| 1830-12-03 | [Rapport du "chef de la division" au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 3 décembre 1830 portant "proposition de faire imprimer les statuts de la Société des antiquaires de Normandie pour être envoyés aux préfets"] | Proposition de faire imprimer les statuts de la Société des antiquaires de Normandie pour être envoyés, à titre de modèle, aux préfets, ainsi que l'annonçait la circulaire du 29 octobre 1830 : la création de telles sociétés est considérée comme "un moyen des plus efficaces" en faveur de la conservation des monuments historiques [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1830-12-03 Creator:signature illisible Identifier:MH_00507 |
Description:Proposition de faire imprimer les statuts de la Société des antiquaires de Normandie pour être envoyés, à titre de modèle, aux préfets, ainsi que l'annonçait la circulaire du 29 octobre 1830 : la création de telles sociétés est considérée comme "un moyen des plus efficaces" en faveur de la conservation des monuments historiques [montrer plus]
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| 1839-09-30 | [Rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 relatif aux "modifications à la commission des monuments historiques"] | Proposition de modification de la commission des monuments historique pour faire suite au fait que "la conservation des monuments historiques a été détachée de la direction des bâtiments civils et replacée dans la division des beaux-arts" et en vue "de donner une nouvelle impulsion à cette partie de l'administration" : proposition au ministre de prendre la présidence de la commission (ce qui serait "une nouvelle preuve de l'importance que vous attachez à cette partie de votre administration") et constat que "la science archéologique n'est pas suffisamment représentée dans cette commission" - L'arrêté de Duchâtel, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, du 30 septembre 1839 portant nomination à la commission des monuments historiques est joint [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1839-09-30 Creator:signature illisible Identifier:MH_00080 |
Description:Proposition de modification de la commission des monuments historique pour faire suite au fait que "la conservation des monuments historiques a été détachée de la direction des bâtiments civils et replacée dans la division des beaux-arts" et en vue "de donner une nouvelle impulsion à cette partie de l'administration" : proposition au ministre de prendre la présidence de la commission (ce qui serait "une nouvelle preuve de l'importance que vous attachez à cette partie de votre administration") et constat que "la science archéologique n'est pas suffisamment représentée dans cette commission" - L'arrêté de Duchâtel, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, du 30 septembre 1839 portant nomination à la commission des monuments historiques est joint [montrer plus]
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| 1841-02-19 | [Circulaire du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur aux préfets du 19 février 1841 relative aux monuments historiques] | Rappel des procédures à suivre pour les demandes de secours et les travaux concernant les monuments historiques (notamment : détail des pièces à envoyer) et présentation de diverses prescriptions notamment : possibilité pour le ministre de désigner un architecte étranger au département, limitation des secours de l'Etat aux édifices présentant un intérêt réel pour l'art, encadrement des projets d'alignement des communes, rappel du caractère subsidiaire de l'intervention de l'Etat ("c'est aux communes et aux départements qu'il appartient surtout de veiller à la conservation des édifices remarquables qu'ils possèdent") [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1841-02-19 Creator:signature illisible Identifier:MH_00522 |
Description:Rappel des procédures à suivre pour les demandes de secours et les travaux concernant les monuments historiques (notamment : détail des pièces à envoyer) et présentation de diverses prescriptions notamment : possibilité pour le ministre de désigner un architecte étranger au département, limitation des secours de l'Etat aux édifices présentant un intérêt réel pour l'art, encadrement des projets d'alignement des communes, rappel du caractère subsidiaire de l'intervention de l'Etat ("c'est aux communes et aux départements qu'il appartient surtout de veiller à la conservation des édifices remarquables qu'ils possèdent") [montrer plus]
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| 1841-02-26 | [Note du maître des requêtes, chef de la division de comptabilité générale, à Cavé, maître des requêtes, directeur des beaux-arts, du 26 février 1841 portant "observations sur la circulaire du 9 février 1841 relative à la conservation des monuments historiques"] | Contestation de la dernière prescription de la circulaire du 9 février 1841 "relativement à la conservation des monuments historiques du royaume" (durée disponible pour l'emploi d'une subvention) : contrairement à ce qu'il est écrit dans la circulaire, l'auteur rappelle que "la durée de l'exercice est de 12 mois pour la création des droits des parties prenantes, et que la période relative à la liquidation, à l'ordonnancement et au mandatement des dépenses est de 21 mois, et que pour leur paiement, il est accordé un délai d'un mois de plus" [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1841-02-26 Creator:signature illisible Identifier:MH_00531 |
Description:Contestation de la dernière prescription de la circulaire du 9 février 1841 "relativement à la conservation des monuments historiques du royaume" (durée disponible pour l'emploi d'une subvention) : contrairement à ce qu'il est écrit dans la circulaire, l'auteur rappelle que "la durée de l'exercice est de 12 mois pour la création des droits des parties prenantes, et que la période relative à la liquidation, à l'ordonnancement et au mandatement des dépenses est de 21 mois, et que pour leur paiement, il est accordé un délai d'un mois de plus" [montrer plus]
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| 1841-09-18 | [Circulaire du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur aux préfets du 18 septembre 1841 relative à la "rectification du classement des monuments historiques", à la "consrvation des monuments historiques appartenant aux communes ou à des particuliers" et aux "renseignements à donner chaque année sur les monuments"] | Transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes : ma circulaire demande notamment de rappeler aux maires que les monuments historiques ne peuvent subir aucune modification sans que le projet n'ait reçu l'approbation du ministre (la circulaire distingue néanmoins la situation des immeubles appartenant aux communes, qui ne peuvent être restaurés, vendus ou démolis que sur autorisation ministérielle, et celle des immeubles appartenant aux particuliers, pour lesquels il est demandé aux préfets de se tenir informés de toute restauration, vente ou démolition, en vue notamment de recourir à l'expropriation) ; elle demande également l'envoi annuel d'un état des monuments, des travaux nécessaires et des ressources locales mobilisables [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1841-09-18 Creator:signature illisible Identifier:MH_00527 |
