[Décisions de justice (4) rendues en matière d'appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines et de non-déclaration de découvertes fortuites ]

[Décisions de justice (4) rendues en matière d'appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines et de non-déclaration de découvertes fortuites ]

Archéologie -- Droit

Appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines : CA Aix, 28 octobre 1958 et tribunal de Toulon, 27 avril 1956 - Non déclaration de découverte fortuite préhistorique (tumulus de Plouézoc'h) : Trib. corr. Morlaix, 16 décembre 1955 et CA Rennes, 26 mars 1956

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Domaine public

27 / 21 ; 13 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

Diverses juridictions

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW 20/07/2009)

Faible