[Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941"]
Titre
[Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941" (9 art.)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme avec corrections manuscrites - Encre bleue - En-tête de la direction générale de l'architecture / bureau de la documentation des fouilles et antiquités - Recto-verso
Note
Auteur : Agent du bureau de la documentation des fouilles et antiquités de la direction générale de l'architecture (de toute évidence)
Detail conservation
MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW 20/07/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941"],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25460.