Description:Transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes : ma circulaire demande notamment de rappeler aux maires que les monuments historiques ne peuvent subir aucune modification sans que le projet n'ait reçu l'approbation du ministre (la circulaire distingue néanmoins la situation des immeubles appartenant aux communes, qui ne peuvent être restaurés, vendus ou démolis que sur autorisation ministérielle, et celle des immeubles appartenant aux particuliers, pour lesquels il est demandé aux préfets de se tenir informés de toute restauration, vente ou démolition, en vue notamment de recourir à l'expropriation) ; elle demande également l'envoi annuel d'un état des monuments, des travaux nécessaires et des ressources locales mobilisables [montrer plus]
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| 1842 | [Rapport du directeur des Beaux-arts au ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur] | Rapport sur les activités de la commission des monuments historiques relativement à l'acquisition de l'hôtel de Cluny et de la collection Sommerard, à laquelle le rapport est très favorable, en raison de l'inestimable valeur de cette dernière, qui pour la commission est sous-évaluée par rapport au prix proposé. "Vous proposer l'acquisition du cabinet du Sommerard en masse, c'est, monsieur le ministre, vous demander la création d'un musée nouveau consacré à nos antiquités nationales." [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1842 Creator:signature illisible Identifier:MU_00462 |
Description:Rapport sur les activités de la commission des monuments historiques relativement à l'acquisition de l'hôtel de Cluny et de la collection Sommerard, à laquelle le rapport est très favorable, en raison de l'inestimable valeur de cette dernière, qui pour la commission est sous-évaluée par rapport au prix proposé. "Vous proposer l'acquisition du cabinet du Sommerard en masse, c'est, monsieur le ministre, vous demander la création d'un musée nouveau consacré à nos antiquités nationales." [montrer plus]
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| 1845-09-31 | [Lettre du Ministère de l'Intérieur (probablement la direction du musée des Thermes et de l'hôtel de Cluny au département de la Seine)] | Il résulterait des termes du contrat que vous invoquez et qui n'est point entre mes mains, que l'effet de ce contrat aurait cessé à la mort de du Sommerard, l''État étant devenu acquéreur depuis cette époque et n'ayant point renouvelé l'assurance, on ne peut connaître des engagements antérieurs. Paiement d'une somme due en vertu d'un contrat passé entre une société d'assurance et du Sommerard. [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1845-09-31 Creator:signature illisible Identifier:MU_00458 |
Description:Il résulterait des termes du contrat que vous invoquez et qui n'est point entre mes mains, que l'effet de ce contrat aurait cessé à la mort de du Sommerard, l''État étant devenu acquéreur depuis cette époque et n'ayant point renouvelé l'assurance, on ne peut connaître des engagements antérieurs. Paiement d'une somme due en vertu d'un contrat passé entre une société d'assurance et du Sommerard. [montrer plus]
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| 1850 | [Rapport du secrétaire général du ministère d'Etat au ministre d'Etat sur le service de la conservation des monuments historiques] | Rapport de synthèse sur la politique de protection des monuments historiques : historique et perspectives dans les années 1850 | signature illisible |
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manuscrit Date:1850 Creator:signature illisible Identifier:MH_00147 |
Description:Rapport de synthèse sur la politique de protection des monuments historiques : historique et perspectives dans les années 1850
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| 1853-01-20 | [Note du ministre de l'instruction publique et des cultes au ministre de l'intérieur du 20 janvier 1853 relative aux "actes de vandalisme commis sur les monuments druidiques du Morbihan"] | Annonce de l'inquiétude du "comité historique" suite aux "actes devandalisme qui lui ont été signalés par plusieurs de ses membres, et dont les monuments druidiques du département du Morbihan ont été de nouveau l'objet" (Erdeven et Carnac) : "si le gouvernement est sans moyens d'action pour préserver de la ruine les monuments appartenant à des particuliers, il peut, du moins, veiller à la conservation de ceux qui sont la propriété des communes, et exiger que ses propres agents ne donnent pas l'exemple de déplorables destructions" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1853-01-20 Creator:signature illisible Identifier:AE_00977 |
Description:Annonce de l'inquiétude du "comité historique" suite aux "actes devandalisme qui lui ont été signalés par plusieurs de ses membres, et dont les monuments druidiques du département du Morbihan ont été de nouveau l'objet" (Erdeven et Carnac) : "si le gouvernement est sans moyens d'action pour préserver de la ruine les monuments appartenant à des particuliers, il peut, du moins, veiller à la conservation de ceux qui sont la propriété des communes, et exiger que ses propres agents ne donnent pas l'exemple de déplorables destructions" [montrer plus]
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| 1856-03-22 | [Décret du 22 mars 1856 portant application des articles 9, 10 et 14 du décret impérial du 22 décembre 1855 sur les archives de l'Empire] | Décret relatif au personnel des archives (traitements et cumul des fonctions) et au tarif des droits de recherche et d'expédition des documents conservés aux archives de l'Empire (il est à noter que, conformément à l'article 5, « sont exemptées de tous frais : 1° Les recherches et les expéditions réclamées dans l'intérêt du service public par les corps constitués de l'Etat, les ministres, les administrations départementales et communales ; 2° Celles que les particuliers demanderaient dans un intérêt scientifique ou littéraire dûment spécifié ») [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1856-03-22 Creator:signature illisible Identifier:AR_00004 |
Description:Décret relatif au personnel des archives (traitements et cumul des fonctions) et au tarif des droits de recherche et d'expédition des documents conservés aux archives de l'Empire (il est à noter que, conformément à l'article 5, « sont exemptées de tous frais : 1° Les recherches et les expéditions réclamées dans l'intérêt du service public par les corps constitués de l'Etat, les ministres, les administrations départementales et communales ; 2° Celles que les particuliers demanderaient dans un intérêt scientifique ou littéraire dûment spécifié ») [montrer plus]
