[Imprimé n° 400 de la Chambre des députés : Projet de loi (avec son exposé des motifs) relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie présenté au nom de Armand Fallières, président de la République française, par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Gaston Doumergue, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, annexé au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1910]

[Imprimé n° 400 de la Chambre des députés : Projet de loi (avec son exposé des motifs) relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie présenté au nom de Armand Fallières, président de la République française, par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Gaston Doumergue, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, annexé au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1910]

Archéologie -- Droit

Texte du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1910 en réaction, d'une part, au retard pris par la France en matière de législation sur les fouilles et, d'autre part, aux faits intervenus en Dordogne – Double préoccupation affichée du projet de loi : « d'une part, il organise la surveillance des fouilles entreprises par les particuliers et prévoit même, pour l'Etat, si l'intérêt scientifique l'exige, le droit de se substituer au fouilleur. D'autre part, il entoure ces mesures d'intervention et de contrôle de toutes les garanties dues au respect de la propriété privée, et il en restreint assez l'application pour n'entraver en aucun cas l'esprit de libre recherche et d'initiative individuelle [...] ») - Organisation du texte : Chap. Ier : « De la surveillance des fouilles par l'Etat » (obligation de déclaration des fouilles, droit de surveillance par l'Etat, droit de suspension par l'Etat, droit de revendication par l'Etat « au cours de l'exécution des travaux », droit de préemption « sur toutes les pièces d'archéologie ou de paléontologie, provenant de fouilles faites en France, que leurs possesseurs se proposeraient de vendre à l'étranger ») ; Chap. II : « Des fouilles exécutées d'office par l'Etat » (procédures); Chap. III : Sanctions ; Chap. IV : Dispositions générales (articulation avec la loi du 30 mars 1887)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/9

Domaine public

26,4 / 20,4 ; 10 p.

fr

text

Imprimé

Intérêt : v. inventaire "Journaux officiels"

président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/6/9 Chemise marron : « Projet de loi de 1909 sur les fouilles archéologiques et paléontologiques » (Enregistrement : NW - 11/08/2009)

Faible