[Note de R. Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret reproduisant dans ses dispositions essentielles l'acte annulé]

[Note de R. Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret reproduisant dans ses dispositions essentielles l'acte annulé]

Archéologie -- Droit

Transmission, pour signature, d'un "projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942" et d'un projet de décret "qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé, en simplifiant et en coordonnant les règles qui président à l'organisation des fouilles archéologiques" (la 15ème commission du CNRS, "qui ne disposait d'aucun moyen d'action administratif ni d'aucun crédit budgétaire" est supprimée afin de "concentrer entre les mains de la Commission des monuments historiques l'ensemble des moyens de contrôle et de coordination des fouilles archéologiques")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - En-tête de la direction générale de l'architecture / bureau des monuments historiques - Recto-verso

directeur général de l'architecture

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW 20/07/2009)

Important