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| 1856-06-09 | [Lettre du préfet du Morbihan au ministre d'Etat du 9 juin 1856 sollicitant des instructions sur les « moyens à employer pour assurer la conservation des monuments druidiques »] | Présentation des difficultés rencontrées pour assurer la conservation des monuments druidiques se trouvant « sur des propriétés particulières » : « quand les détenteurs de fonds ne comprennent pas assez l'intérêt qui s'attache à ces vestiges du passé pour se décider à les conserver, l'administration n'a d'autre moyen que la persuasion pour les y engager. Ce moyen […] est presque toujours infructueux » - Demande, en conséquence d'instructions sur les « moyens à employer pour assurer la conservation des monuments druidiques » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1856-06-09 Creator:signature illisible Identifier:AE_00121 |
Description:Présentation des difficultés rencontrées pour assurer la conservation des monuments druidiques se trouvant « sur des propriétés particulières » : « quand les détenteurs de fonds ne comprennent pas assez l'intérêt qui s'attache à ces vestiges du passé pour se décider à les conserver, l'administration n'a d'autre moyen que la persuasion pour les y engager. Ce moyen […] est presque toujours infructueux » - Demande, en conséquence d'instructions sur les « moyens à employer pour assurer la conservation des monuments druidiques » [montrer plus]
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| 1860-12-15 | [Rapport du secrétaire général du ministère d'Etat au ministre d'Etat du 15 décembre 1860 sur un projet de décret relatif à la commission des monuments historiques] | Transmission, pour signature, d'un projet de décret relatif à la commission des monuments historiques (le projet de décret est joint) - Présentation du projet : transfert de la commission du ministère de l'intérieur vers le ministère d'Etat ("votre excellence donnerait de cette manière, ainsi que l'avait voulu faire le créateur de l'institution, une preuve manifeste de l'intérêt extrême qu'attache le gouvernement à la conservation de nos édifices nationaux" ; en outre, "comme la conservation et la restauration des monuments précieux de tous les âges ne sera pas une des œuvres qui fera le moins d'honneur [au gouvernement de l'Empereur], il y a tout lieu de penser que sa Majesté ratifiera la proposition"), fixation de sa composition [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1860-12-15 Creator:signature illisible Identifier:MH_01588 |
Description:Transmission, pour signature, d'un projet de décret relatif à la commission des monuments historiques (le projet de décret est joint) - Présentation du projet : transfert de la commission du ministère de l'intérieur vers le ministère d'Etat ("votre excellence donnerait de cette manière, ainsi que l'avait voulu faire le créateur de l'institution, une preuve manifeste de l'intérêt extrême qu'attache le gouvernement à la conservation de nos édifices nationaux" ; en outre, "comme la conservation et la restauration des monuments précieux de tous les âges ne sera pas une des œuvres qui fera le moins d'honneur [au gouvernement de l'Empereur], il y a tout lieu de penser que sa Majesté ratifiera la proposition"), fixation de sa composition [montrer plus]
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| 1863-07-24 | [Rapport du surintendant des beaux-arts au ministre de la maison de l'Empereur et des beaux-arts relatif à la modification de la composition de la commission des monuments historiques] | Présentation des propositions de modification de la composition de la commission des monuments historiques : modification de la présidence de la commission (présidence du ministre de l'Empereur et des beaux-arts, en conséquence du rattachement du service des beaux-arts et des monuments historiques à son ministère) et nomination de nouveaux membres [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1863-07-24 Creator:signature illisible Identifier:MH_01589 |
Description:Présentation des propositions de modification de la composition de la commission des monuments historiques : modification de la présidence de la commission (présidence du ministre de l'Empereur et des beaux-arts, en conséquence du rattachement du service des beaux-arts et des monuments historiques à son ministère) et nomination de nouveaux membres [montrer plus]
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| 1871-11-09 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 9 novembre 1871 relatif à la composition de la commission des monuments historiques] | Modification de la composition de la commission des monuments historiques ("considérant qu'il importe de reconstituer la commission des monuments historiques, dans laquelle de nombreux vides se sont produits") | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1871-11-09 Creator:signature illisible Identifier:MH_01591 |
Description:Modification de la composition de la commission des monuments historiques ("considérant qu'il importe de reconstituer la commission des monuments historiques, dans laquelle de nombreux vides se sont produits")
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| 1873-03-27 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 27 mars 1873 relatif aux membres de la commission des monuments historiques] | Modification des conditions de nomination des membres de la commission des monuments historiques : "la nomination d'un membre de la commission des monuments historiques sera faite à l'avenir sur une liste de trois candidats présentée au ministre par le président de la commission" ("considérant que la commission des monuments historiques ne doit compter parmi ses membres que des hommes d'une compétence irrécusable en matière d'archéologie et d'architecture ; que la commission par ses rapports constants avec les architectes et les archéologues les plus éminents, est plus apte que personne à désigner ceux qui méritent d'être associés à ses travaux en cas de vacance") [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1873-03-27 Creator:signature illisible Identifier:MH_01592 |
Description:Modification des conditions de nomination des membres de la commission des monuments historiques : "la nomination d'un membre de la commission des monuments historiques sera faite à l'avenir sur une liste de trois candidats présentée au ministre par le président de la commission" ("considérant que la commission des monuments historiques ne doit compter parmi ses membres que des hommes d'une compétence irrécusable en matière d'archéologie et d'architecture ; que la commission par ses rapports constants avec les architectes et les archéologues les plus éminents, est plus apte que personne à désigner ceux qui méritent d'être associés à ses travaux en cas de vacance") [montrer plus]
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| 1874 | [Rapport à M. Le ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-arts] | Le rapport aborde de manière générale, sans référence à des textes, le statut des conservateurs, l'organisation des Beaux-arts, les musées nationaux,... | signature illisible |
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manuscrit Date:1874 Creator:signature illisible Identifier:MU_00625 |
Description:Le rapport aborde de manière générale, sans référence à des textes, le statut des conservateurs, l'organisation des Beaux-arts, les musées nationaux,...
