| 1995-11-08 | Note relative à l'impact du projet de loi musée | Cette note est relative aux difficultés rencontrées face à la rédaction du 3e décret de la loi concernant les autres modalités d'application de la loi. Il est alors traité de plusieurs questions, notamment celle de la liste des conseils scientifiques ou celle de la qualification professionnelle [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1995-11-08 Creator:signature illisible Identifier:MU_01841 |
Description:Cette note est relative aux difficultés rencontrées face à la rédaction du 3e décret de la loi concernant les autres modalités d'application de la loi. Il est alors traité de plusieurs questions, notamment celle de la liste des conseils scientifiques ou celle de la qualification professionnelle [montrer plus]
|
|
| 1995-06-06 | Note de réflexion sur la question des établissements publics territoriaux à vocation culturelle | Ce document propose de revenir sur les dispositions du projet de loi de 1993 relatives à la création d'un établissement public à vocation culturelle. Suite à l'abandon du projet de loi, cette idée n'avait en effet pas évolué malgré la position défavorable du Conseil d'Etat. [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1995-06-06 Creator:signature illisible Identifier:MU_01796 |
Description:Ce document propose de revenir sur les dispositions du projet de loi de 1993 relatives à la création d'un établissement public à vocation culturelle. Suite à l'abandon du projet de loi, cette idée n'avait en effet pas évolué malgré la position défavorable du Conseil d'Etat. [montrer plus]
|
|
| 1992-10-09 | "Note concernant les prêts et dépôts" | Ce document reprend des remarques faites quant aux dispositions du projet de loi (version du 2- août 1992) relatives aux prêts et dépôts. Il est notamment évoqué la nécessité que seuls les professionnels puissent assurer ces prêts, qu'ils demeurent gratuits, quant aux dépôts, il est souligné l'importance de l'exposition des oeuvres au public. [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1992-10-09 Creator:signature illisible Identifier:MU_01654 |
Description:Ce document reprend des remarques faites quant aux dispositions du projet de loi (version du 2- août 1992) relatives aux prêts et dépôts. Il est notamment évoqué la nécessité que seuls les professionnels puissent assurer ces prêts, qu'ils demeurent gratuits, quant aux dépôts, il est souligné l'importance de l'exposition des oeuvres au public. [montrer plus]
|
|
| 1992-04-12 | "Note à l'attention de Madame Nicole Pot" - objet : Avant-projet de loi sur les musées | Lettre présentant les remarques et modification suggérées par l'auteur avec de nouvelles propositions, notamment une réorganisation du plan de la loi et une nouvelle définition de la notion de "musées" | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1992-04-12 Creator:signature illisible Identifier:MU_01590 |
Description:Lettre présentant les remarques et modification suggérées par l'auteur avec de nouvelles propositions, notamment une réorganisation du plan de la loi et une nouvelle définition de la notion de "musées"
|
|
| 1995-11-21 | Note à l'attention de M. GRENON sur la participation DMF Institut de France | Ce document rappelle les relations administratives qu'ont pu avoir la DMF et l'Institut de France, notamment les subventions et les conventions passées entre les deux établissements. | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1995-11-21 Creator:signature illisible Identifier:MU_01918 |
Description:Ce document rappelle les relations administratives qu'ont pu avoir la DMF et l'Institut de France, notamment les subventions et les conventions passées entre les deux établissements.
|
|
| 1932-09-24 | Lettre du ministère de la Justice, du 24 septembre 1932 relative à la circulaire de 1859 sur l'envoi des catalogues de ventes aux enchères au directeur général des Archives de l'Empire. | Réponse à la lettre demandant copie de la Circulaire de 1859.- Contenu de la Circulaire : demande au Procureurs Généraux "d'enjoindre aux commissaires-priseurs de (leur) ressort d'envoyer régulièrement à l'avenir à M. le Directeur général des Archives de l'Empire un exemplaire de tous les catalogues annonçant des ventes de livres, manuscrits, autographes (...)." [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1932-09-24 Creator:signature illisible Identifier:AR_00515 |
Description:Réponse à la lettre demandant copie de la Circulaire de 1859.- Contenu de la Circulaire : demande au Procureurs Généraux "d'enjoindre aux commissaires-priseurs de (leur) ressort d'envoyer régulièrement à l'avenir à M. le Directeur général des Archives de l'Empire un exemplaire de tous les catalogues annonçant des ventes de livres, manuscrits, autographes (...)." [montrer plus]
|
|
| 1991-01-23 | Demande de précisions juridiques concernant la propriété scientifique d'un acte de restauration et la diffusion de la documentation des services de restauration. | Ce document est une lettre soulevant la question de la propriété scientifique d'un acte de restauration, soulignant que le musée, propriétaire de l'œuvre restaurée, souhaite souvent devenir le propriétaire du travail effectué par le restaurateur (documentation, geste du restaurateur...). [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1991-01-23 Creator:signature illisible Identifier:MU_01990 |
Description:Ce document est une lettre soulevant la question de la propriété scientifique d'un acte de restauration, soulignant que le musée, propriétaire de l'œuvre restaurée, souhaite souvent devenir le propriétaire du travail effectué par le restaurateur (documentation, geste du restaurateur...). [montrer plus]
