[Note d'Albert Grenier, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, aux directeurs archéologiques régionaux du 23 juin 1942 relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l'archéologie]

[Note d'Albert Grenier, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, aux directeurs archéologiques régionaux du 23 juin 1942 relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l'archéologie]

Archéologie -- Droit

Présentation de la nouvelle réglementation sur l'archéologie et instructions pour sa mise en œuvre : acteurs (section archéologique du Comité des travaux historiques, service des monuments historiques, 15ème commission du CNRS) ; relations avec les sociétés savantes locales ; désignation de correspondants locaux ; procédure de délivrance des autorisations de fouilles ; rendu des rapports et des journaux de fouilles ; procédures en cas de découvertes fortuites ; missions de veille « sur l'état des musées archéologiques locaux » et sur le « sort des collections privées » ; publication

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Domaine public

27 / 21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme – En-tête du secrétariat d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse / beaux-arts

secrétaire de la 15ème commission du Centre national de la recherche scientifique

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW 16/07/2009) - AN Paris F/17/17264 (Enregistrement : NW 23/07/2009)

Important