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| 1877-02-12 | [Copie de lettre au directeur des beaux-arts du 12 février 1877 signalant des dangers pesant les objets et oeuvres d'art conservés dans les églises] | Présentation, par un photographe qui a "entrepris avec M. de Baudot, architecte attaché à la commission des monuments historiques, un travail photographique sur la sculpture française à partir du XIIème siècle jusqu'au XVIème siècle", des dangers pesant les objets et oeuvres d'art conservés dans les églises : rachat par des marchands, selon des méthodes très organisées ; conditions de conservation déplorables – Demande tendant à ce que le ministre des beaux-arts presse les archevêques et les évêques "de fournir la liste des objets qui peuvent être le sujet d'un classement ou d'un examen de gens aptes à les apprécier" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1877-02-12 Creator:signature illisible Identifier:MH_00589 |
Description:Présentation, par un photographe qui a "entrepris avec M. de Baudot, architecte attaché à la commission des monuments historiques, un travail photographique sur la sculpture française à partir du XIIème siècle jusqu'au XVIème siècle", des dangers pesant les objets et oeuvres d'art conservés dans les églises : rachat par des marchands, selon des méthodes très organisées ; conditions de conservation déplorables – Demande tendant à ce que le ministre des beaux-arts presse les archevêques et les évêques "de fournir la liste des objets qui peuvent être le sujet d'un classement ou d'un examen de gens aptes à les apprécier" [montrer plus]
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| 1877-03-13 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au directeur des beaux-arts, président de la commission du projet de loi pour la conservation des monuments historiques, du 13 mars 1877 relative à "l'état d'abandon des monuments de l'art antique dont les débris couvrent le sol de notre colonie africaine"] | Présentation des préoccupations émises par la section d'archéologie du Comité des travaux historiques sur "l'état d'abandon des monuments de l'art antique dont les débris couvrent le sol de notre colonie africaine" (transmission des observations du comité : la pièce jointe manque) - Demande, en conséquence, tendant à ce que la "commission du projet de loi pour la conservation des monuments historiques" examine la question "au point de vue d'une protection plus efficace et que doit nécessairement se proposer la loi projetée" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1877-03-13 Creator:signature illisible Identifier:MH_01384 |
Description:Présentation des préoccupations émises par la section d'archéologie du Comité des travaux historiques sur "l'état d'abandon des monuments de l'art antique dont les débris couvrent le sol de notre colonie africaine" (transmission des observations du comité : la pièce jointe manque) - Demande, en conséquence, tendant à ce que la "commission du projet de loi pour la conservation des monuments historiques" examine la question "au point de vue d'une protection plus efficace et que doit nécessairement se proposer la loi projetée" [montrer plus]
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| 1879 | [Rapport du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts portant proposition d'approuver la liste des membres présentés pour faire partie de la sous-commmission de l'inventaire des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie] | Rappel de la décision du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, "dans la séance de la commission des monuments historiques tenue […] le 29 octobre dernier", "sur la proposition de M. Henri Martin", de charger une sous-commission de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie (mission de "désigner ceux des monuments de cette nature qui méritent par leur classement de participer au bénéfice de la loi en ce moment en préparation sur la conservation des monuments historiques") - Proposition de composition en conséquence [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1879 Creator:signature illisible Identifier:AE_00864 |
Description:Rappel de la décision du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, "dans la séance de la commission des monuments historiques tenue […] le 29 octobre dernier", "sur la proposition de M. Henri Martin", de charger une sous-commission de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie (mission de "désigner ceux des monuments de cette nature qui méritent par leur classement de participer au bénéfice de la loi en ce moment en préparation sur la conservation des monuments historiques") - Proposition de composition en conséquence [montrer plus]
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| 1879-08-11 | [Lettre adressée à Edmond Turguet, sous-secrétaire d'État au Ministère des Beaux-arts] | Après transmission de la lettre de Mme Maudet qui sollicite l'autorisation d'établir un vestiaire dans un des musées de Paris pour avis, Barbet de Jouy (nom déchiffré) informe qu'une décision ministérielle de 1867 a supprimé tous les vestiaires des musées nationaux. Pour l'auteur « il n'y a pas lieu de revenir sur une mesure réclamée à plusieurs reprises et accueillie avec reconnaissance par le public et les artistes ». [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1879-08-11 Creator:signature illisible Identifier:MU_00920 |
Description:Après transmission de la lettre de Mme Maudet qui sollicite l'autorisation d'établir un vestiaire dans un des musées de Paris pour avis, Barbet de Jouy (nom déchiffré) informe qu'une décision ministérielle de 1867 a supprimé tous les vestiaires des musées nationaux. Pour l'auteur « il n'y a pas lieu de revenir sur une mesure réclamée à plusieurs reprises et accueillie avec reconnaissance par le public et les artistes ». [montrer plus]
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| 1879-12-10 | [Lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Henri Martin, sénateur, président de la sous-commission des monuments mégalithiques et des blocs erratiques, du 10 décembre 1879 portant "avis d'allocation de 300 F. sur le crédit des monuments historiques"] | Annonce de l'allocation, "suivant le vœux émis dans sa séance du 26 novembre dernier par la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie", de 300 F. sur le crédit des monuments historiques, "représentant les frais d'impression d'un questionnaire destiné à être envoyé aux correspondants de la dite sous-commission" (l'arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 9 décembre 1879 portant allocation de cette somme est joint) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1879-12-10 Creator:signature illisible Identifier:AE_00879 |
Description:Annonce de l'allocation, "suivant le vœux émis dans sa séance du 26 novembre dernier par la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie", de 300 F. sur le crédit des monuments historiques, "représentant les frais d'impression d'un questionnaire destiné à être envoyé aux correspondants de la dite sous-commission" (l'arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 9 décembre 1879 portant allocation de cette somme est joint) [montrer plus]
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| 1881-02-26 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au vice-président du Conseil d'Etat du 26 février 1881 relative au "projet de loi sur la conservation des monuments historiques"] | Il serait d'un haut intérêt que le projet de loi sur la conservation des monuments historiques, en ce moment, en péparation, soit présenté aux chambres pendant le cours de la législature actuelle. Je vous prie, en conséquence, M. le présidence, de vouloir bien fixer à une date aussi rapprochée que possible la discussion générale de l'avant-projet soumis à l'examen du Conseil d'Etat [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1881-02-26 Creator:signature illisible Identifier:MH_02235 |
Description:Il serait d'un haut intérêt que le projet de loi sur la conservation des monuments historiques, en ce moment, en péparation, soit présenté aux chambres pendant le cours de la législature actuelle. Je vous prie, en conséquence, M. le présidence, de vouloir bien fixer à une date aussi rapprochée que possible la discussion générale de l'avant-projet soumis à l'examen du Conseil d'Etat [montrer plus]