|
|
| 1968-03-01 | Copie de la lettre de Monsieur ?, pour le ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Henri Duvillard et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires administrative/Bureau de la Législation et du Contentieux, de mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Réserves du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques sur : (1) "la conservation des archives concernant les différents statuts d'anciens combattants et de victimes de guerre dont la durée d'utilisation administrative est liée à la fin de l'application de ces statuts et dont certains constituent des documents historiques" ; (2) "des délais de classement définitif des dossiers de pension qui excèdent parfois 50 années, compte tenu du temps écoulé entre le fait dommageable et la naissance des droits des ayants cause". [montrer plus] | signature illisible
Duvillard, Henri |
|
|
Type:text Date:1968-03-01 Creator:signature illisible
Duvillard, Henri Identifier:AR_00550 |
Description:Réserves du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques sur : (1) "la conservation des archives concernant les différents statuts d'anciens combattants et de victimes de guerre dont la durée d'utilisation administrative est liée à la fin de l'application de ces statuts et dont certains constituent des documents historiques" ; (2) "des délais de classement définitif des dossiers de pension qui excèdent parfois 50 années, compte tenu du temps écoulé entre le fait dommageable et la naissance des droits des ayants cause". [montrer plus]
|
|
| 1976-06-01 | Copie d'une note adressée le 1 juin 1976 au Président de la République relative aux solutions apportées aux États-Unis aux problèmes des archives présidentielles | Ce document est une explicative du système américain de gestion des archives présidentielles adressé au Président Valéry Giscard d'Estaing ; dès les années 70 et sous l'impulsion de la présidence le sort des archives présidentielles devient une préoccupation. [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1976-06-01 Creator:signature illisible Identifier:AR_01114 |
Description:Ce document est une explicative du système américain de gestion des archives présidentielles adressé au Président Valéry Giscard d'Estaing ; dès les années 70 et sous l'impulsion de la présidence le sort des archives présidentielles devient une préoccupation. [montrer plus]
|
|
| 1996-04-18 | Compte-rendu de la réunion sur le projet de loi musées de France du 16 avril 1996 | Ce document est un compte-rendu concernant les modifications demandées par Bernard Schotter pour certains articles du projet de loi. Cela concerne les articles 5, 17 et 21. | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1996-04-18 Creator:signature illisible Identifier:MU_01872 |
Description:Ce document est un compte-rendu concernant les modifications demandées par Bernard Schotter pour certains articles du projet de loi. Cela concerne les articles 5, 17 et 21.
|
|
| 1910-02-24 | [Vœu tendant à obtenir des pouvoirs publics l'établissement d'un droit d'entrée pour la visite des palais de Versailles et Trianon] | Vœux émis lors des séances des 14 octobre 1909 et 13 janvier 1910, s'appuyant sur les exemples des pays voisins. | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1910-02-24 Creator:signature illisible Identifier:MU_00676 |
Description:Vœux émis lors des séances des 14 octobre 1909 et 13 janvier 1910, s'appuyant sur les exemples des pays voisins.
|
|
| 1908-12-16 | [Vœu du Conseil général de la Marne tendant à l'abrogation du §6 de l'article 17 de la loi du 9 décembre 1905] | Vœu formulé ici qui soulève une question de principe : celle des objets d'art conservés dans les édifices religieux et une autre d'application : le rôle des municipalités et la surveillance des dits édifices. | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1908-12-16 Creator:signature illisible Identifier:CI_00238 |
Description:Vœu formulé ici qui soulève une question de principe : celle des objets d'art conservés dans les édifices religieux et une autre d'application : le rôle des municipalités et la surveillance des dits édifices.
|
|
| 1905-04-14 | [Vœu de l'académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen et insertion au JO] | Vœu "que les édifices religieux et tous les objets mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique soient protégés contre la destruction et l'aliénation ; que ce patrimoine national soit sauvegardé par l'extension de la loi du 30 mars 1887, relative à la conservation des monuments historiques." L'académie décide de transmettre cet avis au ministre des Beaux-arts et aux présidents du Sénat et de la Chambre des députés. [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1905-04-14 Creator:signature illisible Identifier:CI_00244 |
Description:Vœu "que les édifices religieux et tous les objets mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique soient protégés contre la destruction et l'aliénation ; que ce patrimoine national soit sauvegardé par l'extension de la loi du 30 mars 1887, relative à la conservation des monuments historiques." L'académie décide de transmettre cet avis au ministre des Beaux-arts et aux présidents du Sénat et de la Chambre des députés. [montrer plus]
|
|
| 1945 | [Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites] | Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites (13 art.) | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1945 Creator:signature illisible Identifier:AE_00957 |
Description:Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites (13 art.)
