature illisible Identifier:MH_00589 |
Description:Présentation, par un photographe qui a "entrepris avec M. de Baudot, architecte attaché à la commission des monuments historiques, un travail photographique sur la sculpture française à partir du XIIème siècle jusqu'au XVIème siècle", des dangers pesant les objets et oeuvres d'art conservés dans les églises : rachat par des marchands, selon des méthodes très organisées ; conditions de conservation déplorables – Demande tendant à ce que le ministre des beaux-arts presse les archevêques et les évêques "de fournir la liste des objets qui peuvent être le sujet d'un classement ou d'un examen de gens aptes à les apprécier" [montrer plus]
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| 1936-08-29 | [copie de lettre du ministre des Finances au ministre de l'éducation nationale, direction des Beaux-arts] | Lettre qui se rapporte aux conclusions de la Commission des offices relatif aux musées de Sèvres, de la Marine et du Trocadéro : "en ce qui concerne l'entrée du musée de la Marine dans la réunion des Musées nationaux, la Commission s'est bornée à émettre un vœu". C'est pourquoi le ministre recommande de prendre la mesure des conséquences financières d'une telle mesure avant sa mise en œuvre. [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1936-08-29 Creator:signature illisible Identifier:MU_00255 |
Description:Lettre qui se rapporte aux conclusions de la Commission des offices relatif aux musées de Sèvres, de la Marine et du Trocadéro : "en ce qui concerne l'entrée du musée de la Marine dans la réunion des Musées nationaux, la Commission s'est bornée à émettre un vœu". C'est pourquoi le ministre recommande de prendre la mesure des conséquences financières d'une telle mesure avant sa mise en œuvre. [montrer plus]
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| 1961-01-12 | [Copie de note du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 12 janvier 1961 relative à la publicité des inscriptions à l'inventaire auprès des propriétaires des immeubles situés dans le champ de visibilité] | Le ministre de la justice "persiste à penser qu'il serait indispensable qu'une certaine publicité soit donnée à l'inscription" : admettant qu'un système de notifications individuelles ou de publication au fichier immobilier serait trop lourd, il se borne à demander "qu'un texte d'application du décret communiqué prévoie […] un système de publicité analogue à celui établi par l'article 13 du décret n° 59-1089 du 21 septembre 1959" (affichage en mairie, dans la presse locale et sur l'immeuble inscrit) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1961-01-12 Creator:signature illisible Identifier:MH_00301 |
Description:Le ministre de la justice "persiste à penser qu'il serait indispensable qu'une certaine publicité soit donnée à l'inscription" : admettant qu'un système de notifications individuelles ou de publication au fichier immobilier serait trop lourd, il se borne à demander "qu'un texte d'application du décret communiqué prévoie […] un système de publicité analogue à celui établi par l'article 13 du décret n° 59-1089 du 21 septembre 1959" (affichage en mairie, dans la presse locale et sur l'immeuble inscrit) [montrer plus]
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| 1917-08-07 | [Copie de note du ministre de la guerre au général commandant en chef les armées du Nord et du Nord-Est du 7 août 1917 relative à la "conservation des souvenirs et vestiges de guerre"] | Transmission de "deux exemplaires du rapport présenté à la sous-commission des vestiges et souvenirs de guerre en ce qui concerne les organisations à conserver dans la région qui s'étend entre Tilloloy et Nouvron-Vingré" (les pièces jointes manquent) - Demande de donner des instructions en vue de la conservation de ces organisation "dans l'état actuel et d'y faire exécuter à cet effet les travaux d'entretien qui paraitraient indispensables", "en attendant que le classement de ces vestiges ait été officiellement et réglementairement prononcé" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1917-08-07 Creator:signature illisible Identifier:MH_01979 |
Description:Transmission de "deux exemplaires du rapport présenté à la sous-commission des vestiges et souvenirs de guerre en ce qui concerne les organisations à conserver dans la région qui s'étend entre Tilloloy et Nouvron-Vingré" (les pièces jointes manquent) - Demande de donner des instructions en vue de la conservation de ces organisation "dans l'état actuel et d'y faire exécuter à cet effet les travaux d'entretien qui paraitraient indispensables", "en attendant que le classement de ces vestiges ait été officiellement et réglementairement prononcé" [montrer plus]
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| 1941-12-20 | [Copie du pourvoi formé par la chambre syndicale de l'affichage de France, l'agence nationale d'affichage et la société européenne de publicité du 20 décembre 1941 tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 1941 "interdisant l'affichage publicitaire dans la ville de Toulouse, sur toute l'étendue des secteurs délimités dudit arrêté"] | Démonstration de l'illégalité de l'arrêté "interdisant l'affichage publicitaire dans la ville de Toulouse, sur toute l'étendue des secteurs délimités dudit arrêté", notamment : 1° L'arrêté autorise, dans les périmètres interdits, l'affichage administratif alors que la loi "ne prévoit aucune exception" ; 2° L'arrêté, qui "vise des espaces qui ne sont même pas visibles du monument dont on veut assurer la protection", constitue non une "réglementation", mais une "suppression totale pure et simple" - Le pourvoi rappelle enfin l'utilité économique de l'industrie de l'affichage et estime que celle-ci est "le moyen qui s'adapte le mieux à la propagande de l'Etat français pour faire pénétrer dans l'esprit des français les ditrectives nouvelles que le Gouvernement veut leur inspirer" [montrer plus] | Tostain
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Bassee |
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Type:text Date:1941-12-20 Creator:Tostain
signature illisible
Bassee Identifier:MH_01038 |