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| 1881-04-30 | [Note du secrétaire général du Conseil d'Etat au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 30 avril 1881 relative à l'examen, par le Conseil d'Etat, du projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Annonce de l'examen par le Conseil d'Etat, "dans sa séance générale du jeudi 28 courant", des "cinq premiers articles du projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique" et du renvoi de la suite de cet examen "jeudi prochain 5 mai" (l'auteur précise que ce renvoi ajourne la délibération du Conseil d'Etat "sur les points pour lesquels [le sous-secrétaire d'Etat avait] désiré être entendu dans le sein des sections réunies de législation et de l'intérieur") [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1881-04-30 Creator:signature illisible Identifier:MH_02398 |
Description:Annonce de l'examen par le Conseil d'Etat, "dans sa séance générale du jeudi 28 courant", des "cinq premiers articles du projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique" et du renvoi de la suite de cet examen "jeudi prochain 5 mai" (l'auteur précise que ce renvoi ajourne la délibération du Conseil d'Etat "sur les points pour lesquels [le sous-secrétaire d'Etat avait] désiré être entendu dans le sein des sections réunies de législation et de l'intérieur") [montrer plus]
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| 1882-01-01 | [Minute de circulaire du directeur de la conservation du ministère des arts aux architectes diocésains de janvier 1882 relatif à l'exécution du décret du 17 décembre 1881] | Instructions aux architectes diocésains pour l'exécution de l'article 2 du décret du 17 décembre 1881 (JO du 25 décembre 1881) qui soumet "les travaux de construction, de restauration et d'entretien des édifices diocésains dont les plans et devis seront dressés par les soins du ministre des arts" à l'avis conforme du ministre de l'instruction publique et des cultes : le ministre demande donc aux architectes de "n'entreprendre aucun travail, même de peu d'importance et quelle qu'en soit l'urgence" qu'après son approbation aux devis et plans [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1882-01-01 Creator:signature illisible Identifier:MH_00628 |
Description:Instructions aux architectes diocésains pour l'exécution de l'article 2 du décret du 17 décembre 1881 (JO du 25 décembre 1881) qui soumet "les travaux de construction, de restauration et d'entretien des édifices diocésains dont les plans et devis seront dressés par les soins du ministre des arts" à l'avis conforme du ministre de l'instruction publique et des cultes : le ministre demande donc aux architectes de "n'entreprendre aucun travail, même de peu d'importance et quelle qu'en soit l'urgence" qu'après son approbation aux devis et plans [montrer plus]
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| 1883-03-29 | [Note du préfet des Vosges au ministre de la justice et des cultes du 29 mars 1883 sollicitant des précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques] | Demande de précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques, suite au souhait du conseil de fabrique et du conseil municipal de Saulxures-sur-Moselotte de vendre à l'amiable "un autel, une chaire et autres objets mobiliers hors de service provenant de l'ancienne église de cette commune" : la circulaire du ministre de l'intérieur et des cultes du 22 décembre 1882 obligeant les fabriques "à se pourvoir d'une autorisation du Gouvernement ou du préfet pour opérer la vente de meubles leur appartenant", le préfet se demande sur le fondement de quelle disposition législative une telle procédure a été instituée ("il m'a été impossible de retrouver la disposition législative qui oblige les fabriques à se pourvoir d'une autorisation du gouvernement ou du préfet pour opérer la vente de meubles leur appartenant") [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1883-03-29 Creator:signature illisible Identifier:MH_00618 |
Description:Demande de précisions sur la procédure d'aliénation du mobilier des fabriques, suite au souhait du conseil de fabrique et du conseil municipal de Saulxures-sur-Moselotte de vendre à l'amiable "un autel, une chaire et autres objets mobiliers hors de service provenant de l'ancienne église de cette commune" : la circulaire du ministre de l'intérieur et des cultes du 22 décembre 1882 obligeant les fabriques "à se pourvoir d'une autorisation du Gouvernement ou du préfet pour opérer la vente de meubles leur appartenant", le préfet se demande sur le fondement de quelle disposition législative une telle procédure a été instituée ("il m'a été impossible de retrouver la disposition législative qui oblige les fabriques à se pourvoir d'une autorisation du gouvernement ou du préfet pour opérer la vente de meubles leur appartenant") [montrer plus]
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| 1883-04-25 | [Lettre du directeur des musées nationaux au directeur des Beaux-arts, Kaempfen] | Opposition ferme directeur des musées nationaux au directeur des Beaux-arts sur le rôle du comité consultatif. Pour le premier, « fidèle au rôle que lui a tracé le décret du 4 mars 1879, ne décide rien ; il émet simplement des vœux que je vous transmets, suivant l'usage, peu de jours après que je vous ai adressé copie du procès-verbal » Le directeur demande « pour abréger [comme vous le dites avec raison], les délais regrettables qui pourraient se produire entre une proposition d'acquisition et sa réalisation ». Enfin, il propose la médiation du ministre, c'est-à-dire que la décision lui revienne en dernier ressort. [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1883-04-25 Creator:signature illisible Identifier:MU_00961 |
Description:Opposition ferme directeur des musées nationaux au directeur des Beaux-arts sur le rôle du comité consultatif. Pour le premier, « fidèle au rôle que lui a tracé le décret du 4 mars 1879, ne décide rien ; il émet simplement des vœux que je vous transmets, suivant l'usage, peu de jours après que je vous ai adressé copie du procès-verbal » Le directeur demande « pour abréger [comme vous le dites avec raison], les délais regrettables qui pourraient se produire entre une proposition d'acquisition et sa réalisation ». Enfin, il propose la médiation du ministre, c'est-à-dire que la décision lui revienne en dernier ressort. [montrer plus]
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| 1883-12-04 | [« Le ministre de la Guerre à M. le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts »] | Demande de recherche de la provenance exacte des deux tableaux : collections nationales ou don par la liste civile | signature illisible |
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manuscrit Date:1883-12-04 Creator:signature illisible Identifier:MU_00948 |
Description:Demande de recherche de la provenance exacte des deux tableaux : collections nationales ou don par la liste civile
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| 1884-01-22 | [« Le sous-secrétaire d'État des Beaux-arts au directeur des Musées nationaux ». Minute de lettre] | Demande d'examen des deux tableaux par M. Gosselin, conservateur du musée de Versailles et demande d'opportunité d'un placement dans les galeries de Versailles. | signature illisible |
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manuscrit Date:1884-01-22 Creator:signature illisible Identifier:MU_00947 |
Description:Demande d'examen des deux tableaux par M. Gosselin, conservateur du musée de Versailles et demande d'opportunité d'un placement dans les galeries de Versailles.
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| 1884-02-06 | [Lettre du directeur des Musées nationaux et de l'école du Louvre au directeur des Beaux-arts, Kaempfen] | Historique du dépôt de ces œuvres, dont il est souligné qu'elles n'ont jamais appartenu au musée de Versailles. Le directeur des Musées nationaux estime qu'ils ne doivent pas changer de lieu de conservation. | signature illisible |
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manuscrit Date:1884-02-06 Creator:signature illisible Identifier:MU_00946 |
Description:Historique du dépôt de ces œuvres, dont il est souligné qu'elles n'ont jamais appartenu au musée de Versailles. Le directeur des Musées nationaux estime qu'ils ne doivent pas changer de lieu de conservation.