|
|
| 1947-09-13 | [Version de travail du 13 septembre 1947 d'un "projet de loi sur la protection des monuments historiques, des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque"] | Version de travail d'un "projet de loi sur la protection des monuments historiques, des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque" (20 art.), notamment : les dispositions relatives aux monuments historiques et aux sites sont unifiées (création de commissions départementales des monuments historiques et naturels et des sites et d'une commission nationale des monuments historiques et naturels et des sites ; application des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 aux monuments naturels et aux sites ; …) [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1947-09-13 Creator:signature illisible Identifier:MH_02549 |
Description:Version de travail d'un "projet de loi sur la protection des monuments historiques, des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque" (20 art.), notamment : les dispositions relatives aux monuments historiques et aux sites sont unifiées (création de commissions départementales des monuments historiques et naturels et des sites et d'une commission nationale des monuments historiques et naturels et des sites ; application des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 aux monuments naturels et aux sites ; …) [montrer plus]
|
|
| 1971 | [Version de travail d'un "décret portant dérogation à la réglementation sur les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat"] | Version de travail d'un "décret portant dérogation à la réglementation sur les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat" : octroi au ministère de l'économie et des finances d'une dispense de versement de ses papiers aux archives nationales (art. 1) ; missions du ministère de l'économie et des finances de conservation, gestion et communication au public des archives (art. 2) ; possibilité pour ce ministère "de déposer aux archives nationales tels de ses documents dont l'intérêt justifierait ce dépôt" [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1971 Creator:signature illisible Identifier:AR_00402 |
Description:Version de travail d'un "décret portant dérogation à la réglementation sur les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat" : octroi au ministère de l'économie et des finances d'une dispense de versement de ses papiers aux archives nationales (art. 1) ; missions du ministère de l'économie et des finances de conservation, gestion et communication au public des archives (art. 2) ; possibilité pour ce ministère "de déposer aux archives nationales tels de ses documents dont l'intérêt justifierait ce dépôt" [montrer plus]
|
|
| s.d. | [Signalé] | Note manuscrite "Aucun texte ne s'oppose à la mise en dépôt, dans des musées de l'étranger, d'objets provenant des réserves de nos musées nationaux | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:s.d. Creator:signature illisible Identifier:CI_00065 |
Description:Note manuscrite "Aucun texte ne s'oppose à la mise en dépôt, dans des musées de l'étranger, d'objets provenant des réserves de nos musées nationaux
|
|
| 1930-10-29 | [Sans titre, ce document reproduit en vue du contreseing le projet de loi tendant à accorder le régime de l'admission temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830] | Sont admis temporairement en franchise des droits de douane sous les conditions stipulées ci-après, les objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être admis en vente | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1930-10-29 Creator:signature illisible Identifier:CI_00167 |
Description:Sont admis temporairement en franchise des droits de douane sous les conditions stipulées ci-après, les objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être admis en vente
|
|
| 1909-03-26 | [Réponse du président du Conseil, ministre de l'Intérieur au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts] | Avis donné sur le projet de décret présenté relatif au règlement des conditions de fonctionnement des Musées départementaux et municipaux, dépositaires des collections de l'État en ses articles 6 et 10. Le président du Conseil évoque la conformité des dispositions prévues avec celles du décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique. Sans objection sur l'article 6 du projet de décret, il en conteste la forme, soulignant la contradiction dans les dispositions prévoyant la nomination d'une liste de trois noms sur laquelle doivent être choisis les conservateurs et conservateurs-adjoints, par le Conseil d'administration, lorsque le musée a acquis la personnalité civile. Le décret du 30 septembre 1906 prévoit qu'une liste de deux noms soit dressée par le maire ou le conseil général, dès lors que les musées, ayant ou non acquis la personnalité civile, détiennent des œuvres d'arts de l'État. Dans ce cas, le rapport préconise, si les dispositions prévues sont retenues, que le décret prenne la forme d'un règlement d'administration publique, c'est-à-dire qu'il soit pris après avis du Conseil d'État et qu'il soit soumis au contreseing du ministre de l'Intérieur. [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1909-03-26 Creator:signature illisible Identifier:MU_00094 |
Description:Avis donné sur le projet de décret présenté relatif au règlement des conditions de fonctionnement des Musées départementaux et municipaux, dépositaires des collections de l'État en ses articles 6 et 10. Le président du Conseil évoque la conformité des dispositions prévues avec celles du décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique. Sans objection sur l'article 6 du projet de décret, il en conteste la forme, soulignant la contradiction dans les dispositions prévoyant la nomination d'une liste de trois noms sur laquelle doivent être choisis les conservateurs et conservateurs-adjoints, par le Conseil d'administration, lorsque le musée a acquis la personnalité civile. Le décret du 30 septembre 1906 prévoit qu'une liste de deux noms soit dressée par le maire ou le conseil général, dès lors que les musées, ayant ou non acquis la personnalité civile, détiennent des œuvres d'arts de l'État. Dans ce cas, le rapport préconise, si les dispositions prévues sont retenues, que le décret prenne la forme d'un règlement d'administration publique, c'est-à-dire qu'il soit pris après avis du Conseil d'État et qu'il soit soumis au contreseing du ministre de l'Intérieur. [montrer plus]
|
|
| 1970-07-15 | [Règlement intérieur du ministre des affaires culturelles du 15 juillet 1970 "relatif au fonctionnement de la direction des recherches archéologiques sous-marines"] | Fixation, dans le cadre de l'"instruction ministérielle 1700 du 24 avril 1969 relative aux "recherches archéologiques sous-marines", du "fonctionnement de la direction des recherches archéologiques sous-marines" et des "attributions de son personnel" (12 art.) [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1970-07-15 Creator:signature illisible Identifier:AE_00635 |
Description:Fixation, dans le cadre de l'"instruction ministérielle 1700 du 24 avril 1969 relative aux "recherches archéologiques sous-marines", du "fonctionnement de la direction des recherches archéologiques sous-marines" et des "attributions de son personnel" (12 art.) [montrer plus]
