[Affiche de la direction des domaines de la Seine portant annonce de l'adjudication « du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave du bateau Le Quintanadoine » le 10 mai 1938]

[Affiche de la direction des domaines de la Seine portant annonce de l'adjudication « du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave du bateau Le Quintanadoine » le 10 mai 1938]

Archéologie -- Droit

Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il assurera l'enlèvement et le transport à terre, ainsi que des objets divers détachés ou provenant de l'épave mais, sous les réserves suivantes en ce qui concerrne les objets précieux (or, argent, platine, en lingots, pièces ou monnaies, pierres précieuses, objets sacrés, objets d'orfévrerie, etc.) et les objets de toute nature provenant de l'épave ou de sa cargaison, présentant de l'intérêt au point de vue historique ou artistique ou à tout autre titre qui lui seront désignés par les représentants de l'administration des beaux-arts et de l'administration des domaines » (le projet de contrat figure également dans le dossier)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Domaine public

70 / 36 ; 1 p.

fr

text

Imprimé - En-tête de la direction des domaines de la Seine / 1er bureau des domaines

Date : La date est celle de l'adjudication

Direction des domaines de la Seine

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW 20/07/2009)

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