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| 1884-03-07 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 7 mars 1884 portant nomination d'un membre correspondant pour la Tunisie de la commission des monuments mégalithiques] | Nomination du docteur Reboud comme membre correspondant pour la Tunisie de la commission des monuments mégalithiques | signature illisible |
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Type:text Date:1884-03-07 Creator:signature illisible Identifier:AE_00930 |
Description:Nomination du docteur Reboud comme membre correspondant pour la Tunisie de la commission des monuments mégalithiques
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| 1884-03-07 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 7 mars 1884 portant nomination de trois membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie] | Nomination de Girard de Rialle, chef de la division des archives au ministère des affaires étrangères, secrétaire adjoint de la société d'anthropologie, Paul Sebillot, membre de la société d'anthropologie, et Ludovic Martinet, archéologue, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1884-03-07 Creator:signature illisible Identifier:AE_00931 |
Description:Nomination de Girard de Rialle, chef de la division des archives au ministère des affaires étrangères, secrétaire adjoint de la société d'anthropologie, Paul Sebillot, membre de la société d'anthropologie, et Ludovic Martinet, archéologue, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus]
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| 1887-04-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 5 avril 1887 demandant le signalement de toute demande qui leur serait adressée "en vue d'obtenir l'autorisation de vendre ou d'aliéner des objets mobiliers appartenant aux communes, fabriques ou établissements quelconques sur lesquels s'exerce la tutelle administrative"] | Demande de signalement de toute demande adressée aux préfets "en vue d'obtenir l'autorisation de vendre ou d'aliéner des objets mobiliers appartenant aux communes, fabriques ou établissements quelconques sur lesquels s'exerce la tutelle administrative" : une telle mesure a pour objectif de "prévenir la dispersion des objets", en attendant que la liste de classement des objets mobiliers classés soit terminée [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1887-04-05 Creator:signature illisible Identifier:MH_00624 |
Description:Demande de signalement de toute demande adressée aux préfets "en vue d'obtenir l'autorisation de vendre ou d'aliéner des objets mobiliers appartenant aux communes, fabriques ou établissements quelconques sur lesquels s'exerce la tutelle administrative" : une telle mesure a pour objectif de "prévenir la dispersion des objets", en attendant que la liste de classement des objets mobiliers classés soit terminée [montrer plus]
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| 1887-09-13 | [Note du président du Conseil, ministre des finances, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 13 septembre 1887 relative à la mise en vente d'objets appartenant aux administrations de l'Etat et présentant un intérêt suffisant pour motiver leur classement] | Réponse du ministre des finances à la demande de l'instruction publique et des beaux-arts tendant à ce que toute mise en vente d'objets appartenant aux administrations de l'Etat soit préalablement soumise à un inspecteur général des monuments historiques : le ministre des finances fait valoir que les biens remis pour vente au Domaine sont préalablement soumis à un administrateur du Mobilier national et qu'il n'a aucune objection à ce qu'ils soient désormais soumis à un inspecteur général des monuments historiques [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1887-09-13 Creator:signature illisible Identifier:MH_00218 |
Description:Réponse du ministre des finances à la demande de l'instruction publique et des beaux-arts tendant à ce que toute mise en vente d'objets appartenant aux administrations de l'Etat soit préalablement soumise à un inspecteur général des monuments historiques : le ministre des finances fait valoir que les biens remis pour vente au Domaine sont préalablement soumis à un administrateur du Mobilier national et qu'il n'a aucune objection à ce qu'ils soient désormais soumis à un inspecteur général des monuments historiques [montrer plus]
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| 1888-01-25 | [Rapport du directeur des beaux-arts au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 25 janvier 1888 relative à l'"étude du projet de loi pour la conservation des monuments historiques"] | Proposition d'allouer à Maître Rousse, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier de l'ordre, d'une somme de mille francs pour la rédaction de l'étude du projet pour la conservation des monuments historiques (l'auteur rappelle que la commande du mémoire a été faite le 28 octobre 1875 et que le mémoire a été présenté "dans le courant de l'année 1877) [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1888-01-25 Creator:signature illisible Identifier:MH_02229 |
Description:Proposition d'allouer à Maître Rousse, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier de l'ordre, d'une somme de mille francs pour la rédaction de l'étude du projet pour la conservation des monuments historiques (l'auteur rappelle que la commande du mémoire a été faite le 28 octobre 1875 et que le mémoire a été présenté "dans le courant de l'année 1877) [montrer plus]
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| 1888-03-17 | [Note du directeur des beaux-arts au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 17 mars 1888 relative à l'inventaire des monuments mégalithiques de l'Algérie et de la Tunisie] | Présentation du vœu émis par la commission des monuments mégalithiques dans sa séance du 15 novembre 1887 tendant à ce que soit dressé, par Adrien de Mortillet, l'inventaire des monuments mégalithiques de l'Algérie et de la Tunisie, afin de permettre à l'administration des beaux-arts "d'assurer par l'application de la loi du du 30 mars dernier, la conservation de ces monuments, dont la conservation va sans cesse augmentant" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1888-03-17 Creator:signature illisible Identifier:AE_00292 |
Description:Présentation du vœu émis par la commission des monuments mégalithiques dans sa séance du 15 novembre 1887 tendant à ce que soit dressé, par Adrien de Mortillet, l'inventaire des monuments mégalithiques de l'Algérie et de la Tunisie, afin de permettre à l'administration des beaux-arts "d'assurer par l'application de la loi du du 30 mars dernier, la conservation de ces monuments, dont la conservation va sans cesse augmentant" [montrer plus]
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| 1888-07-31 | [Note du secrétaire général du Conseil d'Etat au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 31 juillet 1888 portant transmission du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 qui a été délibéré et adopté par le Conseil d'Etat, en assemblée générale, dans sa séance du 26 juillet 1888, accompagné d'une note] | Transmission du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 "qui a été délibéré et adopté par le Conseil d'Etat, en assemblée générale, dans sa séance du 26 juillet 1888" (la pièce jointe manque), ainsi que d'une note explicative des modifications adoptées par le Conseil d'Etat (la pièce est jointe) – La note, qui est un "extrait du registre de délibérations" de la séance du 26 juillet 1888, présente, les modifications adoptées par le Conseil d'Etat, notamment : 1° Précisions "quant au mode d'instruction des demandes de classement ou de déclassement, aux conditions dans lesquelles les décisions seraient rendues, aux délais dans lesquels les réclamations pourront se produire" ; 2° Introduction de "certaines dispositions réglementaires spéciales aux objets mobiliers" ; 3° Demande de précisions sur les conditions de nomination des membres de la commission des monuments historiques (renvoi à un décret à part, "sans intervention obligée du Conseil d'Etat") [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1888-07-31 Creator:signature illisible Identifier:MH_00215 |
Description:Transmission du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 "qui a été délibéré et adopté par le Conseil d'Etat, en assemblée générale, dans sa séance du 26 juillet 1888" (la pièce jointe manque), ainsi que d'une note explicative des modifications adoptées par le Conseil d'Etat (la pièce est jointe) – La note, qui est un "extrait du registre de délibérations" de la séance du 26 juillet 1888, présente, les modifications adoptées par le Conseil d'Etat, notamment : 1° Précisions "quant au mode d'instruction des demandes de classement ou de déclassement, aux conditions dans lesquelles les décisions seraient rendues, aux délais dans lesquels les réclamations pourront se produire" ; 2° Introduction de "certaines dispositions réglementaires spéciales aux objets mobiliers" ; 3° Demande de précisions sur les conditions de nomination des membres de la commission des monuments historiques (renvoi à un décret à part, "sans intervention obligée du Conseil d'Etat") [montrer plus]