|
|
| 1863-07-24 | [Rapport du surintendant des beaux-arts au ministre de la maison de l'Empereur et des beaux-arts relatif à la modification de la composition de la commission des monuments historiques] | Présentation des propositions de modification de la composition de la commission des monuments historiques : modification de la présidence de la commission (présidence du ministre de l'Empereur et des beaux-arts, en conséquence du rattachement du service des beaux-arts et des monuments historiques à son ministère) et nomination de nouveaux membres [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1863-07-24 Creator:signature illisible Identifier:MH_01589 |
Description:Présentation des propositions de modification de la composition de la commission des monuments historiques : modification de la présidence de la commission (présidence du ministre de l'Empereur et des beaux-arts, en conséquence du rattachement du service des beaux-arts et des monuments historiques à son ministère) et nomination de nouveaux membres [montrer plus]
|
|
| 1914-03-05 | [Rapport du sous-secrétaire d'État des Beaux-Arts au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts] | Proposition de réforme de l'organisation des musées nationaux, appuyée sur le rapport sur le budget des Beaux-Arts de M. Simyan évoquant la création d'une Commission chargée d'étudier différentes réformes intéressant les Musées nationaux. Un projet d'arrêté est joint (voir l'arrêté du 10 mars 1914). [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1914-03-05 Creator:signature illisible Identifier:MU_00021 |
Description:Proposition de réforme de l'organisation des musées nationaux, appuyée sur le rapport sur le budget des Beaux-Arts de M. Simyan évoquant la création d'une Commission chargée d'étudier différentes réformes intéressant les Musées nationaux. Un projet d'arrêté est joint (voir l'arrêté du 10 mars 1914). [montrer plus]
|
|
| 1909-07-08 | [Rapport du sous-secrétaire d'État des Beaux-arts au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts] | Le rapport rappelle les interventions des différentes institutions relativement à l'élaboration du décret portant règlement des conditions de fonctionnement des Musées départementaux et municipaux, dépositaires des collections de l'État et propose une version modifiée conformément au texte adopté par le Conseil d'État. Il est envoyé, avec la version initiale, pour accord, avec demande de soumission à la signature du président de la République et de contreseing du président du Conseil. Des versions corrigées de la lettre envoyée le 8 juillet 1909 et reçue le 9 juillet 1909 sont disponibles sous la même cote [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1909-07-08 Creator:signature illisible Identifier:MU_00093 |
Description:Le rapport rappelle les interventions des différentes institutions relativement à l'élaboration du décret portant règlement des conditions de fonctionnement des Musées départementaux et municipaux, dépositaires des collections de l'État et propose une version modifiée conformément au texte adopté par le Conseil d'État. Il est envoyé, avec la version initiale, pour accord, avec demande de soumission à la signature du président de la République et de contreseing du président du Conseil. Des versions corrigées de la lettre envoyée le 8 juillet 1909 et reçue le 9 juillet 1909 sont disponibles sous la même cote [montrer plus]
|
|
| 1903-12-01 | [Rapport du sous-secrétaire d'État des Beaux-arts au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts] | Rapport faisant suite à celui du 28 septembre 1903 envoyé par le même sous-secrétaire sur les travaux de la commission des musées de province et comportant un projet de décret élaboré par cette commission. Le présent rapport informe que ce projet a été établi suivant les indications du président de section au Conseil d'État, M. Dislère, président de la sous-commission de législation instituée par la commission. Selon le rapport du 1er décembre, ce dernier juge nécessaire que le ministre de l'Intérieur donne son avis sur le décret, notamment en ses articles VI et X. C'est en ce sens qu'agit le rapport. [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1903-12-01 Creator:signature illisible Identifier:MU_00101 |
Description:Rapport faisant suite à celui du 28 septembre 1903 envoyé par le même sous-secrétaire sur les travaux de la commission des musées de province et comportant un projet de décret élaboré par cette commission. Le présent rapport informe que ce projet a été établi suivant les indications du président de section au Conseil d'État, M. Dislère, président de la sous-commission de législation instituée par la commission. Selon le rapport du 1er décembre, ce dernier juge nécessaire que le ministre de l'Intérieur donne son avis sur le décret, notamment en ses articles VI et X. C'est en ce sens qu'agit le rapport. [montrer plus]
|
|
| 1879 | [Rapport du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts portant proposition d'approuver la liste des membres présentés pour faire partie de la sous-commmission de l'inventaire des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie] | Rappel de la décision du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, "dans la séance de la commission des monuments historiques tenue […] le 29 octobre dernier", "sur la proposition de M. Henri Martin", de charger une sous-commission de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie (mission de "désigner ceux des monuments de cette nature qui méritent par leur classement de participer au bénéfice de la loi en ce moment en préparation sur la conservation des monuments historiques") - Proposition de composition en conséquence [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1879 Creator:signature illisible Identifier:AE_00864 |
Description:Rappel de la décision du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, "dans la séance de la commission des monuments historiques tenue […] le 29 octobre dernier", "sur la proposition de M. Henri Martin", de charger une sous-commission de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie (mission de "désigner ceux des monuments de cette nature qui méritent par leur classement de participer au bénéfice de la loi en ce moment en préparation sur la conservation des monuments historiques") - Proposition de composition en conséquence [montrer plus]
|
|
| 1850 | [Rapport du secrétaire général du ministère d'Etat au ministre d'Etat sur le service de la conservation des monuments historiques] | Rapport de synthèse sur la politique de protection des monuments historiques : historique et perspectives dans les années 1850 | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1850 Creator:signature illisible Identifier:MH_00147 |
Description:Rapport de synthèse sur la politique de protection des monuments historiques : historique et perspectives dans les années 1850
|
|
