[Extrait de la résolution adoptée par la Société linnéenne de Bordeaux lors de sa séance du 18 janvier 1911 pour s'associer aux protestations de la Société préhistorique française contre le projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie]

[Extrait de la résolution adoptée par la Société linnéenne de Bordeaux lors de sa séance du 18 janvier 1911 pour s'associer aux protestations de la Société préhistorique française contre le projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie]

Archéologie -- Droit

Critique du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie (notamment : cette « surveillance impérative menace de frustrer les fouilleurs amateurs français de leurs trouvailles, au moment où elles deviennent intéressantes, au moment où ils vont recevoir la récompense des efforts pécuniaires qu'ils ont consentis bénévolement ») - La société linnéenne s'associe à la proposition de loi alternative de la Société préhistorique française (trois articles additionnels à l'article 14 de la loi du 30 mars 1887)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette - En-tête de la société linnéenne de Bordeaux - Recto-verso

Société linnéenne de Bordeaux

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW 16/07/2009)

Important