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| 1888-09-06 | [Note du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 6 septembre 1888 refusant le rattachement du service en charge des édifices diocésains à l'administration des beaux-arts] | Réponse à la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts proposant, "dans l'intérêt général de la conservation des monuments historiques compris dans les édifices diocésains", le rattachement de cette partie de ce service à l'administration des beaux-arts, notamment : 1° Le garde des sceaux fait valoir que "l'intérêt artistique et archéologique si considérable que présentent ces édifices n'est que secondaire en présence de leur caractère éminemment religieux" ; 2° Il rappelle ensuite l'échec du précédent détachement, à l'occasion de la formation d'un ministère des arts ; 3° Il considère également que "si l'administration des cultes a une raison d'être […], ce n'est qu'à la condition de centraliser toutes les affaires ressortissant de cette matière" ; 4° Il conclut en affirmant que ce rattachement "ne sera réalisable que le jour peut être prochain, mais encore à venir, où la grande question de la séparation des églises et de l'Etat aura été enfin résolue" [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1888-09-06 Creator:signature illisible Identifier:MH_00541 |
Description:Réponse à la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts proposant, "dans l'intérêt général de la conservation des monuments historiques compris dans les édifices diocésains", le rattachement de cette partie de ce service à l'administration des beaux-arts, notamment : 1° Le garde des sceaux fait valoir que "l'intérêt artistique et archéologique si considérable que présentent ces édifices n'est que secondaire en présence de leur caractère éminemment religieux" ; 2° Il rappelle ensuite l'échec du précédent détachement, à l'occasion de la formation d'un ministère des arts ; 3° Il considère également que "si l'administration des cultes a une raison d'être […], ce n'est qu'à la condition de centraliser toutes les affaires ressortissant de cette matière" ; 4° Il conclut en affirmant que ce rattachement "ne sera réalisable que le jour peut être prochain, mais encore à venir, où la grande question de la séparation des églises et de l'Etat aura été enfin résolue" [montrer plus]
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| 1890-06-26 | [Lettre du directeur du secrétariat et de la comptabilité au directeur des Beaux-arts "au sujet du musée Guimet".] | Demande de l'opinion du directeur à propos de l'expérience tentée au musée Guimet de la pose d'un tourniquet et de la sollicitation d'un droit d'entrée et plus généralement de l'opinion à l'égard de la gratuité des musées. [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1890-06-26 Creator:signature illisible Identifier:MU_00654 |
Description:Demande de l'opinion du directeur à propos de l'expérience tentée au musée Guimet de la pose d'un tourniquet et de la sollicitation d'un droit d'entrée et plus généralement de l'opinion à l'égard de la gratuité des musées. [montrer plus]
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| 1890-07-04 | [Rapport du chef du bureau de l'Enseignement et des Musées au directeur des Beaux-arts] | Hostilité au projet de mettre fin à la gratuité totale des musées, avec contrôle d'un droit d'entrée qui entraînerait, selon l'auteur de la lettre une baisse de fréquentation. | signature illisible |
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manuscrit Date:1890-07-04 Creator:signature illisible Identifier:MU_00653 |
Description:Hostilité au projet de mettre fin à la gratuité totale des musées, avec contrôle d'un droit d'entrée qui entraînerait, selon l'auteur de la lettre une baisse de fréquentation.
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| 1890-07-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 juillet 1890 portant "rappel de la lettre du 28 juin 1889"] | Rappel de l'envoi, "en même temps" que la circulaire du 28 juin 1889, d'une liste des monuments classés à faire parvenir aux propriétaires concernés et de la demande "d'éclairer ces derniers sur les conditions du classement" et de "veiller à ce qu'ils […] accusassent réception de l'exemplaire qui leur était destiné" - Demande, en conséquence, de transmission des accusés de réception [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1890-07-05 Creator:signature illisible Identifier:MH_01572 |
Description:Rappel de l'envoi, "en même temps" que la circulaire du 28 juin 1889, d'une liste des monuments classés à faire parvenir aux propriétaires concernés et de la demande "d'éclairer ces derniers sur les conditions du classement" et de "veiller à ce qu'ils […] accusassent réception de l'exemplaire qui leur était destiné" - Demande, en conséquence, de transmission des accusés de réception [montrer plus]
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| 1890-07-09 | [Note pour M. le Directeur des Beaux-Arts] | Note appelant à placer en annexe au rapport sur la proposition de lois déposée à la chambre des députés pour la création d'une caisse des musées nationaux la lettre de M. Kaempfen sur le sujet. | signature illisible |
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manuscrit Date:1890-07-09 Creator:signature illisible Identifier:MU_00052 |
Description:Note appelant à placer en annexe au rapport sur la proposition de lois déposée à la chambre des députés pour la création d'une caisse des musées nationaux la lettre de M. Kaempfen sur le sujet.
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| 1891-05-26 | [Note pour le bureau de l'enseignement et des musées] | Transmission du vœu de M. Gerspach, administrateur de la manufacture des Gobelins et de Baumgart, administrateur-adjoint de la manufacture nationale de Sèvres d'être entendus par la sous-commission du conseil supérieur des Beaux-Arts chargée d'étudier l'organisation d'une caisse des musées. Très intéressés par le projet. [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1891-05-26 Creator:signature illisible Identifier:MU_00058 |
Description:Transmission du vœu de M. Gerspach, administrateur de la manufacture des Gobelins et de Baumgart, administrateur-adjoint de la manufacture nationale de Sèvres d'être entendus par la sous-commission du conseil supérieur des Beaux-Arts chargée d'étudier l'organisation d'une caisse des musées. Très intéressés par le projet. [montrer plus]
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| 1891-06-19 | [Note du ministre des travaux publics au directeur des beaux-arts du 19 juin 1891 portant transmission de la circulaire du 28 mai 1891 relative à la conservation des ruines antiques, des monuments mégalithiques, dolmens, menhirs, alignements de pierres etc] | Transmission d'une circulaire appelant l'attention du personnel du ministère des travaux publics « sur la nécessité d'assurer la conservation des ruines antiques, des monuments mégalithiques, dolmens, menhirs, alignements de pierres etc dans les diverses régions de la France et de l'Algérie » (la pièce jointe manque) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1891-06-19 Creator:signature illisible Identifier:AE_00085 |
Description:Transmission d'une circulaire appelant l'attention du personnel du ministère des travaux publics « sur la nécessité d'assurer la conservation des ruines antiques, des monuments mégalithiques, dolmens, menhirs, alignements de pierres etc dans les diverses régions de la France et de l'Algérie » (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1891-08-31 | [Rapport du directeur des Beaux-arts au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts] | Proposition d'insertion d'un article 3 : "Les ressources de la Caisse se composent : 1° Du produit de la vente des diamants des joyaux de la Couronne accru des intérêts et représenté par une inscription de rente 3%". | signature illisible |
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manuscrit Date:1891-08-31 Creator:signature illisible Identifier:MU_00059 |
Description:Proposition d'insertion d'un article 3 : "Les ressources de la Caisse se composent : 1° Du produit de la vente des diamants des joyaux de la Couronne accru des intérêts et représenté par une inscription de rente 3%".