| 1860-12-15 | [Rapport du secrétaire général du ministère d'Etat au ministre d'Etat du 15 décembre 1860 sur un projet de décret relatif à la commission des monuments historiques] | Transmission, pour signature, d'un projet de décret relatif à la commission des monuments historiques (le projet de décret est joint) - Présentation du projet : transfert de la commission du ministère de l'intérieur vers le ministère d'Etat ("votre excellence donnerait de cette manière, ainsi que l'avait voulu faire le créateur de l'institution, une preuve manifeste de l'intérêt extrême qu'attache le gouvernement à la conservation de nos édifices nationaux" ; en outre, "comme la conservation et la restauration des monuments précieux de tous les âges ne sera pas une des œuvres qui fera le moins d'honneur [au gouvernement de l'Empereur], il y a tout lieu de penser que sa Majesté ratifiera la proposition"), fixation de sa composition [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1860-12-15 Creator:signature illisible Identifier:MH_01588 |
Description:Transmission, pour signature, d'un projet de décret relatif à la commission des monuments historiques (le projet de décret est joint) - Présentation du projet : transfert de la commission du ministère de l'intérieur vers le ministère d'Etat ("votre excellence donnerait de cette manière, ainsi que l'avait voulu faire le créateur de l'institution, une preuve manifeste de l'intérêt extrême qu'attache le gouvernement à la conservation de nos édifices nationaux" ; en outre, "comme la conservation et la restauration des monuments précieux de tous les âges ne sera pas une des œuvres qui fera le moins d'honneur [au gouvernement de l'Empereur], il y a tout lieu de penser que sa Majesté ratifiera la proposition"), fixation de sa composition [montrer plus]
|
|
| 1842 | [Rapport du directeur des Beaux-arts au ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur] | Rapport sur les activités de la commission des monuments historiques relativement à l'acquisition de l'hôtel de Cluny et de la collection Sommerard, à laquelle le rapport est très favorable, en raison de l'inestimable valeur de cette dernière, qui pour la commission est sous-évaluée par rapport au prix proposé. "Vous proposer l'acquisition du cabinet du Sommerard en masse, c'est, monsieur le ministre, vous demander la création d'un musée nouveau consacré à nos antiquités nationales." [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1842 Creator:signature illisible Identifier:MU_00462 |
Description:Rapport sur les activités de la commission des monuments historiques relativement à l'acquisition de l'hôtel de Cluny et de la collection Sommerard, à laquelle le rapport est très favorable, en raison de l'inestimable valeur de cette dernière, qui pour la commission est sous-évaluée par rapport au prix proposé. "Vous proposer l'acquisition du cabinet du Sommerard en masse, c'est, monsieur le ministre, vous demander la création d'un musée nouveau consacré à nos antiquités nationales." [montrer plus]
|
|
| 1888-01-25 | [Rapport du directeur des beaux-arts au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 25 janvier 1888 relative à l'"étude du projet de loi pour la conservation des monuments historiques"] | Proposition d'allouer à Maître Rousse, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier de l'ordre, d'une somme de mille francs pour la rédaction de l'étude du projet pour la conservation des monuments historiques (l'auteur rappelle que la commande du mémoire a été faite le 28 octobre 1875 et que le mémoire a été présenté "dans le courant de l'année 1877) [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1888-01-25 Creator:signature illisible Identifier:MH_02229 |
Description:Proposition d'allouer à Maître Rousse, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier de l'ordre, d'une somme de mille francs pour la rédaction de l'étude du projet pour la conservation des monuments historiques (l'auteur rappelle que la commande du mémoire a été faite le 28 octobre 1875 et que le mémoire a été présenté "dans le courant de l'année 1877) [montrer plus]
|
|
| 1891-08-31 | [Rapport du directeur des Beaux-arts au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts] | Proposition d'insertion d'un article 3 : "Les ressources de la Caisse se composent : 1° Du produit de la vente des diamants des joyaux de la Couronne accru des intérêts et représenté par une inscription de rente 3%". | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1891-08-31 Creator:signature illisible Identifier:MU_00059 |
Description:Proposition d'insertion d'un article 3 : "Les ressources de la Caisse se composent : 1° Du produit de la vente des diamants des joyaux de la Couronne accru des intérêts et représenté par une inscription de rente 3%".
|
|
| 1903 | [Rapport du directeur des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts relatif à l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers] | Constat du "peu de secours que l'administration a trouvé dans le concours bénévole des sociétés savantes ou de ses correspondants départementaux" pour l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers prévue par la loi de 1887 : proposition, en conséquence, de "désigner, à raison de trois ou quatre par an, et selon les ressources budgétaires, des personnes qualifiées pour mener à bien ce travail [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1903 Creator:signature illisible Identifier:MH_02546 |
Description:Constat du "peu de secours que l'administration a trouvé dans le concours bénévole des sociétés savantes ou de ses correspondants départementaux" pour l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers prévue par la loi de 1887 : proposition, en conséquence, de "désigner, à raison de trois ou quatre par an, et selon les ressources budgétaires, des personnes qualifiées pour mener à bien ce travail [montrer plus]
|
|
| 1901 | [Rapport du directeur des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts proposant d'adjoindre un collaborateur à Marcou, inspecteur général, pour le classement des objets mobiliers] | Proposition de confier à Molinier, conservateur au musée du Louvre, membre de la commission des monuments historiques, une mission spéciale pour procéder au classement des objets mobiliers (l'auteur précise qu'"il importe [de] presser l'achèvement [du classement] dont on pourrait dès à présent fixer la date à la fin de l'année 1904") [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1901 Creator:signature illisible Identifier:MH_00765 |
Description:Proposition de confier à Molinier, conservateur au musée du Louvre, membre de la commission des monuments historiques, une mission spéciale pour procéder au classement des objets mobiliers (l'auteur précise qu'"il importe [de] presser l'achèvement [du classement] dont on pourrait dès à présent fixer la date à la fin de l'année 1904") [montrer plus]
|
|