Description:Démonstration de l'illégalité de l'arrêté "interdisant l'affichage publicitaire dans la ville de Toulouse, sur toute l'étendue des secteurs délimités dudit arrêté", notamment : 1° L'arrêté autorise, dans les périmètres interdits, l'affichage administratif alors que la loi "ne prévoit aucune exception" ; 2° L'arrêté, qui "vise des espaces qui ne sont même pas visibles du monument dont on veut assurer la protection", constitue non une "réglementation", mais une "suppression totale pure et simple" - Le pourvoi rappelle enfin l'utilité économique de l'industrie de l'affichage et estime que celle-ci est "le moyen qui s'adapte le mieux à la propagande de l'Etat français pour faire pénétrer dans l'esprit des français les ditrectives nouvelles que le Gouvernement veut leur inspirer" [montrer plus]
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| 1920-12-16 | [Courrier du directeur de l'enseignement supérieur au directeur des Beaux-arts] | Décret du président de la République française sur le rapport du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts relatif à l'affectation de réserves des Musées nationaux au musée de l'Université de Toulouse | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1920-12-16 Creator:signature illisible Identifier:MU_00251 |
Description:Décret du président de la République française sur le rapport du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts relatif à l'affectation de réserves des Musées nationaux au musée de l'Université de Toulouse
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| 1907-01-12 | [Courrier du président du comité du Touring-club de France au sous-secrétaire d'État des Beaux-arts] | Le président du comité veut avoir l'assurance (mot souligné dans le texte) que les objets mobiliers conservés dans les églises, devant être inventoriés dans un délai de trois ans (classement définitif) "se poursuit[ve] partout avec une égale assurance." Il fait état de l'existence de "pétitions signées par des milliers de personnes préoccupées de la conservation de nos richesses d'art religieux." [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1907-01-12 Creator:signature illisible Identifier:CI_00239 |
Description:Le président du comité veut avoir l'assurance (mot souligné dans le texte) que les objets mobiliers conservés dans les églises, devant être inventoriés dans un délai de trois ans (classement définitif) "se poursuit[ve] partout avec une égale assurance." Il fait état de l'existence de "pétitions signées par des milliers de personnes préoccupées de la conservation de nos richesses d'art religieux." [montrer plus]
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| 1906-06-25 | [Courrier du président du Touring-club de France] | Le président du comité soulève le péril encouru pour les objets conservés dans les "édifices qui ne seront pas affectés à l'exercice public du culte, dont on ne réussirait pas à obtenir le classement par application de la loi du 30 mars 1887 […] et pour les objets mobiliers qui ne seront pas compris dans le classement définitif." Face au danger de fuite ou disparition deux vœux sont émis : le classement " dans une plus large mesure admis à l'honneur"depour l édifices religieux et des objets qu'ils comptent " soit en vertu de la loi du 30 mars 1887, soit en exécution de celle du 9 décembre 1905"; la conservation et le maintien de ces objets dans les lieux qu'ils occupent actuellement de leurs "richesses d'art, statues, monuments funéraires, vitraux, oiseries, stalles, retables, inscriptions, cloches, objets d'orfévrerie, tableaux, bas-reliefs, croix et calvaires". [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1906-06-25 Creator:signature illisible Identifier:CI_00236 |
Description:Le président du comité soulève le péril encouru pour les objets conservés dans les "édifices qui ne seront pas affectés à l'exercice public du culte, dont on ne réussirait pas à obtenir le classement par application de la loi du 30 mars 1887 […] et pour les objets mobiliers qui ne seront pas compris dans le classement définitif." Face au danger de fuite ou disparition deux vœux sont émis : le classement " dans une plus large mesure admis à l'honneur"depour l édifices religieux et des objets qu'ils comptent " soit en vertu de la loi du 30 mars 1887, soit en exécution de celle du 9 décembre 1905"; la conservation et le maintien de ces objets dans les lieux qu'ils occupent actuellement de leurs "richesses d'art, statues, monuments funéraires, vitraux, oiseries, stalles, retables, inscriptions, cloches, objets d'orfévrerie, tableaux, bas-reliefs, croix et calvaires". [montrer plus]
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| 1856-03-22 | [Décret du 22 mars 1856 portant application des articles 9, 10 et 14 du décret impérial du 22 décembre 1855 sur les archives de l'Empire] | Décret relatif au personnel des archives (traitements et cumul des fonctions) et au tarif des droits de recherche et d'expédition des documents conservés aux archives de l'Empire (il est à noter que, conformément à l'article 5, « sont exemptées de tous frais : 1° Les recherches et les expéditions réclamées dans l'intérêt du service public par les corps constitués de l'Etat, les ministres, les administrations départementales et communales ; 2° Celles que les particuliers demanderaient dans un intérêt scientifique ou littéraire dûment spécifié ») [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1856-03-22 Creator:signature illisible Identifier:AR_00004 |
Description:Décret relatif au personnel des archives (traitements et cumul des fonctions) et au tarif des droits de recherche et d'expédition des documents conservés aux archives de l'Empire (il est à noter que, conformément à l'article 5, « sont exemptées de tous frais : 1° Les recherches et les expéditions réclamées dans l'intérêt du service public par les corps constitués de l'Etat, les ministres, les administrations départementales et communales ; 2° Celles que les particuliers demanderaient dans un intérêt scientifique ou littéraire dûment spécifié ») [montrer plus]
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