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| 1894-06-18 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 18 juin 1894 portant nomination de quatre membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie] | Nomination du docteur Thulié, Faucon, conservateur du musée Carnavalet, d'Ault du Mesnil, géologue, et Capitan, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie | signature illisible |
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Type:text Date:1894-06-18 Creator:signature illisible Identifier:AE_00932 |
Description:Nomination du docteur Thulié, Faucon, conservateur du musée Carnavalet, d'Ault du Mesnil, géologue, et Capitan, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie
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| 1896-12-09 | [Minute du directeur des musées nationaux à M. Delaborde, secrétaire perpétuel de l'Académie des Beaux-arts, président du Conseil des musées nationaux] | Demande relative à une réunion du Conseil des musées nationaux. | signature illisible |
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manuscrit Date:1896-12-09 Creator:signature illisible Identifier:MU_00295 |
Description:Demande relative à une réunion du Conseil des musées nationaux.
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| 1897 | [Minute de lettre adressée à M. Posrednik, libraire à Saint-Petersbourg] | La gouache de Clovis qui avait fait l'objet d'une demande de renseignement de la part du libraire ne figure pas aux inventaires des Musées nationaux. Le musée du Louvre n'a jamais possédé d'autre toile de celui-ci que « Saint Pierre recevant les legs », qui suffit à représenter ce maître ». Des remerciements et salutations d'usage sont adressés au libraire de Saint-Pétersbourg. [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1897 Creator:signature illisible Identifier:CI_00311 |
Description:La gouache de Clovis qui avait fait l'objet d'une demande de renseignement de la part du libraire ne figure pas aux inventaires des Musées nationaux. Le musée du Louvre n'a jamais possédé d'autre toile de celui-ci que « Saint Pierre recevant les legs », qui suffit à représenter ce maître ». Des remerciements et salutations d'usage sont adressés au libraire de Saint-Pétersbourg. [montrer plus]
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| 1897-01-08 | [Lettre du ministre des Finances (directeur général de la comptabilité publique, bureau du budget) au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts] | Après avoir demandé le 27 novembre 1896 une note sur les amendements 58 et 68 au projet de loi de Finances de l'exercice 1897, sans réponse, l'auteur écrit : "Aucune réponse ne m'étant encore parvenue et la discussion de la loi de Finances devant commencer à bref délai, je vous serais très obligé de m'adresser d'urgence les renseignements dont il s'agit et à la production desquels mon département attache le plus grand intérêt". [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1897-01-08 Creator:signature illisible Identifier:MU_00680 |
Description:Après avoir demandé le 27 novembre 1896 une note sur les amendements 58 et 68 au projet de loi de Finances de l'exercice 1897, sans réponse, l'auteur écrit : "Aucune réponse ne m'étant encore parvenue et la discussion de la loi de Finances devant commencer à bref délai, je vous serais très obligé de m'adresser d'urgence les renseignements dont il s'agit et à la production desquels mon département attache le plus grand intérêt". [montrer plus]
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| 1897-02-01 | [Lettre du ministre des Finances (direction générale de la comptabilité publique, bureau du budget) au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts] | avis donné sur l'amendement Plichon (droit d'entrée) qui évoque l'application de la perception, l'évaluation de la recette générée ainsi que son utilisation. | signature illisible |
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Type:text Date:1897-02-01 Creator:signature illisible Identifier:MU_00669 |
Description:avis donné sur l'amendement Plichon (droit d'entrée) qui évoque l'application de la perception, l'évaluation de la recette générée ainsi que son utilisation.
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| 1897-02-23 | [Rapport du directeur des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 23 février 1897 relative à la nomination des correspondants de la commission des monuments historiques pour les objets mobiliers] | Proposition de nomination de "correspondants de la commission des monuments historiques pour les objets mobiliers", notamment : 1° L'auteur constate d'abord que l'"appel au concours des sociétés savantes des départements", lancé par l'administration des beaux-arts le 19 avril 1888, pour le signalement des "objets existant dans la région sur laquelle s'étendait l'action de chacune d'elles, que leur intérêt particulier semblerait désigner pour le classement" a échoué ("sur près de 300 sociétés auxquelles [l'administration] s'adressa, 8 seulement firent parvenir […] quelques propositions de classement") ; 2° Il estime, en conséquence, que "l'administration des beaux-arts [doit] cesser de compter sur les sociétés savantes, mais qu'elle pourrait espérer un concours plus efficace de l'initiative personnelle et trouver dans chaque département un ou deux archéologues avec qui elle correspondrait directement" (mission de signalement des objets "qui mériteraient d'être mis sous la protection de la loi du 30 mars 1887") ; 3° Il transmet, à cet effet, un projet d'arrêté de nomination de ces correspondants (la pièce jointe manque) [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1897-02-23 Creator:signature illisible Identifier:MH_02149 |
Description:Proposition de nomination de "correspondants de la commission des monuments historiques pour les objets mobiliers", notamment : 1° L'auteur constate d'abord que l'"appel au concours des sociétés savantes des départements", lancé par l'administration des beaux-arts le 19 avril 1888, pour le signalement des "objets existant dans la région sur laquelle s'étendait l'action de chacune d'elles, que leur intérêt particulier semblerait désigner pour le classement" a échoué ("sur près de 300 sociétés auxquelles [l'administration] s'adressa, 8 seulement firent parvenir […] quelques propositions de classement") ; 2° Il estime, en conséquence, que "l'administration des beaux-arts [doit] cesser de compter sur les sociétés savantes, mais qu'elle pourrait espérer un concours plus efficace de l'initiative personnelle et trouver dans chaque département un ou deux archéologues avec qui elle correspondrait directement" (mission de signalement des objets "qui mériteraient d'être mis sous la protection de la loi du 30 mars 1887") ; 3° Il transmet, à cet effet, un projet d'arrêté de nomination de ces correspondants (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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