| 1897-02-23 | [Rapport du directeur des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 23 février 1897 relative à la nomination des correspondants de la commission des monuments historiques pour les objets mobiliers] | Proposition de nomination de "correspondants de la commission des monuments historiques pour les objets mobiliers", notamment : 1° L'auteur constate d'abord que l'"appel au concours des sociétés savantes des départements", lancé par l'administration des beaux-arts le 19 avril 1888, pour le signalement des "objets existant dans la région sur laquelle s'étendait l'action de chacune d'elles, que leur intérêt particulier semblerait désigner pour le classement" a échoué ("sur près de 300 sociétés auxquelles [l'administration] s'adressa, 8 seulement firent parvenir […] quelques propositions de classement") ; 2° Il estime, en conséquence, que "l'administration des beaux-arts [doit] cesser de compter sur les sociétés savantes, mais qu'elle pourrait espérer un concours plus efficace de l'initiative personnelle et trouver dans chaque département un ou deux archéologues avec qui elle correspondrait directement" (mission de signalement des objets "qui mériteraient d'être mis sous la protection de la loi du 30 mars 1887") ; 3° Il transmet, à cet effet, un projet d'arrêté de nomination de ces correspondants (la pièce jointe manque) [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1897-02-23 Creator:signature illisible Identifier:MH_02149 |
Description:Proposition de nomination de "correspondants de la commission des monuments historiques pour les objets mobiliers", notamment : 1° L'auteur constate d'abord que l'"appel au concours des sociétés savantes des départements", lancé par l'administration des beaux-arts le 19 avril 1888, pour le signalement des "objets existant dans la région sur laquelle s'étendait l'action de chacune d'elles, que leur intérêt particulier semblerait désigner pour le classement" a échoué ("sur près de 300 sociétés auxquelles [l'administration] s'adressa, 8 seulement firent parvenir […] quelques propositions de classement") ; 2° Il estime, en conséquence, que "l'administration des beaux-arts [doit] cesser de compter sur les sociétés savantes, mais qu'elle pourrait espérer un concours plus efficace de l'initiative personnelle et trouver dans chaque département un ou deux archéologues avec qui elle correspondrait directement" (mission de signalement des objets "qui mériteraient d'être mis sous la protection de la loi du 30 mars 1887") ; 3° Il transmet, à cet effet, un projet d'arrêté de nomination de ces correspondants (la pièce jointe manque) [montrer plus]
|
|
| 1890-07-04 | [Rapport du chef du bureau de l'Enseignement et des Musées au directeur des Beaux-arts] | Hostilité au projet de mettre fin à la gratuité totale des musées, avec contrôle d'un droit d'entrée qui entraînerait, selon l'auteur de la lettre une baisse de fréquentation. | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1890-07-04 Creator:signature illisible Identifier:MU_00653 |
Description:Hostilité au projet de mettre fin à la gratuité totale des musées, avec contrôle d'un droit d'entrée qui entraînerait, selon l'auteur de la lettre une baisse de fréquentation.
|
|
| 1839-09-30 | [Rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 relatif aux "modifications à la commission des monuments historiques"] | Proposition de modification de la commission des monuments historique pour faire suite au fait que "la conservation des monuments historiques a été détachée de la direction des bâtiments civils et replacée dans la division des beaux-arts" et en vue "de donner une nouvelle impulsion à cette partie de l'administration" : proposition au ministre de prendre la présidence de la commission (ce qui serait "une nouvelle preuve de l'importance que vous attachez à cette partie de votre administration") et constat que "la science archéologique n'est pas suffisamment représentée dans cette commission" - L'arrêté de Duchâtel, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, du 30 septembre 1839 portant nomination à la commission des monuments historiques est joint [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1839-09-30 Creator:signature illisible Identifier:MH_00080 |
Description:Proposition de modification de la commission des monuments historique pour faire suite au fait que "la conservation des monuments historiques a été détachée de la direction des bâtiments civils et replacée dans la division des beaux-arts" et en vue "de donner une nouvelle impulsion à cette partie de l'administration" : proposition au ministre de prendre la présidence de la commission (ce qui serait "une nouvelle preuve de l'importance que vous attachez à cette partie de votre administration") et constat que "la science archéologique n'est pas suffisamment représentée dans cette commission" - L'arrêté de Duchâtel, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, du 30 septembre 1839 portant nomination à la commission des monuments historiques est joint [montrer plus]
|
|
| 1830-12-03 | [Rapport du "chef de la division" au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 3 décembre 1830 portant "proposition de faire imprimer les statuts de la Société des antiquaires de Normandie pour être envoyés aux préfets"] | Proposition de faire imprimer les statuts de la Société des antiquaires de Normandie pour être envoyés, à titre de modèle, aux préfets, ainsi que l'annonçait la circulaire du 29 octobre 1830 : la création de telles sociétés est considérée comme "un moyen des plus efficaces" en faveur de la conservation des monuments historiques [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1830-12-03 Creator:signature illisible Identifier:MH_00507 |
Description:Proposition de faire imprimer les statuts de la Société des antiquaires de Normandie pour être envoyés, à titre de modèle, aux préfets, ainsi que l'annonçait la circulaire du 29 octobre 1830 : la création de telles sociétés est considérée comme "un moyen des plus efficaces" en faveur de la conservation des monuments historiques [montrer plus]
|
|
| 1909-05-13 | [Rapport de l'inspecteur général de la 4ème division des bâtiments civils au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 13 mai 1909 portant observations sur le projet de loi destiné à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Observations sur le projet de loi destiné à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique : l'auteur se demande s'il serait possible "d'interdire le commerce misérable […] des objets d'art anciens, achetés ou volés dans nos collections publiques ou privées", à l'image de l'Italie et de l'Espagne [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1909-05-13 Creator:signature illisible Identifier:MH_00682 |
Description:Observations sur le projet de loi destiné à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique : l'auteur se demande s'il serait possible "d'interdire le commerce misérable […] des objets d'art anciens, achetés ou volés dans nos collections publiques ou privées", à l'image de l'Italie et de l'Espagne [montrer plus]
|
|
| 1897-03-08 | [Rapport adressé au Directeur des Musées nationaux] | Rapport portant sur la réunion de la Commission relative à la création d'un musée du soir à l'hôtel de ville de Paris. La majorité de la commission en a adopté le principe. | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1897-03-08 Creator:signature illisible Identifier:MU_00753 |
Description:Rapport portant sur la réunion de la Commission relative à la création d'un musée du soir à l'hôtel de ville de Paris. La majorité de la commission en a adopté le principe.
