[Extrait du procès-verbal de la séance du 30 août 1910 de la Société polymathique du Morbihan : Adoption de vœux en faveur de la liberté des fouilles]

[Extrait du procès-verbal de la séance du 30 août 1910 de la Société polymathique du Morbihan : Adoption de vœux en faveur de la liberté des fouilles]

Archéologie -- Droit

Réaction à l'annonce, par le président du Touring-Club de France, du travail d'"une section des monuments historiques [qui] est chargée d'étudier un ensemble de formalités relatives à la réglementation des fouilles particulières", notamment : 1° Vive critique du principe d'une réglementation (par exemple, "les lois étrangères [sur les fouilles] et les projets mis en avant pour la France ne sont autre chose que la main-mise absolue de l'Etat sur la liberté des fouilles et la suppression du droit de possession des objets trouvés (même dans des propriétés particulières !)") ; 2° Adoption, en conséquence, de quatre vœux (notamment : principe de liberté des fouilles "pour les citoyens français" ; attribution des objets trouvés "aux musées nationaux qu'au cas où un musée local offrant des garanties suffisantes n'existerait pas" ; réticence à toute création d'un "corps d'inspecteurs officiels" ; souhait d'un "groupement […] de toutes les sociétés savantes")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Domaine public

21,5 / 13,5 ; 4 p.

fr

text

Imprimé - En-tête de la société polymathique du Morbihan

Société polymathique du Morbihan

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW 16/07/2009)

Important