|
|
| 1874 | [Rapport à M. Le ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-arts] | Le rapport aborde de manière générale, sans référence à des textes, le statut des conservateurs, l'organisation des Beaux-arts, les musées nationaux,... | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1874 Creator:signature illisible Identifier:MU_00625 |
Description:Le rapport aborde de manière générale, sans référence à des textes, le statut des conservateurs, l'organisation des Beaux-arts, les musées nationaux,...
|
|
| s.d. | [questionnaire] | Ce modèle de questionnaire est effectivement envoyé aux musées de province, qui renvoient relativement peu de réponses. Le chemise 9 conserve en effet les réponses de quelques musées de province, dont la reproduction systématique ne s'avère pas très pertinente en raison du faible nombre de réponses par ailleurs très partielles. Un tableau manuscrit récapitulant les envois et les réponses fournies, conservé dans ce même chemise 9, est édifiant sur ce point. [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:s.d. Creator:signature illisible Identifier:MU_00203 |
Description:Ce modèle de questionnaire est effectivement envoyé aux musées de province, qui renvoient relativement peu de réponses. Le chemise 9 conserve en effet les réponses de quelques musées de province, dont la reproduction systématique ne s'avère pas très pertinente en raison du faible nombre de réponses par ailleurs très partielles. Un tableau manuscrit récapitulant les envois et les réponses fournies, conservé dans ce même chemise 9, est édifiant sur ce point. [montrer plus]
|
|
| 1921-03-17 | [Protocole particulier D – Note] | Note qui semble se plaindre du fait qu'il n'ait été que partiellement tenu compte des obsercaitons formulées par lettre du 8 janvier du Ministère des Beaux-arts. En particulier, elle relève que le dernier paragraphe de l'article 22 indique qu'une remise en état des oeuvres peut se faire en Allemagn : "Il semble, dans ces conditions, que ce paragraphe devrait être supprimé et que la Direction des Beaux-arts devrait insister à nouveau pour l'insertion au protocole d'une clause interdisant la remise en état des objets d'art". [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1921-03-17 Creator:signature illisible Identifier:CI_00847 |
Description:Note qui semble se plaindre du fait qu'il n'ait été que partiellement tenu compte des obsercaitons formulées par lettre du 8 janvier du Ministère des Beaux-arts. En particulier, elle relève que le dernier paragraphe de l'article 22 indique qu'une remise en état des oeuvres peut se faire en Allemagn : "Il semble, dans ces conditions, que ce paragraphe devrait être supprimé et que la Direction des Beaux-arts devrait insister à nouveau pour l'insertion au protocole d'une clause interdisant la remise en état des objets d'art". [montrer plus]
|
|
| 1995-02-15 | [Protocole du 15 février 1995 relatif à la remise des archives du président de la République et de ses collaborateurs membres du secrétariat général et du cabinet ] | Protocole de remise des archives présidentielles | Mitterrand, François
signature illisible |
|
|
Type:text Date:1995-02-15 Creator:Mitterrand, François
signature illisible Identifier:AR_00069 |
Description:Protocole de remise des archives présidentielles
|
|
| 1933-10-16 | [Projet de lettre circulaire aux conservateurs des musées de province élaboré en 1933] | Projet de lettre circulaire aux conservateurs des musées de province élaboré en 1933 | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1933-10-16 Creator:signature illisible Identifier:MU_00153 |
Description:Projet de lettre circulaire aux conservateurs des musées de province élaboré en 1933
|
|
| 1951-11-19 | [Projet de lettre au président du Conseil relatif à l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique :] | Projet de lettre « pour signature » de la présentation du projet élaboré « au cours de ces dernières années » par la Commission de la propriété intellectuelle présidée par le professeur Escada. | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1951-11-19 Creator:signature illisible Identifier:PLA_00067 |
Description:Projet de lettre « pour signature » de la présentation du projet élaboré « au cours de ces dernières années » par la Commission de la propriété intellectuelle présidée par le professeur Escada.
|
|
| 1942-01-20 | [Pourvoi formé par la chambre syndicale de l'affichage de France et l'agence nationale d'affichage du 24 mars 1942 tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Savoie des 7 octobre 1941 et 20 janvier 1942 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité] | Recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés des 7 octobre 1941 et 20 janvier 1942 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy : les auteurs invoquent un vice de forme (expiration des pouvoirs des représentations de l'affichage à la commission des sites) ; surtout, ils affirment que "l'interdiction contenue dans les arrêtés [...] constitue une violation de la loi de 1881 et un abus de pouvoir évident" et rappelent que "l'industrie de l'affichage doit pouvoir s'exercer librement comme le veut la loi de 1881, avec un minimum de limitation", que "la liberté ou la réglementation de l'affichage est une question qui se place sur le plan national [...] et doit faire l'objet d'une loi", et, enfin, que "l'affichage est le mode de propagande qui s'adapte le mieux à la propagande de l'Etat français [...]" [montrer plus] | signature illisible
Tostain |
|
|
Type:text Date:1942-01-20 Creator:signature illisible
Tostain Identifier:MH_01048 |
Description:Recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés des 7 octobre 1941 et 20 janvier 1942 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy : les auteurs invoquent un vice de forme (expiration des pouvoirs des représentations de l'affichage à la commission des sites) ; surtout, ils affirment que "l'interdiction contenue dans les arrêtés [...] constitue une violation de la loi de 1881 et un abus de pouvoir évident" et rappelent que "l'industrie de l'affichage doit pouvoir s'exercer librement comme le veut la loi de 1881, avec un minimum de limitation", que "la liberté ou la réglementation de l'affichage est une question qui se place sur le plan national [...] et doit faire l'objet d'une loi", et, enfin, que "l'affichage est le mode de propagande qui s'adapte le mieux à la propagande de l'Etat français [...]" [montrer plus]
|
|
| 1909-10-25 | [Nouvel examen par le président du conseil du projet modifié par le Conseil d'État] | Le président du conseil donne son accord pour contreseing du décret ainsi remanié par le Conseil d'État : "Je suis tout à fait disposé à contresigner le projet de décret ainsi remanié". | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1909-10-25 Creator:signature illisible Identifier:MU_00095 |
Description:Le président du conseil donne son accord pour contreseing du décret ainsi remanié par le Conseil d'État : "Je suis tout à fait disposé à contresigner le projet de décret ainsi remanié".
|
|
| 1916-04-07 | [Note sur la proposition de M. Honnorat] | Note sur la proposition de M. Honnorat tendant à imposer l'exportation des œuvres d'art ancien | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1916-04-07 Creator:signature illisible Identifier:CI_00013 |
Description:Note sur la proposition de M. Honnorat tendant à imposer l'exportation des œuvres d'art ancien
|
|
| 1908 | [Note "sur la modification à apporter au décret du 3 janvier 1889 relatif à l'organisation de la commission des monuments historiques", suivie du "projet de décret portant réorganisation de cette commission"] | Présentation de "la modification à apporter au décret du 3 janvier 1889 relatif à l'organisation de la commission des monuments historiques", notamment : 1° L'auteur rappelle que la sous-commission des monuments mégalithiques, "seule compétente en fait" pour examiner les questions relatives aux mégalithes et autres monuments préhistoriques, "n'a, en droit, aucun rôle à jouer en cette matière" ; 2° Il annonce, en conséquence, que "le gouvernement se propose de diviser la commission des monuments historiques en sections, qui délibéreront séparément et donneront au ministre les avis prévus par la loi de 1887" ("les artistes, membres de la section des monuments historiques, conserveront la tâche actuellement dévolue à la commission des monuments historiques" ; "les préhistoriens, qui composeront la section des monuments préhistoriques, étudieront toutes les questions relatives aux monuments préhistoriques" ; "les antiquaires composeront une 3ème section dite des objets mobiliers") ; 3° Il s'interroge enfin sur la légalité de l'attribution à chacune des sections du "pouvoir de délibérer seule sur les questions qui rentrent dans ses attributions", mais conclut au respect de "l'esprit" de l'article 15 de la loi du 30 mars 1887 - Le projet de décret suit (8 art.) [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1908 Creator:signature illisible Identifier:MH_01605 |
Description:Présentation de "la modification à apporter au décret du 3 janvier 1889 relatif à l'organisation de la commission des monuments historiques", notamment : 1° L'auteur rappelle que la sous-commission des monuments mégalithiques, "seule compétente en fait" pour examiner les questions relatives aux mégalithes et autres monuments préhistoriques, "n'a, en droit, aucun rôle à jouer en cette matière" ; 2° Il annonce, en conséquence, que "le gouvernement se propose de diviser la commission des monuments historiques en sections, qui délibéreront séparément et donneront au ministre les avis prévus par la loi de 1887" ("les artistes, membres de la section des monuments historiques, conserveront la tâche actuellement dévolue à la commission des monuments historiques" ; "les préhistoriens, qui composeront la section des monuments préhistoriques, étudieront toutes les questions relatives aux monuments préhistoriques" ; "les antiquaires composeront une 3ème section dite des objets mobiliers") ; 3° Il s'interroge enfin sur la légalité de l'attribution à chacune des sections du "pouvoir de délibérer seule sur les questions qui rentrent dans ses attributions", mais conclut au respect de "l'esprit" de l'article 15 de la loi du 30 mars 1887 - Le projet de décret suit (8 art.) [montrer plus]
|
|
| 1908-11-21 | [Note relative au projet de règlement sur les musées de province] | Prière de préparer un nouveau rapport au ministre "s'il a des objections à indiquer". Le texte précise de "faire remarquer" le rôle de Dislère, ainsi que les articles mentionnés. | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1908-11-21 Creator:signature illisible Identifier:MU_00102 |
Description:Prière de préparer un nouveau rapport au ministre "s'il a des objections à indiquer". Le texte précise de "faire remarquer" le rôle de Dislère, ainsi que les articles mentionnés.
|
|
| 1923-05-29 | [Note pour Monsieur le chef du Bureau des travaux d'art] | Courrier rédigé à propos du projet relatif au jardin des Tuileries. On y apprend qu'il ne soulève pas d'objection de la part du ministre des Finances sur le plan domanial, mais le comité consultatif des bâtiments civils et des palais nationaux estime que l'enlèvement ou le remplacement des statues serait de nature à faire échouer le projet. [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1923-05-29 Creator:signature illisible Identifier:MU_00243 |
Description:Courrier rédigé à propos du projet relatif au jardin des Tuileries. On y apprend qu'il ne soulève pas d'objection de la part du ministre des Finances sur le plan domanial, mais le comité consultatif des bâtiments civils et des palais nationaux estime que l'enlèvement ou le remplacement des statues serait de nature à faire échouer le projet. [montrer plus]
|
|
